:                       - Adoption du procès-verbal du mardi 19 octobre 2021

                         - DE Avis sur modification du plan d’épandage porcin de M. RICHE J.M

 - DE Travaux EGTP pour renouvellement traversée eaux pluviales Rte    Chandé

- DE Renouvellement convention CA3B compétence assainissement eau potable

- DE Achat de décoration de Noël

- DE Achat de panneaux de signalisation 

- Point sur le bulletin municipal, calendrier communal

- Cérémonie des voeux

 Le compte rendu de la réunion du 19 octobre 2021 est adopté par le Conseil municipal.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 31 décembre 2019.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal, en raison d’un départ en retraite et d’une augmentation de la charge de travail.

Madame Le Maire explique qu’il convient de réorganiser les services de la collectivité, d'une part compte tenu du nouveau visage que prend la commune, dû à la construction de nouveaux lotissement et du départ de notre Secrétaire, comptable. Il suggère la création d’un poste dans le cadre d’emplois des agents administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

                        - accepte les propositions du Maire pour la création d’un poste d’emploi :

                        - autorise Mme Le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste et de prendre les dispositions relatives au recrutement.

- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, avec effet à compter du 1^er janvier 2022.

ANNEXE DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Emplois                           Nombre     Grade(s) ou cadre d’emplois autorisé(s) par l’organe

Service administratif :

- Secrétaire de mairie            1          Cadre d’emplois des Adjoints administratifs ou moins 2000 hab. Rédacteurs 30 h/semaine

- Secrétaire de mairie            1          Cadre d’emplois des Adjoints administratifs ou moins 2000 hab.Rédacteurs 28 h/semaine

- Secrétariat accueil public     1          Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs                                                                        28 h/semaine

- Secrétaire administrafif,

 et comptable                         1          Cadre d’emplois des Adjoints administratifs ou

                                                           Rédacteurs 14 h/semaine

- Secrétariat administratif,      1          Cadre d’emplois des Adjoints administratifs

- Secrétariat administratif,      1          Cadre d’emplois des Adjoints administratifs

 Accueil public                                  12h/semaine

Service technique :

- Ouvrier polyvalent                0          Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

                                                           20 h/semaine

- Femme de ménage             0          Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

                                                           6 h 30/semaine

- Femme de ménage             0          Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

                                                           10 h 30/semaine

- Femme de ménage             1          Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

                                                           6 h/mois

- Aide Adjoint Technique        1          Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

                                                           8 h/semaine

- Aide Adjoint Technique        1          Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Emplois                          Nombre     Grade(s) ou cadre d’emplois autorisé(s) par l’organe

Service technique :

- ouvrier polyvalent                2          Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

                                                           35 h/semaine.

DE202111-454 AVIS POUR MODIFICATION DU PLAN D’EPANDAGE PORCIN DE M. Jean-Michel RICHE.

Mme Le Maire informe le Conseil municipal de la demande du Préfet de l’Ain pour que les élus se prononcent sur l’installation classée de M. Jean-Philippe RICHE à Chanoz-Chatenay. Cette installation d’élevage porcin a bénéficié d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le 3 mai 1983, modifié. L’exploitant prévoit une modification de son plan d’épandage, ce qui aura des répercussions sur des parcelles situées sur notre commune. La Préfecture nous demande de donner un avis favorable ou défavorable.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

                            DONNE un avis FAVORABLE pour la modification du plan d’épandage pour l’élevage porcin de M. Jean-Philippe RICHE à Chanoz-Chatenay.

DE202111-455 Travaux EGTP pour le renouvellement de traversée pour des eaux pluviales Route de Chandé

Mme Le Maire informe le Conseil municipal du devis établit par l’entreprise EGTP pour le renouvellement de la traversée des eaux pluviales Route de Chandé. Le devis proposé est d’un montant de 1 440€ TTC, les coûts d’intervention étant minimisés car actuellement des travaux sont réalisés par cette entreprise pour notre réseau d’eaux pluviales.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

                 Valide le devis de l’entreprise EGTP pour un montant de 1 440 € TTC  pour le budget 2021.

                 Autorise Mme le Maire à signer le devis et les documents nécessaires.

DE202111 – 456 Achat décoration de Noel

Mme Le Maire propose au Conseil municipal de compléter notre décoration de Noël actuelle. En envisageant l’achat de matériel pour en confectionner ainsi que de la décoration de Noël pour compléter notre stock vieillissant, pour un montant maximum, de 800 € TTC.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

                          Valide.l’achat de complément de décoration de Noël

                         Autorise Mme le Maire à signer le devis et les documents nécessaires.

DE202111- 457 Achat de panneaux de signalisation

Mme Le Maire informe le Conseil municipal du devis établit par l’entreprise Miditraçage pour la fourniture de panneaux de signalisation pour le rappel de limitation 50 kms/h en agglomération.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

        Valide le devis de l’entreprise Miditraçage pour un montant de 562,75€ TTC pour le budget 2021.

        Autorise Mme le Maire à signer le devis et les documents nécessaires.