L'agenda   Les adresses importantes   Les associations   Contact
» Accueil » Réunions du conseil municipal
       
  Puce Infos du mois  
  Puce Edito  
  Puce Contact  
       
Rubrique La commune
       
  Puce Présentation de la commune  
  Puce Patrimoine  
  Puce Equipements communaux  
  Puce Allo Services utiles  
    - Numéros d'urgences  
    - Services utiles  
  Puce Géographie  
  Puce Diaporama  
  Puce Partenaires  
       
Rubrique Mairie
       
  Puce Le conseil municipal  
    - La constitution  
    - Les commissions  
    - Les délégués  
    - Prochaine réunion  
    - Les comptes rendus  
  Puce Le C.P.I.  
  Puce Infos administratives  
       
Rubrique Association
       
  Puce Liste des associations  
  Puce Calendrier des fêtes  
       
Rubrique Scolaire
       
  Puce Le S.I.V.O.S.S.  
    - Les statuts  
    - La budget  
  Puce Le R.P.I.  
    - Le règlement  
    - Livret d'information  
    - Restaurant scolaire  
    - Garderie périscolaire  
       
Rubrique Tourisme
       
  Puce Chemins pédestres  
  Puce Carré d'eau  
       
Rubrique Services
       
  Puce Salle des fêtes  
  Puce Transports à la demande Rubis Plus  
  Puce Transports scolaires  
  Puce Bibliothèque intercommunale  
       
Rubrique Agglomération
       
  Puce L'agglomération de Bourg-en-Bresse  
       
Rubrique PLU
       
  Puce Le PLU de Vandeins  
       
Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 23 Février 2021 à à .


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 Ordre du jour :- Adoption du procès-verbal du 23 février 2021

- vote des comptes administratifs BP

- vote des comptes de gestion BP

- affectation des résultats

- vote des taxes

- vote du budget principal

- vote des aides nominatives

- vote des subventions

- demandes de subventions

- tarif concession cimetière

- tableau des emplois

                               - Questions diverses





COMPTE RENDU de cette réunion


Le compte rendu de la réunion du 23 février 2021 est adopté par le Conseil municipal.

 

DE202103-424 Budget Principal : vote du compte administratif 2020 et affectation du résultat

Le compte administratif 2020 du budget principal, présenté par M. Pascal CURT, Premier Adjoint, est voté à l’issue de sa présentation par 11 voix pour, le Maire n’ayant pas pris part au vote.

 

Le Conseil municipal :

                                Constate l’excédent de fonctionnement s’élevant à 242 303.70

                 Le déficit d’investissement s’élevant à 65 955.14                

 

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal à l’unanimité ;

 

                Décide d’affecter l’excèdent de fonctionnement au budget 2021 comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068), 65 955.14 €

                Résultat reporté en fonctionnement (002) 176 348.56 €

Résultat d’investissement reporté (001) déficit 65 955.14 €

 

DE202103-425 Compte de gestion

 

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2020 du Receveur Municipal, présenté par le Maire.

 

 

 

DE202103-426 Vote du budget primitif 2020 Budget Principal

 

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents

Vote le Budget principal de la commune pour l’année 2021, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

 510 807,56 euros pour la section de fonctionnement

(Cinq cent dix mille huit cent sept euros et cinquante-six centimes)

                                238 952,70 euros pour la section d'investissement

                               (Deux cent trente-huit mille neuf cent cinquante-deux euros et soixante-dix centimes)

 

DE202103-427 Aides nominatives

 

Madame le Maire propose au conseil, pour l'année 2021, les aides précédemment accordées aux différents bénéficiaires :

Ø  M. BOZONNET Jean-Pierre                         35.00 €

Ø  M. PERRET Frédéric                                       35.00 €

 

A cet effet, il est inscrit au budget la somme nécessaire.

Après délibération, le Conseil d'administration

Décide de reconduire sur l'année en cours, les aides aux bénéficiaires mentionnés ci-dessus, pour les montants susdits.

 

DE202103-428 Vote des subventions municipales

 

Madame le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions et contributions annuelles reçues en mairie.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

-       DRESSE la liste des organismes et associations qui bénéficieront d’une subvention communale pour l’année 2021 ainsi que le montant accordé :

 

 

LA ROUTE DE LA BRESSE

227€

 

MUSISCOPE

25€

 

AMICALE ANCIENS COMBATTANTS

25€

 

AMICALE DONNEURS DE SANG

25€

 

AMICALE SAPEURS POMPIERS

500€

 

ASS GEST REST ENF MMV

25€

 

ASSOCIATION DES CONSCRITS

25€

 

CHASSE VANDEINS SOCIETE

25€

 

CLUB LOISIRS ENSEMBLE

25€

 

COMITE CROIX ROUGE

25€

 

COMITE CYCLISTE

25€

 

COMITE DES JEUX

25€

 

COMITE FNACA

25€

 

FOOTBALL CLUBS BRESSANS

25€

 

JOYEUSE BOULE DE L IRANCE

25€

 

SOU DES ECOLES DE VANDEINS

234€

 

 

DE202103-429 Demande de subvention au SDIS pour acquisition de matériel

 

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été acheter pour le CPI de Vandeins un détecteur de monoxyde de carbone pour 201,29 € TTC ainsi que des tenues pour 1 044,52 € TTC.

Une demande de subvention sera faite au SDIS de l’Ain pour ces équipements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ;

- VALIDE la demande de subvention auprès du SDIS de l’AIN pour un montant de 1 245,81 € TTC

 

DE202103-430 Demande de subvention bonus relance

 

 

 

DE202103-431 Prix concession de l’espace funéraire communal

 

Suite à la délibération du 12 mars 2019 fixant les tarifs des concessions au cimetière, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier ces prix.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ;

 

Fixe comme suit les tarifs des différentes concessions :

 

Concessions cimetière

                                                              - Cinquantenaires 2x2m²             ==>   400 €

                                                              - Cinquantenaires 1x1m²              ==>   200 €

                                                              - Trentenaires                   ==>   300 €

                                                              - Trentenaires                   ==>   150 €

                                                             

Concessions Jardin des urnes

                                                              - Trentenaires                   ==> 300 €

 

Concessions Jardin du Souvenir (Plaque)

                                                              - Trentenaires                   ==> 200 €

 

DE202103-432 Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 31 décembre 2019.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal, en raison d’un départ en retraite et d’une augmentation de la charge de travail.

 

Madame Le Maire explique qu’il convient de réorganiser les services de la collectivité, d'une part compte tenu du nouveau visage que prend la commune, dû à la construction de nouveaux lotissement et du départ à la retraite de notre agent technique. Il suggère la création d’un poste dans la cadre d’emplois des agents techniques.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

                               - accepte les propositions du Maire pour la création d’un poste d’emploi :

 

D’agents contractuels non titulaires ou d’adjoints techniques ou d’adjoints technique principal, à temps complet, en raison d’une augmentation de la charge de travail et du départ en retraite d’un agent technique. La rémunération sera fixée en fonction des compétences et de l’expérience professionnelle. Ce poste pourra être modifié ou supprimé en cas de baisse d’activité.

                               - autorise Mme Le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste et de prendre les dispositions relatives au recrutement.

- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, avec effet au compter du 1er avril 2021.

 

 

ANNEXE DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

___________________________________________________________________________

Emplois                           Nombre     Grade(s) ou cadre d’emplois autorisé(s) par l’organe

                                                           délibérant

___________________________________________________________________________

 

 
  Cap On Line Réalisations