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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 13 Avril 2021 à à .


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 Ordre du jour :- Adoption du procès-verbal du 23 mars 2021

- vote du taux des taxes communales

                        - Questions diverses





COMPTE RENDU de cette réunion


Le compte rendu de la réunion du 23 Mars 2021 est adopté par le Conseil municipal.

 

DE202104433 Fixation du taux des taxes communales

Sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents ;

-          Décide de ne pas modifier les taux de taxes communales qui restent fixé comme suit :

- TAXE FONCIER BATI  :                           29.31 %                                    -    - TAXE FONCIER NON BATI  :                             47,99 %

 

Questions diverses

La SAS Chand’Energies, sollicite la mairie pour la couverture incendie dans le cadre de la méthanisation, une mise au norme de la borne incendie « route de Chandé » est nécessaire, son diamètre doit être de 100mm, le montant estimatif de ces travaux s’élève environ à 2000€, la commune fera une demande de subvention auprès du SDIS.

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires invite les membres du CCAS à participer à un webinaire jeudi 15 avril à 10h, pour présenter un nouvel outil en matière de sécurité civile. Le thème portant essentiellement sur la sécurité des administrés et les obligations légales incombant aux élus.

Une information dans le cadre des obligations des maires, nous incite à mettre en place le Plan Communal de Sauvegarde. La responsabilité de la commune pouvant être engagée en cas d’absence ou d’insuffisance des mesures de prévention. Chaque commune est libre d’organiser et de structurer son PCS comme elle le souhaite. Cependant il doit contenir :

-          une description exhaustive du territoire

-          un dispositif de commandement identifié

-          des fiches réflexes ou d’actions avec le rôle de chacun

-          un annuaire de crise rappelant les contacts utiles (élus, agents, autorité)

Mme Le maire demande aux conseillers de se concerter pour former un groupe de travail.

CA3B nous informe de son adhésion au réseau OBEPINE Observatoire Epidémiologique dans les Eaux Usées. Ces analyses permettent de dépister l’étendue de la pandémie de la COVID.

ADAPEI nous demande si la commune souhaite reconduire l’opération brioches d’octobre. Après réflexion les élus ne sont pas favorables pour reconduire cette opération.

Mme La Préfète nous informe que notre demande de déclaration pour le spectacle pyrotechnique prévu en date du 15 mai pour la vogue a bien été prise en compte, mais sous réserve d’être validée, ce type d’évènement pouvant conduire au non-respect des gestes barrières. De nouvelles directives nous seront communiquées par la Préfecture. La course pédestre et cycliste sont également en attente d’un accord. Les différents forains ont fait leur demande en mairie sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire.

Mme Le Maire fait un point sur le projet église :

-          les demandes de subventions ont été faites ;

-          une projection des présélections d’ équipements pour l’aire de jeux

 

Lors de l’assemblée générale du SIEA, Yannick Labalme nous informe que la DSP pour le gaz naturel sur Vandeins et Montcet a été voté à l’unanimité. La commune sera desservie par le gaz naturel. Des appels d’offre vont être lancé auprès des fournisseurs d’énergie.

 

CR de M. FONTAINE Jean-Michel, Commission voiries

Liste des travaux à envisager

Route de Chaveyriat, refaire l’accotement vu avec la CA3B 5 300€ TTC

Route des Geoffray 3 points à reprendre en enrobés, très dégradé estimation pour 8 500€ TTC

Route de Chandé busage et reprise chaussée pleine largeur, montant 23 700€ TTC, pour le moment travaux en attente car des raccordement d’eau sont prévus

Route des Combes un tampon pour remise à niveau, 5 500€ TTC

Demande de devis à Miditraçage pour modification du carrefour, au STOP bande de peinture du côté de M. BUELLET et M. RODRIGUEZ traçage pour guider les véhicules.

 

CR de M. CURT Pascal, commission bâtiments

Le budget nous oblige à faire des choix de priorité, les travaux de nos bâtiments sont envisagés en 2022, mais des devis vont d’ores et déjà demandés, afin de pouvoir établir un plan financier plus précis.

Toiture de l’église pans Nord et Sud pour un montant de 14 000€ 

Remplacement des chaudières de l’école, de la salle des fêtes par un chauffage gaz qui alimenterait l’ensemble des bâtiments.

 

CR de M. GABILLET Olivier, Commission urbanisme des dossiers examinés

2 PC extension d’une habitation et construction d’une maison d’habitation

1 DP pour une piscine

1 DP pour une clôture

1 DP pour couverture d’une terrasse

 

                       

La séance est levée à : 21h35

 
 
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