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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 12 Janvier 2021 à 19h30 à salle des fêtes.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

Adoption du procès-verbal du 24 novembre 2020

DE pour paiement visite médicale JACQUET Daniel

Questions diverses

Compte rendu de la Conférence Territoriale Bresse-Dombes

                        





COMPTE RENDU de cette réunion


Le compte rendu de la réunion du 24 novembre 2020 est adopté par le Conseil municipal.

 

DE202101423 Remboursement de la visite médicale pour le permis poids lourds de l’agent Daniel JACUQET

Madame le Maire indique que le renouvellement du permis de conduire certains véhicules poids-lourds nécessite, pour une partie du personnel des services techniques, une visite médicale régulière d'aptitude. Etant donné l'intérêt général que représente ce renouvellement pour le bon fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire que la collectivité prenne en charge ces frais d'actes médicaux

Madame le Maire estime que le renouvellement des permis peut s'avérer utile à l'avenir. Par ailleurs, les permis entrent dans le champ de la formation continue des agents. Enfin, elle précise que le tarif de la visite médicale est fixé à 36 € en 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DÉCIDE de prendre en charge les frais médicaux liés à la visite d'aptitude au permis de conduire poids lourds pour les besoins de la collectivité. Ce remboursement concerne les visites médicales prescrites dans le cadre du renouvellement des permis poids lourds

 

Questions diverses

 

Le secrétariat de Mairie va contacter la liste de personnes proposées pour le renouvellement de la permanence en cas de grève du service minimum d’accueil des élèves.

Suite à la visite sur site de notre lagune avec Mme GARCIA de CA3B du service assistance technique aux exploitants des station d’épuration, pour évaluer l’état et le bon fonctionnement de la lagune. Quelques remarques ont été observées, l’état général du site est relativement bon. Le rapport annuel de la Satèse pour les deux stations d’épuration est correct pour le site des Geoffrays, concernant le Chef-lieu il faudra prévoir le curage du bassin.

 Rencontre M. Thevenard et M. Ricol de la Direction des Routes du Conseil Départemental pour la sécurisation du village. Suite à cette visite sur la commune, il a été décidé d’avancer le panneau de fin d’agglomération à hauteur du cimetière. Un comptage de passage va être mis en place sur la RD45, pour analyser le flux des véhicules. Une demande de prêt d’un radar pédagogique a également été faite auprès de l’agglomération. Une demande de devis pour l’acquisition d’un radar a été faite, si besoin par la suite.

Un questionnaire du SIEA pour l’efficacité énergétique a été rempli pour nos bâtiments communaux. Le coût de l’étude en terme d’énergie sera 1 200€ si nous souhaitons les faire intervenir.

Notre consommation électrique de notre éclairage public est stable, soit 5 209.93€ pour l’année.

Le recensement de la population de L’INSEE est de 702 habitants.

Le Ministre des Armés nous sollicite par courrier pour un soutien à l’insertion socio-professionnelle des jeunes adultes en difficulté. Le Lieutenant-Colonel Jean-Pierre TUREL du Centre d’Ambérieu en Bugey a été reçu en mairie. Une annonce sera publiée sur panneaux pocket.

 

Remerciements pour le CCAS de plusieurs administrés pour leur colis de Noël.

M. FRACHET Chef de Corps du CPINI a réussi sa formation d’accompagnateur de proximité.

Distribution du calendrier communal 2021 mercredi 13 janvier.

 

GRT Gaz nous rappelle que la commune est traversée par une conduite de gaz, les propriétaires doivent en cas de travaux faire une déclaration sur le « guichet unique » afin d’éviter tout incident.

 

Projets travaux

Reprise de l’étude pour l’espace église avec M. PICARD afin de réactualiser ce projet. Des idées conseils pour le sol, jeux, tables, bancs, norme de sécurité, etc…attendons un devis chiffré avec les propositions de jeux. Sachant qu’une subvention DETR est en attente d’être utilisé avant juillet.  Un dossier sera aussi à établir pour « le bonus relance «. Les élus proposent de faire plusieurs devis pour comparer.

Deux devis ont été demandés pour le presbytère pour remplacer les baignoires par des douches dans les 4 logements. Une décision définitive sera prise après l’élaboration des budgets en mars.

Un point est fait sur l’état de nos voiries. EUROVIA est venu « Route des Geoffrays » pour le rebouchage des trous et remise en état de la voirie suite aux travaux pour le site de méthanisation. Dans les mois à venir ils interviendront au niveau du stade pour la traversée de voirie « Route de Montcet ». Les trottoirs le long de la route de Montcet ont été refait en enrobés.

 

Compte rendu de réunion   -  5 janvier de la Conférence Bresse Dombes PET

                                               -  5 janvier compte rendu de la réunion du SIVOSS

                                               - 11 janvier Conférence des Maires

 

La séance est levée à : 21H55

 

 

Le prochain conseil sera le : mardi 23 février 19h30

 
 
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