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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Lundi 21 Mars 2022 à 19h15 à Mairie.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

Ordre du jour :

- Adoption du procès-verbal du 10 février 2022

- DE compte de gestion 2021

- DE compte administratif 2021 et affectation des résultats

- DE vote taux fiscalité

- DE budget primitif 2022

- DE subventions aux associations 2022

- DE Occupation domaine public : Jo’Tacos

- DE Groupement commande Voirie : convention GBA

- Questions diverses

 





COMPTE RENDU de cette réunion


Le compte rendu de la réunion du 18 Février 2022 est adopté par le Conseil municipal.

DE202203-467 : OBJET : Compte de gestion 2021

Le Conseil municipal :

-statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire du budget principal ;

-statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion 2021 du Receveur Municipal, présenté par le Maire.

 

DE202203-468 : OBJET : Compte administratif 2021

Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité locale et est établi par l’ordonnateur (le Maire). Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte (article L. 1612-12 du CGCT).

Les opérations d’exécution de l’exercice budgétaire 2021 sont retracées ci-après.

- Total Dépenses de fonctionnement = 318 010,64 €

- Total Recettes de fonctionnement = 386 414,86 €

- Résultats de fonctionnement 2021 = + 68 404,22 €

- Excédent 2020 reporté = 176 348,56 €

- Excédent global de fonctionnement 2021 = 244 752,78 €


Total Dépenses d'investissement = 118 460,60 €

Total Recettes d'investissement = 97 862,69 €

Résultats d'investissement 2021 = - 20 597,91 €

Déficit d'investissement reporté = - 65 955,14 €

Déficit d'investissement global = - 86 553,05 €

Solde de restes à réaliser = - 10 800 €

Le compte administratif du budget principal est en concordance avec le compte de gestion afférent présenté par la Trésorerie municipale.

Le Conseil municipal : (le Maire n’ayant pas pris part au vote)

-ARRETE les résultats définitifs et APPROUVE le compte administratif 2021 tel que présentés ci-dessus.

 

DE202203-469 : OBJET : Affectation des résultats

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les résultats de l’exercice précédent apparaissant sur le compte de gestion visé par le Receveur Municipal et sur le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté le 31 décembre 2021.

STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget principal ;

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de clôture cumulé de                                 244 752,78 €

- un déficit d’investissement de clôture cumulé de                                          86 553,05 €

- un reste à réaliser de dépenses d’investissement de                                    15 000,00 €

- un reste à réaliser de recettes d’investissement de                                         4 200,00 €

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- à la section d’investissement au compte 1068 « excédent reporté »              97 353,05 €

- à la section de fonctionnement au compte 002 « excédent capitalisé »        147 399,73 €

- de reporter en investissement au compte 001 « déficit reporté »                   86 553,05 €

 

DE202203-470 : OBJET : Fixation des taux des taxes communales 2022

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents ;

 - Décide de ne pas modifier les taux de taxes communales qui restent fixés comme suit :

- TAXE FONCIER BATI :                      29.31 %

- TAXE FONCIER NON BATI :              47,99 %

 

DE202203-471 : OBJET : Budget primitif 2022

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents

Vote le Budget principal de la commune pour l’année 2022, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

501 758,73 € pour la section de fonctionnement

294 163,78 € pour la section d'investissement

 

DE202203-472 : OBJET : Subventions 2022

Madame le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions et contributions annuelles reçues en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DRESSE la liste des organismes et associations qui bénéficieront d’une subvention communale pour l’année 2022 ainsi que le montant accordé s'élevant à la somme totale de 1059€.

 

DE202203-473 : OBJET : Occupation du domaine public JO-TACOS

Madame le Maire présente au Conseil municipal la demande Monsieur Jordan GRAVIERE pour sa société JOTACOS, vente de boisson et restauration rapide qui sollicite un emplacement de vente à Vandeins. Il souhaiterait s’installer sur le parking de la salle des Fêtes tous les mardis à compter du mardi 3 mai 2022 entre 17h45 et 22h et accéder au raccordement électrique de la commune.

Madame le Maire propose d’accepter cette demande et de fixer la montant de l’occupation à 15€ par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- propose et approuve les termes d’une convention d’occupation temporaire du domaine public dont vous trouverez le modèle en annexe 1 avec comme point de départ le mardi 2 mai 2022;

- fixe la redevance forfaitaire mensuelle, nette de TVA et nette de charges, à la somme de 15€ par mois,

- autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la Société JOTACOS.

 

DE 202203-473 OBJET : convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale

En préambule, il est rappelé que, dans un souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, a été mis en place, depuis 2019, par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec les collectivités intéressées un groupement de commandes pour la réalisation des travaux de signalisation verticale et horizontale.

Les contrats ont été résiliés à l’amiable au 31 décembre 2021 en raison d’une réorganisation du titulaire induisant son désengagement sur notre territoire.

Ainsi, dans le même souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, il est proposé de renouveler le groupement de commandes afin de pourvoir au besoin de travaux de signalisation verticale et horizontale.

La convention de groupement de commandes est à établir entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, les Commune de Buellas, Dompierre sur Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Servas, Saint-André-sur- Vieux Jonc, Saint-Denis-les-Bourg, Saint Rémy, Vandeins et la Commune de Viriat.

La convention, ci-annexée, constitutive dudit groupement définit le fonctionnement du groupement et prévoit notamment la désignation de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme coordonnatrice du groupement. A ce titre, cette dernière sera notamment chargée de procéder, dans les règles du droit de la Commande Publique, à la passation de l’accord-cadre (élaboration du dossier de consultation, gestion de la procédure de mise en concurrence, signature et notification de l’accord-cadre). Chaque membre du groupement de commandes aura en charge notamment d’émettre les bons de commande et d’effectuer les paiements correspondants à ses besoins

A titre prévisionnel, les travaux de signalisation verticale et horizontale feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande avec un allotissement géographique. Ces derniers auront une durée initiale d’un an avec la possibilité d’une période de reconduction d’un an.

Il demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

 
Le Conseil municipal, Ouï l’exposé du Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

AUTORISE l’adhésion de la commune de Vandeins au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale ainsi que sa désignation en tant que coordinatrice du groupement de commandes ;

 APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes entre les communes Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Servas, Saint-André-sur-Vieux Jonc, Saint-Denis-les-Bourg, Saint Rémy, Vandeins et Viriat ainsi que sur la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

AUTORISEMme le Maire à signer la convention susvisée, et tous documents afférents.

 
Questions diverses
 
Prévoir date pour réserver le débimètre

Tableau des permanences pour les élections présidentielles

Mme Le Maire fait lecture de la réponse de M. ALLAIS Benjamin entreprise COLAS pour la remise en état du trottoir RD45. A ce jour aucune décision n’a été prise.

Le CAUE a rendez-vous vendredi 25 mars à 13h30 en mairie pour une étude de projet d’aménagement du village.

A ce jour le Bar le Christine n’a pas trouvé de nouveau acquéreur. Mme Le Maire a rendez-vous mercredi 30 mars à 9h avec Mmes Leroux Claire et BILAK ROUX Pauline de Grand Bourg Agglomération pour une étude.

 

Compte rendu de réunion   -  Commission communication et Comité des jeux

La séance est levée à : 22h55
 
Le prochain conseil sera le: le mardi 12 avril à 19h45
 
 
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