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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 18 Janvier 2022 à 20:00 à Mairie.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

Ordre du jour :

- Adoption du procès-verbal du 6 Décembre 2021

- DE mise en place nouveau contrat de location salles

- DE Travaux Nature et Concept espace jeux

- Questions diverses

 





COMPTE RENDU de cette réunion


Le compte rendu de la réunion du 6 décembre 2021 est adopté par le Conseil municipal.

DE202201-460 Tarif location des salles à partir du 1er janvier 2022

Décide de fixer comme suit les tarifs des locations de salles (salle des Fêtes et Presbytère), applicables à compter du 1er janvier 2022 :

 

 

Presbytère

   
   

 

 

 

 Location pour 1 jour

 50€

 

       
 

Salle des Fêtes et cuisine

   
   

01-05 / 31-10

01-11 / 30-04

Société communale ou intercommunale

 

 

 

Manifestation sans but lucratif

81 €

108 €

 

Manifestation à but lucratif

119 €

152 €

Société extérieure

 

 

 

Quelle que soit la manifestation

304 €

338 €

Particulier résidant dans la commune

 

 

 

pour un vin d'honneur

125 €

159 €

 

pour un jour

207 €

240 €

 

pour 2 jours

315 €

359 €

 

par journée supplémentaire

108 €

119 €

Particulier ne résidant pas dans la commune

 

 

 

pour un vin d'honneur

207 €

240 €

 

pour un jour

304 €

338 €

 

pour 2 jours

456 €

512 €

 

par journée supplémentaire

152 €

174 €

 

DE202201-462 SIEA pour un groupement d’audit commune

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la rénovation du parc bâti, couplé aux installations d’énergies renouvelables, est un pilier de la transition énergétique et concerne tous les bâtiments publics.

 

Le Syndicat Intercommunal d’énergie et de communication de l’Ain (SIEA) souhaite apporter une réponse opérationnelle afin de faciliter la réalisation d’études énergétiques permettant aux membres d’atteindre leurs objectifs de réduction de consommation d’énergie, notamment ceux inscrits dans le cadre des Plans Climats Air Energie Territoire (PCAET), ou pour donner suite à la mise en place du décret « éco-énergie tertiaire ».

 

Questions diverses

 

Suite à un grand nombre de dossiers d’urbanisme et une réorganisation administrative pour unifier les deux pôles ADS, la priorisation des dossiers sera donnée en fonction des enjeux et de la sensibilité du projet. Le bureau communautaire a validé la mise en œuvre d’une disposition visant à proposer la restitution aux communes volontaires de l’instruction des CUa et des DP ne créant pas de surface de plancher. Après discussion les élus ne souhaitent pas reprendre l’instruction de ces dossiers.

Le recensement de la population de l’INSEE à partir du 1er janvier 2022 est de 720 habitants.

12 naissances en 2021 2 décès 1 mariage

Le conseil départemental nous accorde un montant de subvention de 4 188€ travaux de rénovation du toit de l’église.

Mme Le Maire fait lecture d’un courrier de M. DEBAT Jean-François pour informer la population sur la qualité de l’eau potable. De récentes analyses diligentées par l’Agence Régionale de Santé, ont révélé la présence d’ESA Métolachlore dans les eaux distribuées, à des concentrations supérieures à la limite de qualité, mais pas contraire à la consommation. Ce résidu de pesticide est donc d’origine agricole. En aucun cas, l’action de Grand Bourg Agglomération ou de ses exploitants est en cause.

Suite à de nombreux projets relatifs à des réhabilitations thermiques ou de « débitumisation » de cours d’école, Grand Bourg Agglomération dans le cadre du Plan d’Equipement Territorial a débattu en Bureau Communautaire du 22 novembre sur ce sujet. Le bureau a décidé de prendre en compte ces projets dans la cadre du PET.

La Préfecture dans le cadre de la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant lutter contre la maltraitance animale et le parlement ont décidé d’interdire à terme la présence d’animaux sauvages dans les cirques itinérants. A partir du 2 décembre 2028, il sera interdit de détenir, de transporter et de faire des spectacles avec des animaux sauvages. Il est demandé aux maires, lors des fêtes foraines, cirque, de prévenir les forces de sécurité intérieur, gendarmerie à l’arrivée des professions foraines et circassiennes.

Conscient des difficultés de recrutement des secrétaires de Mairie, et des profils administratifs en général, Le Centre de Gestion travaille en partenariat avec le campus de Bourg en Bresse, le CNFPT et Pôle emploi pour former aux métiers administratifs de la fonction publique.

Le compte rendu de l’exposition globale de l’antenne, « chemin des Binochons » conclu au respect de la valeur d’exposition fixée par le décret du 3 mai 2002, le niveau relevé est de 0,53 Vm (volte par mètre) pour rappel la valeur la plus faible fixée par le décret est de 28 V/M.

Le SIVOSS a créé un logo.

Désormais tous les emballages et les papiers se trient, pour préserver les ressources naturelles de la planète, donner une 2ème vie à nos déchets, pour l’avenir de nos enfants et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Merci de votre implication.

Rapport de la Satèse, entretien des berges, corps flottants, curage de boue dans les différents bassins, visiter les regards pour éviter les rongeurs.

La date du banquet des classes a été reporté au 25 juin 2022

Le Relais d’assistante maternelle sera à nouveau fonctionnel suite au recrutement de Mme Dany Kaplan vendredi 21 janvier.

Prochain Conseil municipal : le jeudi 10 février 2022

 
 
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