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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 23 Mars 2021 à à .


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 Ordre du jour - Adoption du procès-verbal du 12 Janvier 2021

                         - Point sur le budget

                         - Référent ambroisie

                         - Référent chemins ruraux

                         - Représentant des communes à la conférence territorial Bresse Dombes

                         - Rapport de la cour des comptes sur la gestion de la CA3B (exercice 2012 à 2018)

                        - Questions diverses





COMPTE RENDU de cette réunion


Le compte rendu de la réunion du 12 janvier 2021 est adopté par le Conseil municipal.

 

Point sur le budget

Mme Morel-Paclet Colette présente aux élus un compte rendu de la commission finances du prochain budget. Celui-ci sera voté en mars.

 

Nomination d’un référent ambroisie

Nous recevons un courrier de rappel du secrétaire général de la Préfecture, sur l’importance de l’investissement des territoires dans la lutte contre l’ambroisie et demandant aux collectivités de désigner un référent « ambroisie ». Après discussion les élus ont désigné M. FONTAINE Jean-Michel adjoint et M. JACQUET Daniel agent.

Une publication va être faite sur panneau pocket pour sensibiliser la population au signalement de l’ambroisie auprès du personnel de la mairie.

 

Nomination d’un référent randonnée

La Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse nous relance pour la refonte du PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée). Le but du PDIPR est d’intégrer les chemins ruraux des communes aux alentours, pour le développement touristique.

M. BACONNET Alain a été désigné référent pour élaborer ce projet.

Représentant des communes à la conférence territorial Bresse Dombes

Mme Le Maire explique aux élus le rôle de la conférence territoriale Bresse Dombes.

La première aura lieu le 3 mars et sera dotée de 4 groupes de travail visant à engager des réflexions et proposer des sujets concernant les politiques publiques portées par la CA3B. Tous les élus ont été sollicités pour s’inscrire dans un groupe de travail (environnement, développement économique, aménagement et mobilités, solidarités territoriales). Mmes Le Maire, BORNET Anne, MOREL-PACLET Colette et M. CURT Pascal seront les représentants de la commune de Vandeins..

 

Rapport de la cour des comptes sur la gestion de la CA3B (exercice 2012 à 2018)

Mme Le Maire présente le rapport de la cour des comptes sur la gestion de CA3B entre 2012 et 2018. Elle fait un rappel sur la fusion au 1er janvier 2017 pour regrouper les 75 communes.

Ce regroupement fonctionne relativement bien malgré quelques points à revoir :

-       Réévaluer les charges relevant des milieux aquatiques pour la GEMAPI

-       Mise en place d’une procédure écrite pour les finances (règlement)

-       Développer le contrôle, pour les compensations et les dotations

-       Réflexion sur un mode de gestion financière pour l’avenir du parc Inter expo (budget déficitaire)

 

Questions diverses

M. JACQUET Daniel nous informe de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite au 30 septembre 2021.

Une nouvelle liste des bénévoles pour le service d’accueil en cas de grève a été établie. La commune remercie vivement ces nouveaux membres.

L’état propose au SIEA de relever le défi de l’inclusion numérique sur l’ensemble du territoire Aindinois. Le mercredi 27 janvier 2021 à l’Assemblée Générale a signé un accord de principe, ce qui a permis d’attribuer une dotation de 30 « conseillers numériques France Services » pour le territoire du département de l’Ain. Le SIEA nous tiendra informer de l’avancement dans les semaines à venir.

Un programme d’appel à manifestation d’intérêt SEQUOIA du programme ACTEE 2, portée par le SIEA a été mis en place sur la rénovation énergétique des bâtiments. La Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse à un rôle d’intermédiaire entre les communes et le SIEA. Vingt-huit communes sont inscrites à ce programme de recensement des bâtiments publics, dont Vandeins et un SIVOSS. Le montant du reste à charge de la commune de Vandeins est de 1 228€ H.T sur 2ans

Un courrier du CAUE conseiller en architecture, urbanisme et de l’environnement, rappelle que leurs équipes sont à nos côtés pour nous aider dans nos projets, quatre demi-journées d’intervention par an sont proposées à titre gratuit.

L’arrêt RUBIS de l’ Irance sera remis à la liste des arrêts desservis sur notre commune pour le transport à la demande.

Projet pour implantation d’un champ en panneaux photovoltaïques : après plusieurs rencontres avec les intervenants pour ce projet d’installation de panneaux photovoltaïques, les élus ont décidé de ne pas donner une suite favorable à ce projet, celui-ci ne pouvant être réalisé sans faire de modification du PLU. Malgré les propositions faites pour compenser un coût financier à la commune. Un courrier sera fait dans ce sens-là au porteur du projet.

Mme Le Maire communique aux élus la date du dimanche 13 et dimanche 20 juin pour la élections départementales et régionales.

Le syndicat mixte veyle vivante à solliciter le Département de l’Ain pour étudier la possibilité d’une labellisation de la Vallée de la Veyle en Espace naturel sensible (ENS). La commune étant traversée par cette rivière sera amenée à prendre une délibération.

Deux dossiers d’urbanisme ont été déposés pour des piscines, un dossier de permis pour construction d’une maison individuelle.

 

 

Comptes rendus : De la commission finances

                                De la commission voiries

                                De la commission communication

                       

 

La séance est levée à : 22h45

 

 

La prochaine séance de conseil : mardi 23 mars à 19h30

 
 
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