L'agenda   Les adresses importantes   Les associations   Contact
» Accueil » Réunions du conseil municipal
       
  Puce Infos du mois  
  Puce Edito  
  Puce Contact  
       
Rubrique La commune
       
  Puce Présentation de la commune  
  Puce Patrimoine  
  Puce Equipements communaux  
  Puce Allo Services utiles  
    - Numéros d'urgences  
    - Services utiles  
  Puce Géographie  
  Puce Diaporama  
  Puce Partenaires  
       
Rubrique Mairie
       
  Puce Le conseil municipal  
    - La constitution  
    - Les commissions  
    - Les délégués  
    - Prochaine réunion  
    - Les comptes rendus  
  Puce Le C.P.I.  
  Puce Infos administratives  
       
Rubrique Association
       
  Puce Liste des associations  
  Puce Calendrier des fêtes  
       
Rubrique Scolaire
       
  Puce Le S.I.V.O.S.S.  
    - Les statuts  
    - La budget  
  Puce Le R.P.I.  
    - Le règlement  
    - Livret d'information  
    - Restaurant scolaire  
    - Garderie périscolaire  
       
Rubrique Tourisme
       
  Puce Chemins pédestres  
  Puce Carré d'eau  
       
Rubrique Services
       
  Puce Salle des fêtes  
  Puce Transports à la demande Rubis Plus  
  Puce Transports scolaires  
  Puce Bibliothèque intercommunale  
       
Rubrique Agglomération
       
  Puce L'agglomération de Bourg-en-Bresse  
       
Rubrique PLU
       
  Puce Le PLU de Vandeins  
       
Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 11 Mai 2021 à à .


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 : - Adoption du procès-verbal du 13 Avril 2021

- DE Opposition formelle au transfert du PLU

- DE Déplacement du bureau de vote

- DE Validation de devis toiture de l’église

- Désigner les élus pour le bureau vote du 20 et 27 juin

- Questions diverses





COMPTE RENDU de cette réunion


 Le compte rendu de la réunion du 13 Avril 2021 est adopté par le Conseil municipal.

 

DE202105434  OBJET:  Transfert de la compétence d’élaboration des documents

d’urbanisme

 

Mme Le maire informe le Conseil que la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération.

Il indique que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové N°2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi « ALUR » conforte cette compétence de plein droit pour toutes les intercommunalités et prévoit que les communautés de communes et d’agglomération non compétentes au 31 décembre 2020 le deviendront de plein droit au 1er janvier 2021.

Il précise également que cette échéance a été repoussée au 1er juillet 2021 en raison de la crise sanitaire actuelle et de son impact sur le fonctionnement des collectivités publiques.

Ce transfert de compétence est néanmoins soumis à la concertation entre les communes et la communauté. Les communes membres ont la possibilité de s’y opposer. L’opposition au transfert est acquise si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population de la communauté se prononcent en ce sens.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-       Considérant l’intérêt de la commune à conserver sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et vu l’article 136 de la loi N°2014-366 du 24 mars 2014, notamment aux fins de maîtriser et aménager, comme elle l’entend, le développement du territoire communal,

-       Considérant que cette compétence est primordiale et pertinente à l’échelon communal,

-       Considérant l’inutilité de prolonger en 2021 la réflexion sur cette question (rendue possible par le report de l’échéance règlementaire) du fait de la conviction unanime des élus de conserver cette compétence et qu’un débat supplémentaire n’y changerait donc rien,

-       Vu l’article 136 de la loi N°2014-366 du 24 mars 2014 qui permet aux communes de refuser le transfert de la compétence PLU,

Décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes

Demande à la Communauté de Communes de prendre acte de cette décision d’opposition.

 

 

DE202105435 OBJET : Déplacement du bureau de vote pour le double scrutin des élections

départementales et régionales

Mme Le maire rappelle qu’en application de la loi N°2021-191 du 22 février 2021 pour le double scrutin des élections départementales et régionales initialement prévues en mars, ont été reportées  au 20 et 27 juin 2021.

Vu la crise sanitaire de la COVID et le double scrutin, il est nécessaire d’adapter le lieu de vote

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide de déplacer les élections du 20 et 27 juin 2021 à la salle des fêtes pour respecter les conditions sanitaires

DE202105436 Objet : Rénovation de la toiture de l’Eglise

 

Mme Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de rénover la toiture de l’Eglise. Un devis a été demandé à l’entreprise Page Balfin Cédric Charpente.

Le montant réel du devis s’élève à 14 819,38 € TTC

Ces travaux seront prévus sur le budget 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

 

Valide le devis de l’entreprise Page Balfin Cédric Charpente pour un montant de    14 819,38€ TTC pour le budget 2022.

Autorise Mme le Maire à signer le devis et les documents nécessaires.

 

 

Questions diverses

La mairie est à nouveau contactée pour des problèmes de collectes d’ordures ménagères, sur le tri des déchets dans les logements de DYNACITE. Mme Le Maire a contacté une entreprise   pour trouver une solution (fermeture des containers) afin de solutionner ces gestes non respectueux de l’environnement.

 

Des administrés se sont présentés en mairie, pour rencontrer Mme Le Maire et les adjoints pour échanger sur le projet d’aménagement de l’aire de jeux, notamment sur le lieu d’implantation, situé sur le terrain à côté de l’église. Les points négatifs évoqués sont la fin de la tranquillité, non-respect de l’environnement, proche d’un lieu de culte. Mme Le Maire, a fait une réponse écrite à ces administrés, argumentant les motivations de l’implantation de ce projet.

Mme Le Maire fait un point sur la gestion administrative du cimetière.  A ce jour, les réservations de concessions par les administrés se fait sur papier. Ces supports à force d’utilisation se détériorent et sont source d’erreurs. La commission cimetière va se réunir en mairie, afin d’élaborer une gestion informatique.

La vogue et les manifestations sont annulées.

 

CR de Yannick Labalme Assemblée générale du SIEA

Présentation de la SEM Société Economique Mixte LEA

Présentation des 2 devis du SIEA pour l’éclairage Public « Route du Logis Neuf », le premier devis avec 2 poteaux neufs pour 2 695€ et le second pour 4 poteaux neufs d’un montant de 5 474€.

 

CR de M. FONTAINE Jean-Michel, Commission voiries

Présentation du rapport de Satèse des Geoffray du 7 avril 2021.

La concentration des eaux brutes est diluée, effectuer régulièrement l’entretien de la végétation des berges et digues du site, présence de lentilles d’eau sur les différents bassins, continuer à lutter activement contre les rongeurs, ensemble très correct.

Des bosses sur le trottoir, laissant apparaitre des liserons le long de la « Route de Montcet », ont interpellé les élus, les travaux d’enrobé de ce trottoir étant récent. M. Jean-Michel FONTAINE à contacter CA3B M. RICOL pour un rendez-vous sur site. Après constat, un carottage a été fait pour trouver la cause. A ce jour, nous sommes en attente d’un retour pour la procédure de remise en état.

Suite au tirage de la fibre le long de la Rue de la Mairie le trottoir en sable n’a pas été remis en état. L’entreprise a été contactée pour une remise en état.

 

CR de M. CURT Pascal, commission bâtiments

Suite au contrôle du Bureau Véritas, le compte rendu indique de prévoir le :

-       Changement des flexibles gaz et affiche des consignes de sécurité des 2 coupe-circuits à la salle des fêtes

Présentation du devis de l’entreprise MICHAUD pour remise en état de la vis de la chaudière de l’école et la mairie, le montant s’élève à 3 200€ ttc. Lors des beaux jours, les copeaux de bois vont être évacuer pour voir précisément la cause de ses pannes récurrentes.

 

CR de M. Jean-Michel VANDEL, commission communication

Faire une lettre d’information pour l’été en complément du bulletin municipal.

Travail plus en amont pour le bulletin annuel afin d’assurer une distribution en début d’année

M. Thierry ROBIN rappel que cette année le minimum de fleurs sera mis en place, une réorganisation va être pensée pour les prochaines saisons.

 

 

                       

La séance est levée à : 22h00

 

Le prochain conseil est fixé au : Mardi 8 juin à 20h

 
 
  Cap On Line Réalisations