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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 20 Juillet 2021 à 20h00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 Ordre du jour   - Adoption du procès-verbal du mardi 08 juin 2021

- Arrêté pour Groupement SDIS contrôle des bornes incendies

- Planning des futures dates de la vogue de Vandeins

- Tableau des congés d’été

- Point financier du 1er semestre

- Urbanisme, nouvelle procédure de dépôt des dossiers et d’instruction

                             - Questions diverses




COMPTE RENDU de cette réunion


 

Le compte rendu de la réunion du mardi 08 juin 2021 est adopté par le Conseil municipal.

Arrêté du Groupement SDIS pour le contrôle des bornes incendie

La Préfecture nous demande de prendre un arrêté identifiant les risques et déterminant la quantité, la qualité et l’implantation des PEI (Points d’Eau d’Incendie). La périodicité par défaut des contrôles techniques retenue pour le département de l’Ain est fixée au maximum à trois ans. Ce contrôle a été effectué pour 23 bornes sur 34. L’arrêté et le tableau de la défense extérieure sera transmis au service du contrôle de légalité de à la Préfecture.

A noter qu’un devis a été demandé au Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle Reyssouze Vieux Jonc pour la fourniture d’un poteau incendie x100mm pour la méthanisation et remplacement de 3 PEI existants (2 en x80 mm et un en x100mm) montant H.T 8 645,60€. Après discussion les élus valident ce devis.

Le SDIS suite à la demande de subvention sur l’équipement individuel des sapeurs-pompiers nous a allouée la somme de 66€.

Planning des futures dates de la vogue de Vandeins

Le planning des dates arrivant à terme, les élus ont fixé les dates pour les années à venir, sur les mêmes règles, à savoir le 3ème week-end de mai, sauf si ce week-end est celui de la Pentecôte dans quel cas on avance la date d’un week-end.

 
 
2022
2023
2024
2025
2026

21,22 Mai

20,21 Mai

11,12 Mai

17,18 Mai

16,17 Mai

 
 
Points financiers du premier semestre

Le bilan financier à 6 mois est respecté pour les dépenses. Mme Le Maire fait un rappel des projets restant à payer pour l’année 2021 :

-       Espace église 27 997€ ttc

-       AD AP pour les 2 portes de la salle des fêtes 6 291€ h.t

-       Voirie de réfection au lieu-dit : des Geoffray, Combe, Chaveyriat 14 460€ ttc

 

Nouvelle procédure de dépôt des dossiers d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022 il est demandé aux communes de mettre en place le SVE (saisine par voie électronique) applicable aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Les communes de plus de 3 500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Les pétitionnaires déposeront leur dossier via France-Connect. Des formations sont prévues sur le 4ème trimestre pour les agents.

Les communes sont invitées d’ici le 1er janvier à se doter d’un logiciel d’instruction et de se raccorder à la plateforme Plat’AU. CA3B nous donnera la date de départ. Il est demandé également aux communes de faire de la communication auprès des usagers.

 
Questions diverses
 

La commune a reçu l’arrêté du Conseil départemental portant sur la RODP (Redevance de l’Occupation du Domaine Public) routier par un opérateur de communications électroniques (fibre). L’entreprise NEXLOOP est autorisée à occuper le domaine public pour une durée de 15 ans à compter du 13 juillet 2021.

Rapport du Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc fait part d’un problème de disfonctionnement de la télé-relève.

 

Lundi 20 juillet rencontre sur le terrain avec MM. RICOL et ROLLET de CA3B pour les travaux d’enrobé réalisés en décembre 2020, trottoir de la RD45. Ils ne comprennent pas pourquoi, des herbes poussent à travers l’enrobé, les carottages montrent la conformité de l’épaisseur de 4cm d’enrobage. Ils proposent de faire le procès-verbal de réception de chantier avec des réserves.

De l’ambroisie à plusieurs endroits, a été repérée. Le signalement sera fait sur le site de référence de l’ambroisie. (Route de Marciat).

Le SIEA a lancé une étude de modernisation de l’éclairage public Route du Logis Neuf.

Mme PICARD-LEROUX Claire nous informe de son arrivée au sein de la direction des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes de CA3B, pour assurer les missions d’accueil physique et téléphonique, d’assistance administrative et comptable.

Mme PICARD-LEROUX Claire nous propose aussi de mettre en place une collecte des masques, pour les recycler. La mairie a répondu favorablement à la mise en place de ce dispositif.

La CA3B nous demande de recenser nos bacs pour les ordures ménagères. A partir du 1er janvier 2022 sera mis en place le RSA (Redevance Spéciale Administration), afin d’harmoniser la fiscalité en matière de gestion des déchets. Après réflexion un bac sera mis au presbytère pour les locataires, un au cimetière et on augmente la capacité de celui-ci de l’école/cantine.
 
Pour la rentrée 2021/2022 le RPI regroupe 248 élèves, ceux-ci seront répartis comme suit :
 
Maternelle PS-32 MS-26 GS-39
Primaire CP-32  CE1-26  CE2-25  CM1-41    CM2-28
 

Rubis nous signale un comportement inadapté envers le conducteur du car d’un élève, il se déplace dans le car pendant qu’il roule, entraine ses camarades au chahut, etc…. Un courrier d’avertissement a été fait aux parents, dans le cadre de l’article 8.6 et 10 du règlement du réseau RUBIS Junior. L’enfant encourt un risque d’expulsion et est passible d’un procès-verbal d’un montant de 150€ pour incivilités.

Changement de locataire DYNACITE Chemin de Genevray au 27 juillet, attribué à Mme Dorothée FOUCAUD.

DYNACITE a été sollicité par la commune pour des problèmes de dépôts sauvage dans le local d’ordures ménagères de notre commune Impasse de Genevray. Après visite sur place, il s’avère que cet espace nous appartient. Mme Le Maire préconise la mise en place d’un panneau d’interdiction de déposer des ordures ou encombrants à côté des conteneurs.

 
Commission communication :

Colette MOREL-PACLET avec les membres de la commission ont pris contact pour actualiser notre site internet, afin de le rendre plus attractif.

 
Compte rendu de réunion : Conseil d’école du 24 juin
                                               Rapport du Comité Syndical Veyle Reyssouze Vieux   Jonc du 11  juillet
                                               Du Syndicat Veyle Vivante du 30 juin
    
           

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h50

 

Prochain conseil le mardi 14 septembre à 20h

 
 
 
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