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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 8 Juin 2021 à 20h00 à SALLE DES FETES.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 Ordre du jour - Adoption du procès-verbal du jeudi 06 mai 2021

  - DE pour validation devis SIEA pour éclairage public

                        - DE validation du devis des travaux espace église

                        - DE validation jeux « espace église »

                        - Urbanisme
                        - Questions diverses




COMPTE RENDU de cette réunion


 Le compte rendu de la réunion du 6 Mai 2021 est adopté par le Conseil municipal.

DE202106-437 pour Modernisation de l’éclairage public

Mme Le maire communique au Conseil municipal l’étude détaillée du SIEA pour le projet de modernisation du réseau de notre éclairage public, « Route de Logis Neuf « pour un ajout de deux ou quatre points lumineux. Ces ajouts sont prévus pour sécuriser le passage fréquent des enfants. Les horaires d’éclairage public se feront automatiquement de 23h00 à 06h00.

Une partie de la dépense prévisionnelle restant à charge de la commune pour un montant estimé de 2 695€ pour la proposition de devis avec 2 points lumineux à 4 100€ et un reste à charge de 5 474€ pour le devis avec 4 points lumineux de 8 300 €

Après débat et discussion, le Conseil municipal à l’unanimité ;

 

Décide de choisir le devis de 4 100€ pour la mise en place de 2 points lumineux avec un reste à charge de 2 695€

Autorise Mme Le Maire à signer les documents nécessaires et engager les travaux modernisation de l’éclairage public.

 
DE202106-438 Travaux espace Eglise

Mme Le Maire informe le Conseil municipal du devis établit par l’entreprise Nature et Concept pour l’aménagement de l’espace église.

Le montant réel du devis s’élève à 17 982,52 € TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

                            Valide le devis de l’entreprise Nature et Concept pour un montant de 17 982,52 € TTC pour le budget 2021.

                            Autorise Mme le Maire à signer le devis et les documents nécessaires.

 
DE202106-438 Jeux espace Eglise

Mme Le Maire informe le Conseil municipal du devis établit par l’entreprise Challenger pour les jeux et le mobilier de l’espace église.

Le montant réel du devis s’élève à 10 036,80 € TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

                            Valide le devis de l’entreprise Challenger pour un montant de 10 036,80 € TTC pour le budget 2021.

                            Autorise Mme le Maire à signer le devis et les documents nécessaires.

Questions diverses

Ø Mme Le Maire fait un point sur le déroulement des élections, et liste les personnes présentes.

Ø Durant la période de prêt du 14 juin au 19 juillet le radar pédagogique sera placé dans différents lieux sur la commune, afin d’analyser au mieux le trafic routier.

ØIl pourrait être envisagé de mettre en place un arrêt pour le transport scolaire et à la demande, « Route du Logis Neuf », vers l’habitation au croisement du « Chemin de Cravet ».

ØLes travaux de l’espace église commenceront fin juin pour la première phase, pour reprendre le 16 août.

ØLe trottoir « Route de Vonnas » a été remis en état suite à sa détérioration pour le passage de la fibre.

ØLes travaux de remise en état de l’accotement « Route de Chaveyriat » sont terminés.

ØLes travaux de raccordement d’eau potable prévu Rte de Chandé, commenceront le 24 août.

Ø Le compte rendu de la demande de mesure de champs électromagnétiques, pour l’implantation de l’antenne au « 116 Chemin des Binochons », conclut au respect des valeurs limites d’exposition fixées par le décret du 3 mai 2002. Le niveau global d’exposition est le résultat de la mesure des champs électromagnétiques émis globalement par l’ensemble des installations environnant le point de mesure, visibles ou non, qui sont en fonctionnement au moment de la mesure. Le niveau global d’exposition 0.14 V/m.

Ø Nous recevons une demande d’intégration à nos listes des entreprises communales. Cependant cet artisan, commerçant encadreur d’art, est domicilié à Meylan. Après échange les élus décident de ne pas l’intégrer à notre liste, celle-ci étant destinée aux associations locales.

Ø L’intervention de l’archiviste du CDG01 est décalée au 28 juin 2021.

Ø EDF nous propose, un partenariat EDF –CCAS afin d’aider les clients précaires,. Ces échanges étant soumis au RGPD ils imposent d’établir une convention EDF-CCAS.

Le magazine trimestriel « courant solidaire », destiné aux acteurs sociaux, nous annonce au programme de ce mois : le début de la campagne pour le chèque énergie

Ø Le rapport de SATESE en date du 26 et 27 avril du chef-lieu, reste correct.

Ø La charte graphique de la Communauté d’Agglomération du Bassin De Bourg-en-Bresse va prochainement évoluer. Le déploiement progressif d’un nouveau logo d’Agglomération dans une logique de simplification. Sa forme plus carré avec une utilisation plus simple, permettra une meilleure visibilité sur nos différents supports de communication (bâtiments, équipements).

Ø Un questionnaire est proposé dans le cadre du programme de prévention des déchets, la CA3B lance une enquête auprès de ses citoyens.

Ø Notre demande de déplacement du panneau 70 kms/h Route du Logis Neuf, a bien été pris en compte par M. TAUPE David responsable de l’Agence routière, en charge de notre dossier et nous tiendra informé des suites données dans les meilleurs délais.

Ø Déploiement de la nouvelle carte nationale d’identité à partir du 17 mai, pour un nouveau format.

Ø Nous avons reçu un courrier pour une demande de rencontre pour nous présenter un projet de création d’une maison d’assistantes maternelles, ‘MAM ». Ces personnes sont en recherche d’un local. Notre commune n’a pas de bâtiment ou de terrain correspondant à leur attente, mais Montcet leur à proposer un terrain. De leur côté Montracol peut proposer un terrain pour une autre demande de projet RAM et Buellas a également un projet de micro crèche. Mme Le Maire reste prudente sur toutes ces propositions. A suivre après étude de chaque projet.

Ø Un communiqué de CA3B pour le retrait de la carte d’accès à la Plaine Tonique est proposé à toute la population moyennant 5€ correspondant au frais d’établissement. Elle sera disponible à l’accueil du site à partir du 17 mai. L’entrée plage est payante à partir du 12 juin.

Ø M. FOILLERET Dominique et M. MARGUIN Gaël ont été désignés jurés d’assises, par tirage au sort du jeudi 27 mai.

Ø Le débitmètre pour le contrôle des bornes incendies, nous sera mis à disposition du 11 juin au 1er juillet.

Ø Compte rendu des rapports du Bureau Véritas : Mettre à hauteur les prises dans la salle du RAM.

ØM. ROGER Sylvain remplacera Mme JOURNEAULT à partir de la rentrée 2021/2002

ØUne réunion public aura lieu lundi 14 juin à 19h30 à la salle des Fêtes pour la campagne de M. Walter MARTIN et Clotilde FOURNIER.

 
 
● Urbanisme

Réception de DIA (déclaration d’intention d’aliéner) pour

-       1 vente habitation au 64 Chemin des Cadolles, acquéreur de M. et Mme JONCOUR Yves          

-       1vente de la parcelle sise au 56 B Impasse Le Clos Fleuri en vue d’une construction d’une maison d’habitation.

 - 1 vente d’une parcelle 110 Chemin des Binochons, acquisition pour extension de la propriété

 
● Commission cimetière

A été réunie le mercredi 26 mai avec la secrétaire de Mairie pour recenser la procédure actuelle et élaborer la nouvelle méthode de gestion des réservations de concessions. Yannick Labalme a commencé à reproduire le plan du cimetière sous Excel ave un lien indiquant le concessionnaire. Quant à Laura Louvenaz elle a refait la fiche de procédure.

 
● Commission urbanisme

A examiner 2 dossiers de DP (piscine, clôture)

1 dossier de PC (extension et piscine)

 

● Compte rendu de la Conférence territoriale

Mme Anne BORNET précise :

-       Il reste des finances pour faire des projets en commun.

-       Certains groupes de travail, sous forme d’atelier, se sont rapprochés d’un cabinet conseil KPMG

-       Des thématiques intéressantes enfance, jeunesse, habitat, animation de la vie sociale, inclusion numérique

 
● Compte rendu Sou des écoles

            - une vente spécial barbecue le 2, 3 juillet, demande le prêt de la salle des fêtes

 

● Elaboration du plan de sauvegarde commencé avec Colette MOREL-PACLET, Alice BOZONNET

 

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23h15

 
Prochain conseil le jeudi 8 juillet à 20h
 
 
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