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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 19 Octobre 2021 à 20h00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

  - Adoption du procès-verbal du di 14 septembre 2021

 - Délibération rénovation de la toiture église et subventions

 - Délibération pour renouvellement des bornes incendies et DETR

 -  Colis cadeaux de Noel

 - Achat bons cadeaux pour départ en retraite

                         - Questions diverses




COMPTE RENDU de cette réunion


 Le compte rendu de la réunion du 14 septembre 2021 est adopté par le Conseil municipal.

 

DE202110-449 Rénovation de la toiture de l’église

Mme Le Maire rappelle le Conseil municipal la nécessité de rénover la toiture de l’Eglise.

Suite au devis signé avec l’entreprise Page-Balfin Cédric Charpente, une demande de subvention a été faite auprès du Conseil départemental de l’Ain. Pour prétendre à cette subvention au titre du patrimoine bâti public non protégé, il est exigé l’utilisation de petites tuiles (13 tuiles minimum au m²).

Une révision du devis a été demandé à l’entreprise Page-Balfin Cédric Charpente. Le montant du nouveau devis s’élève à 16 753,57 € TTC. Ces travaux seront prévus sur le budget 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Valide le devis de l’entreprise Page-Balfin Cédric Charpente pour un montant de    16 753,57 € TTC pour le budget 2022.

                         Autorise Mme le Maire à signer le devis et les documents nécessaires

Autorise Mme le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Conseil      Départemental de l’Ain et signer les documents nécessaires.

 

DE202110-450 Renouvellement poteaux incendie

Mme Le Maire rappelle au conseil que les bornes incendies dans le secteur route de Chandé et route de Chavagnat sont vieillissantes et que dans le cadre des travaux de voirie dans ce secteur il serait utile de les renouveler.

Suite à la demande de subvention DETR, il a été demandé un nouveau devis auprès de l’entreprise EGTP, car le devis réalisé par le Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc ne peut être pris en compte pour cette subvention.

Le montant du devis proposé par l’entreprise EGTP s’élève à 9 696 € TTC.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

                     Valide le devis de l’entreprise EGTP pour un montant de 9 696 € TTC.

                   Autorise Mme le Maire à signer le devis et les documents nécessaires

                   Autorise Mme le Maire à effectuer la demande de subvention et signer les documents nécessaires.

 
DE202110-451 Colis de Noël 2020

Mme Le Maire rappelle au conseil que dans le cadre du repas de fin d’année du CCAS, il a été demandé des colis auprès du sou des écoles de Vandeins.

La commande de 38 colis auprès de cette association communale est d’un montant de 1 137,80 € TTC.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

                Valide la commande de 38 colis pour un montant de 1 137,80 € TTC.
 

DE202110-452 Achats de bons cadeaux pour les départs en retraite

Mme Le Maire rappelle au conseil que Monsieur Daniel JACQUET, agent technique de la commune, est à la retraite depuis le 1er octobre 2021, et que Mme Colette RAZUREL est également partie à la retraite le 30 août 2020.

Pour ces occasions, ainsi que pour le départ de Monsieur Jean-Paul MARVIE, maire de la commune de 2014 à 2020, Mme le Maire propose de leur offrir des bons cadeaux lors d’une réception en leurs honneurs, qui n’a pu être réalisé en 2020 en raison des conditions sanitaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Valide l’achat de bons cadeaux d’une valeur de 200 € par personne.
 
 
Questions diverses
 Le bureau du Préfet de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées nous envoie le dossier d’installation classée d’élevage porcin de M. Jean-Philippe RICHE à Chanoz-Chatenay pour demande d’avis pour le plan d’épandage au lieu-dit les « Binochons » sur notre commune.

Le montant de la dotation du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle pour l’année 2021 s’élève à 8 656€, en 2020 la commune avait perçu 8 573€.

Dotation budgétaire de compensation par l’Etat pour le coût de souscription de contrats d’assurances relatives à la protection fonctionnelle des élus, s’élève à un montant de 102€ :

Des demandes de subvention au titre de la DETR ont été demandés dans l’ordre établit ci-dessous :

-Jeux espace église

-Remplacements des portes de la salle des fêtes

-Remplacement des tuiles du toit de l’église

Pour le fonctionnement du RAM le montant de 657,79€ par assistantes soit pour la commune la somme 3 288,95€.

Suite au rendez-vous avec le Conseil Départemental en mairie de Vandeins et le Maire de Montcet pour la couverture mobile. Il nous propose de poser une seconde antenne pour sécuriser la couverture du réseau pour tous les opérateurs confondus. Mme Le Maire a refusé l’implantation de cette nouvelle antenne, une ayant été installée récemment. L’antenne Route des Geoffray au lieu-dit des Plattières est en fonction depuis le 27 septembre 2021.

Remerciements de la FNACA et des Donneurs du Sang pour la subvention octroyée.

Remerciement de Mme VEYLON Jeanne pour le décès de son époux René.

Une maison France Services va s’installer à Polliat dans le bâtiment de la poste. L’objectif sera de proposer une offre élargie de service au public, notamment une mise en place de conseillers numériques pour les administrés des communes avoisinantes. Les communes pourront bénéficier de ces services, en sollicitant l’intervention d’un intervenant sur site pour venir en aide aux administrés, et les former.

L’Académie nous envoie les nouveaux horaires de l’école 8h30/11h30 et 13h15/16h15.

CR SOU DES ECOLES : Résultat positif grâce aux ventes à emporter, 15€ par famille est demandé aux familles pour participer aux sorties scolaires, activités, achat de jeux, etc…. Cette année suite à l’épidémie de la COVID 50% d’impayé sur les cotisations ; M. Gérémy BOZONNET a pris la présidence du Sou, il est souligné le besoin de bénévoles supplémentaires pour le bon fonctionnement de l’Association.

CR DE L’AG des RESTAURANTS SCOLAIRES : 185 familles

Mise en place d’une nouvelle procédure pour les impayés, avec obligation de la signature du règlement intérieur, afin d’avoir la possibilité de recours si besoin. Les dossiers d’impayés de l’année dernière ont finalement été réglés par les créanciers.

Quelques soucis ; classes fermées pour le COVID

Objectif de l’année à venir : limiter le gaspillage et le bio

 
CR GARDERIE : cotisation de 15€ par famille

Résultat du bilan négatif dû à la crise COVID -41% soit une perte de 11 000€, une prise en charge de cette dette sera faite par le SIVOSS.

CR SIVOSS : l’effectif de Vandeins est de 79 élèves ce chiffre est stable, 2 classes fermées 1 semaine pour COVID

96 Montracol et 1 classe fermée 1 semaine pour COVID

A Montcet pas de chiffre le directeur était excusé

La rentrée pour la section maternelle a été faite avec les parents, par petits groupes dans le respect des règles sanitaires.

CR FCB : mise en place d’un part filet au stade de Vandeins pour mise en conformité du terrain pour les matchs. Le montant de cette installation s’élève à 2 600€ payable sur le budget 2022.
 

CR AG B2MV : nombre de licencié stable, bilan financier excellent suite à des aides de l’Etat. Un second cours a été ouvert à 18h pour le Pilat, suite une forte demande. L’horaire du second cours est à 19h.

Remerciement pour le prêt de la salle des fêtes de Vandeins en 2021 à titre gratuit.

CR JBI : 3 nouveaux licenciés, recherche des bénévoles au bureau, quelques travaux à prévoir au local (vitres). Remerciement pour la gratuité du local durant la période COVID (pour annulation des manifestations, comme appliqué aux autres associations communales).
 

CR CAUE rapport d’activité : moins d’action cette année, ne pas hésiter à les solliciter pour les projets d’intégration environnemental et ils interviennent chez les particuliers. La commune envisage de les solliciter su l’étude « sécurité du village ».

 

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23h20

 

Prochain conseil le jeudi 18 Novembre à 19h

 
 
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