Le Lundi 6 Décembre 2021 à 20h00 à Mairie.
Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :
Ordre du jour :
- Adoption du procès-verbal du Jeudi 18 novembre 2021
- DE renouvellement de la convention assainissement avec Grand Bourg Agglomération
- Questions diverses
Le compte rendu de la réunion du 18 novembre 2021 est adopté par le Conseil municipal.
DE202112- 458 Renouvellement de la convention assainissement collectif
Mme Le Maire rappelle le contexte au Conseil municipal :
Depuis le 1er janvier 2019, la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse dispose des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines sur la totalité de son territoire.
Le transfert de ces compétences, auparavant exercées de manière différenciée, notamment par les communes, a impliqué d’assurer une continuité et la sécurité du service public. Afin de donner le temps nécessaire à la communauté d'agglomération de mettre en place, au sein des territoires exploités en régie, une organisation intégrée et opérationnelle, il a été convenu que cette dernière puisse s’appuyer sur les services techniques communaux, lesquels sont à même d’assurer les impératifs de continuité et de sécurité du service.
La valorisation des prestations est assise sur le temps passé par le personnel communal pour les réaliser, intégrant le salaire chargé, le matériel, les équipements et sujétions diverses.
Nouvelle convention pour la période 2022 - 2024
La commune a été consultée par la communauté d’agglomération afin de connaître son souhait de reconduire ou non le dispositif pour la période 2022 – 2024.
La nouvelle convention et son annexe sont jointes à la présente délibération.
Il est ainsi proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER les termes de la nouvelle convention de prestation de services entre la commune et la communauté d’agglomération, pour l’exploitation courante des ouvrages des services d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaine / d’eau potable, d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaine
- D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
DE202112-459 Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attribution de Compensation 2021
Chaque année, les communes éligibles doivent délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation. Le montant par commune est acté dans une délibération du Conseil communautaire. Cette année, il a délibéré le 4 octobre 2021. Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants.
CONSIDERANT que la commune de VANDEINS se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021
Questions diverses
Nouveaux systèmes de gestion pour les demandes de procuration
A compter du 3 janvier 2022 un nouveau système de gestion des procurations est mis en place. Elle prévoit la mise en place d’une gestion centralisée par le répertoire électoral unique (REU).
A retenir les principales applications : elle supprime la condition d’attache du mandant et du mandataire dans la même commune. Les mandants ne pourront avoir qu’une seule procuration valide par période électorale.
Les travaux pour le remplacement des portes de la salle des Fêtes : ne sont pas faits à ce jour, Mme Le Maire va relancer la Menuiserie Raffin Rouge.
Le montant de la RODP pour l’électricité collectée par le SIEA pour le compte de notre commune s’élève à 237€.
Le montant du FCTVA correspondant aux dépenses pour les travaux en 2019 s’élèvent 4 084€.
Suite aux élections pour le remplacement de Roland FRACHET Chef de Corps du CPINI de Vandeins dans un an, M. MOINE Christophe a été élu pour lui succéder. Durant cette période M. MOINE prendra connaissance du fonctionnement du CPINI de Vandeins au côté de Roland FRACHET.
A partir du 1er décembre, M. DESIRAT Sébastien intègrera le Centre de Première Intervention Non Intégré des Sapeurs-Pompiers de Vandeins.
Prochain conseil municipal : le mardi 18 janvier 2022
