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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Jeudi 10 Février 2022 à 20:00 à Mairie.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

Ordre du jour :

- Adoption du procès-verbal du 18 Janvier 2021

- DE renouvellement convention télétransmission des actes au Préfet

- DE validation devis élagage arbres

- DE validation devis Sanidéal

- DE ACTEE2 ¨Projet sur les économes du flux

- Questions diverses

 





COMPTE RENDU de cette réunion


Le compte rendu de la réunion du 18 janvier 2022 est adopté par le Conseil municipal.

DE202202463 : ACTEE2 Projet sur les économes du flux

Madame la Maire, expose aux membres du Conseil municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal.

Dans le cadre du Plan de relance, des démarches Plan climat et « Territoire à énergie positive » de Grand Bourg Agglomération, le Bureau communautaire propose aux communes volontaires de bénéficier de ce service à compter du 1er février 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, par un service « Économe de flux » pour les bâtiments communaux, aux conditions décrites ci-dessous :La commune de VANDEINS souhaite confier à Grand Bourg Agglomération la mise en place d’un service Économe de flux mutualisé et Madame la Maire, propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

DE202202465 Devis élagage des arbres

Mme le Maire propose le devis établi par la Société Nature Concept pour l’élagage d’arbres parking de la salle des Fêtes, Mairie et plateau sportif soit vingt-deux. Le montant du devis s’élève à 2 282,28€ TTC Mme le Maire propose le devis établi par la Société Nature Concept pour l’élagage

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité ;

- VALIDE les travaux d’élagage s’élevant à la somme de 2 282,28€ € TTC.

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération

 

Questions diverses

 

Suite à une demande d’autorisation de vente à emporter un soir par semaine sur la commune, Mme Le Maire sollicite les élus pour connaitre leur position. Après discussion, les élus donnent un avis favorable. Les formalités seront déterminées dans les jours à venir avec le demandeur.

Les scrutins pour les élections présidentielles seront ouverts de 8h à 19h pour le dimanche 10 et 24 avril 2022. Les inscriptions sont possibles jusqu’au 4 mars 2022.

La base de calcul pour la valeur forfaitaire au m² de la taxe d’aménagement en 2022 est de 820€.

Grand Bourg Agglomération a souhaité s’engager via le délégataire KEOLIS, dans la mise en œuvre d’une expérimentation d’une ligne de covoiturage sur le périmètre communautaire. Un lien a été envoyé aux maires pour une enquête de terrain.

Grand Bourg Agglomération fait un bilan à 1 an dans le cadre CAP ENERGIE des dispositifs d’aides financières demandées au titre des logements privés. Pour Vandeins 2 dossiers Opah de « propriétaires occupants » ont été financés.

La Direction des Finances Publiques Mme Errigo Nathalie suite à sa prise de fonction viendra en mairie le lundi 28 février pour se présenter et nous conseiller pour le suivi des finances et l’élaboration du budget 2022.

L’équipe du Sou des écoles est en réflexion pour une proposition de projet le samedi 30 avril d’un jeu de piste pour les petits comme pour les grands. Les élus rappellent la nécessité la mise en place d’une sécurité routière, panneaux, etc……

Projet d’un site dédié TIDA (Territoire Ingénieux et Durable de l’Ain) par le SIEA, soucieux de répondre aux enjeux des collectivités et de proposer de nouveaux services aux usagers. Des études démontrent qu’un Français sur cinq est en difficulté avec les usages du numérique. Pour rappel à Polliat un conseiller numérique France Service peut être

Cimetière : la commission cimetière après avoir fini d’informatiser les concessions, propose d’envisager la procédure de reprise des concessions non renouvelées et en état d’abandon. 

 
 
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