Le Jeudi 18 Novembre 2021 à 19H00 à Mairie.
Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :
Le compte rendu de la réunion du 19 octobre 2021 est adopté par le Conseil municipal.
DE202111-453 Modification du tableau des emplois
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.
Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 31 décembre 2019.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal, en raison d’un départ en retraite et d’une augmentation de la charge de travail.
Madame Le Maire explique qu’il convient de réorganiser les services de la collectivité, d'une part compte tenu du nouveau visage que prend la commune, dû à la construction de nouveaux lotissement et du départ de notre Secrétaire, comptable. Il suggère la création d’un poste dans le cadre d’emplois des agents administratifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
- accepte les propositions du Maire pour la création d’un poste d’emploi pour le remplacement de Mme BOUILLOUX Célestine par Mme BREVET Claudie à partir du 1er janvier 2022:
- autorise Mme Le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste et de prendre les dispositions relatives au recrutement.
- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, avec effet à compter du 1er janvier 2022.
ANNEXE DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
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Emplois Nombre Grade(s) ou cadre d’emplois autorisé(s) par l’organe
délibérant
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Service administratif :
- Secrétaire de mairie 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs ou moins 2000 hab. Rédacteurs 30 h/semaine
- Secrétaire de mairie 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs ou moins 2000 hab.Rédacteurs 28 h/semaine
- Secrétariat accueil public 1 Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs 28 h/semaine
- Secrétaire administrafif,
et comptable 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs ou
Rédacteurs 14 h/semaine
- Secrétariat administratif, 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs
Accueil public 8 h/semaine
- Secrétariat administratif, 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs
Accueil public 12h/semaine
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Service technique :
- Ouvrier polyvalent 0 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques
20 h/semaine
- Femme de ménage 0 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques
6 h 30/semaine
- Femme de ménage 0 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques
10 h 30/semaine
- Femme de ménage 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques
6 h/mois
- Aide Adjoint Technique 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques
8 h/semaine
- Aide Adjoint Technique 1 Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
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Emplois Nombre Grade(s) ou cadre d’emplois autorisé(s) par l’organe
Service technique :
- ouvrier polyvalent 2 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques
35 h/semaine.
DE202111-454 AVIS POUR MODIFICATION DU PLAN D’EPANDAGE PORCIN DE M. Jean-Michel RICHE.
Mme Le Maire informe le Conseil municipal de la demande du Préfet de l’Ain pour que les élus se prononcent sur l’installation classée de M. Jean-Philippe RICHE à Chanoz-Chatenay. Cette installation d’élevage porcin a bénéficié d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le 3 mai 1983, modifié. L’exploitant prévoit une modification de son plan d’épandage, ce qui aura des répercussions sur des parcelles situées sur notre commune. La Préfecture nous demande de donner un avis favorable ou défavorable.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
DONNE un avis FAVORABLE pour la modification du plan d’épandage pour l’élevage porcin de M. Jean-Philippe RICHE à Chanoz-Chatenay.
DE202111-455 Travaux EGTP pour le renouvellement de traversée pour des eaux pluviales Route de Chandé
Mme Le Maire informe le Conseil municipal du devis établit par l’entreprise EGTP pour le renouvellement de la traversée des eaux pluviales Route de Chandé. Le devis proposé est d’un montant de 1 440€ TTC, les coûts d’intervention étant minimisés car actuellement des travaux sont réalisés par cette entreprise pour notre réseau d’eaux pluviales.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Valide le devis de l’entreprise EGTP pour un montant de 1 440 € TTC pour le budget 2021.
Autorise Mme le Maire à signer le devis et les documents nécessaires.
DE202111 – 456 Achat décoration de Noel
Mme Le Maire propose au Conseil municipal de compléter notre décoration de Noël actuelle. En envisageant l’achat de matériel pour en confectionner ainsi que de la décoration de Noël pour compléter notre stock vieillissant, pour un montant maximum, de 800 € TTC.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Valide.l’achat de complément de décoration de Noël
Autorise Mme le Maire à signer le devis et les documents nécessaires.
DE202111- 457 Achat de panneaux de signalisation
Mme Le Maire informe le Conseil municipal du devis établit par l’entreprise Miditraçage pour la fourniture de panneaux de signalisation pour le rappel de limitation 50 kms/h en agglomération.
Le montant réel du devis s’élève à 562,75€ TTC
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Valide le devis de l’entreprise Miditraçage pour un montant de 562,75€ TTC pour le budget 2021.
Autorise Mme le Maire à signer le devis et les documents nécessaires.
Questions diverses
Le Conseil Départemental nous alloue une somme de 8 656€ pour le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2020, nous avions budgété 5 000€.
Le service de santé de la Préfecture pour la protection animale, nous informe d’une nouvelle situation épidémiologique Européenne de l’Influenza aviaire, passant à un niveau élevé. En conséquence, des mesures doivent être appliquées sur toutes les communes du territoire. Les détenteurs de volailles doivent les confiner dans un espace fermé, pas de rassemblement de volailles. Il est demandé au mairie de diffuser cette information le plus largement possible.
Suite à la sécheresse enregistrée sur la période allant du1er avril au 30 septembre 2020, notre commune a été désignée comme présentant des dommages aux cultures. Un dégrèvement sera applicable sur la TFNB (taxe foncière non bâtie) pour tous propriétaires de terres agricoles codifiées dans la catégorie « terres » du fichier foncier.
Suite au déploiement d’un nouveau service CALEOL, pour l’attribution des logements sociaux M. FONTAINE Jean-Michel a été désigné référent par les élus.
Le rapport de visite de la SATESE du 19 octobre pour la station d’épuration est normal. Néanmoins quelques points à surveiller : berges fortement dégradées pour les bassins 2 et 3, visiter régulièrement les regards, ceux-ci abritent souvent des nichées de rongeurs, entretenir la végétation des berges et digues, pomper et évacuer les corps gras et flottants.
M. VANDEL Jean-Michel collecte les dernières informations nécessaires pour l’élaboration du bulletin municipal 2022 auprès des élus. Un point est également fait sur l’avancé du calendrier communal.
Mme Le Maire propose de revoir l’horaire du 14h de la cérémonie des vœux, pour la déplacer à 11h le samedi matin. Après concertation les élus valident cette proposition. La cérémonie des vœux aura donc lieu le samedi 8 janvier 2022 à 11h à la salle des fêtes.
Compte rendus :
- La Conférence Territoriale Bresse Dombes du 26 octobre
- La Conférence des Maires du 15 novembre
- MARPA
- Conseil d’école du mois d’octobre
