L'agenda   Les adresses importantes   Les associations   Contact
» Accueil » Réunions du conseil municipal
       
  Puce Infos du mois  
  Puce Edito  
  Puce Contact  
       
Rubrique La commune
       
  Puce Présentation de la commune  
  Puce Patrimoine  
  Puce Equipements communaux  
  Puce Allo Services utiles  
    - Numéros d'urgences  
    - Services utiles  
  Puce Géographie  
  Puce Diaporama  
  Puce Partenaires  
       
Rubrique Mairie
       
  Puce Le conseil municipal  
    - La constitution  
    - Les commissions  
    - Les délégués  
    - Prochaine réunion  
    - Les comptes rendus  
  Puce Le C.P.I.  
  Puce Infos administratives  
       
Rubrique Association
       
  Puce Liste des associations  
  Puce Calendrier des fêtes  
       
Rubrique Scolaire
       
  Puce Le S.I.V.O.S.S.  
    - Les statuts  
    - La budget  
  Puce Le R.P.I.  
    - Le règlement  
    - Livret d'information  
    - Restaurant scolaire  
    - Garderie périscolaire  
       
Rubrique Tourisme
       
  Puce Chemins pédestres  
  Puce Carré d'eau  
       
Rubrique Services
       
  Puce Salle des fêtes  
  Puce Transports à la demande Rubis Plus  
  Puce Transports scolaires  
  Puce Bibliothèque intercommunale  
       
Rubrique Agglomération
       
  Puce L'agglomération de Bourg-en-Bresse  
       
Rubrique PLU
       
  Puce Le PLU de Vandeins  
       
Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Lundi 6 Décembre 2021 à 20h00 à Mairie.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

Ordre du jour :

- Adoption du procès-verbal du Jeudi 18 novembre 2021

- DE renouvellement de la convention assainissement avec Grand Bourg  Agglomération  

- Questions diverses





COMPTE RENDU de cette réunion


Le compte rendu de la réunion du 18 novembre 2021 est adopté par le Conseil municipal.

 

 

DE202112- 458  Renouvellement de la convention assainissement collectif

Mme Le Maire rappelle le contexte au Conseil municipal :

Depuis le 1er janvier 2019, la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse dispose des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines sur la totalité de son territoire.

Le transfert de ces compétences, auparavant exercées de manière différenciée, notamment par les communes, a impliqué d’assurer une continuité et la sécurité du service public. Afin de donner le temps nécessaire à la communauté d'agglomération de mettre en place, au sein des territoires exploités en régie, une organisation intégrée et opérationnelle, il a été convenu que cette dernière puisse s’appuyer sur les services techniques communaux, lesquels sont à même d’assurer les impératifs de continuité et de sécurité du service.

La valorisation des prestations est assise sur le temps passé par le personnel communal pour les réaliser, intégrant le salaire chargé, le matériel, les équipements et sujétions diverses.

Nouvelle convention pour la période 2022 - 2024

La commune a été consultée par la communauté d’agglomération afin de connaître son souhait de reconduire ou non le dispositif pour la période 2022 – 2024.

La nouvelle convention et son annexe sont jointes à la présente délibération.

 

Il est ainsi proposé au conseil municipal :

 

  • D’APPROUVER les termes de la nouvelle convention de prestation de services entre la commune et la communauté d’agglomération, pour l’exploitation courante des ouvrages des services d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaine / d’eau potable, d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaine
  • D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DE202112-459 Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attribution de Compensation 2021

Chaque année, les communes éligibles doivent délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation. Le montant par commune est acté dans une délibération du Conseil communautaire. Cette année, il a délibéré le 4 octobre 2021. Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants.

CONSIDERANT que la commune de VANDEINS se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021

 

Questions diverses

Nouveaux systèmes de gestion pour les demandes de procuration

A compter du 3 janvier 2022 un nouveau système de gestion des procurations est mis en place. Elle prévoit la mise en place d’une gestion centralisée par le répertoire électoral unique (REU).

A retenir les principales applications : elle supprime la condition d’attache du mandant et du mandataire dans la même commune. Les mandants ne pourront avoir qu’une seule procuration valide par période électorale.

Les travaux pour le remplacement des portes de la salle des Fêtes : ne sont pas faits  à ce jour, Mme Le Maire va relancer la Menuiserie Raffin Rouge.

 

Le montant de la RODP pour l’électricité collectée par le SIEA pour le compte de notre commune s’élève à 237€.

 

Le montant du FCTVA correspondant aux dépenses pour les travaux en 2019 s’élèvent 4 084€.

Suite aux élections pour le remplacement de Roland FRACHET Chef de Corps du CPINI de Vandeins dans un an, M. MOINE Christophe a été élu pour lui succéder. Durant cette période M. MOINE prendra connaissance du fonctionnement du CPINI de Vandeins au côté de Roland FRACHET.

A partir du 1er décembre, M. DESIRAT Sébastien intègrera le Centre de Première Intervention Non Intégré des Sapeurs-Pompiers de Vandeins.

Prochain conseil municipal : le mardi 18 janvier 2022

 
 
  Cap On Line Réalisations