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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 13 Octobre 2020 à 20H00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

Ordre du jour :

 - Adoption du procès-verbal du lundi 07 septembre 2020

 - Nomination d’un référent pour le registre de suivi du défibrillateur

- Acquisition de BIP pour le CPINI, raccordement au système RDA et convention

 - Nomination de 2 délégués pour la MARPA Montracol

 - DM N°3

 - Fonds de Solidarité Communautaire

 - Non remboursement de la caution à Mme POMMEREL

 - Amortissement OPAH

                         - Questions diverses

 





COMPTE RENDU de cette réunion


 Le compte rendu de la réunion du 07 septembre 2020 est adopté par le Conseil municipal.

Délibération 202010-412 Acquisition de BIPS pour raccorder le CPINI de VANDEINS au Réseau Départemental d’Alarme (RDA)

La commune de VANDEINS dispose d’un corps communal de sapeurs-pompiers. Le code général des collectivités territoriales dispose, dans son article L 1424-1, que les modalités d’intervention opérationnelle des corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers sont déterminées par le règlement opérationnel.

En revanche, les autres relations entre le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et ces corps sont fixées par voie de convention. La présente convention de partenariat a donc pour objet de fixer les relations entre la commune de VANDEINS, siège du CPINI, et le SDIS de l’Ain, à travers l’ensemble des dispositions financières et administratives, mais également en termes de fonctionnement du centre, de formation, d’équipement, de suivi médical des sapeurs-pompiers, de contrôle et de responsabilité.

Elle prévoit le raccordement du CPINI au réseau départemental d’alarme (RDA) qui va permettre de fiabiliser l’engagement du corps par le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), alors que l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le corps est obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner à l’échéance de 2023.

Le coût de ce raccordement est de 750 € annuels au titre de l’année 2020, révisable annuellement selon l’indice des coûts appliqué à la révision de la contribution communale. Il inclut la fourniture des appareils d’alerte individuelle (Bips) à concurrence du nombre de sapeurs-pompiers en activité au corps communal au moment du raccordement, à l’ exception de ceux en double-engagement avec le corps départemental. L’achat de bips supplémentaires ainsi que la maintenance et le renouvellement de l’ensemble des bips resteront à la charge de la commune.

Considérant que le CPINI de VANDEINS compte 11 sapeurs-pompiers en activité et à jour de visite médicale d’aptitude dont 0 sapeurs-pompiers en double-engagement avec le corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain, que de ce fait le nombre de Bips à fournir par le SDIS est de 11-0=11

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

            Décide de raccorder le CPINI de Vandeins au Réseau Départemental d’Alarme (RDA)

            Prévoit le coût de raccordement nécessaire annuel de 750€

Autorise Mme le Maire à signer la convention et les documents nécessaires.

 

DE202010-413 Nomination de deux délégués pour la MARPA de Montracol

 Madame le Maire informe le conseil municipal, de la demande de désignation de deux membres de la commune pour la représenter auprès de l’association de la MARPA de Montracol. Le conseil municipal décide après discussion de nommer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :  

-       DÉSIGNE Mme Agnès MALECKI en tant que titulaire

-       DÉSIGNE Mme Anne BORNET en tant que suppléante

 

DE202010414 Décision Modificative N°3

Mme Le Maire informe qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits budgétaires pour :

-       405 € au compte 165 pour la caution suite au départ d’un locataire dans les logements du presbytère,

-       200 € au compte 20422 pour le règlement de l’OPAH (Opération Programmé de l’Amélioration de l’Habitat) ex BBA à Mme AYMARD,

-       2 296 € au compte 1313 pour la régularisation d’une écriture comptable de 2018 concernant une subvention reçue.

Il convient donc de procéder à une décision modificative comme suit :

 
N° de compte
Descriptif
Dépenses
2188

Autres immobilisations corporelles

-2 901 €

 
N° de compte
Descriptif
Dépenses
165

Dépôts et cautionnements reçus

   405 €
20422

Bâtiments et installations

   200 €
1313
Départements

2 296 €

 
 

DE202010415 Demande d’attribution du Fonds de Solidarité Communautaire – part égalitaire et thématique années 2018-2020

Il est rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique communautaire, la Communauté d’Agglomération souhaite accompagner les communes dans la réalisation des projets structurants pour elles-mêmes et pour l’Agglomération.

Ainsi par délibération du Conseil de Communauté de Bourg en Bresse Agglomération n°8 du 25 mars 2013, ont été instaurées les règles générales de versement de fonds de concours aux communes membres, régis par l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Vandeins a réalisé les travaux de voirie et accessibilité. 

A cet effet, la Commune de Vandeins sollicite l’attribution d’un fonds de concours de la CA3B au titre de la part égalitaire et thématique du Fonds de Solidarité Communautaire des années 2018-2020 soit la somme de 28 760 € 

IL est précisé que conformément à l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du financement, hors subventions, restant à la charge de la commune.

Commune de VANDEINS

 

DESIGNATION TRAVAUX

HT
TTC

Montant FSC

2019
 
 
 

Adap travaux voirie signalisation

    386,51 €
463,81 €
193.26 €

Adap travaux voirie

2 853,11 €

3 423,73 €

1 426.56 €

 
 
 
2020
 
 
 

Adap laves mains

2 800,00 €

3 360,00 €

1 400.00 €

Accessibilité chemin mode doux

18 498.00 €

 2 278.70 €

22 197,00 €

 2 734.44 €

9 249.00 €

 1 139.35 €
 

Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°8 du Conseil de Communauté du Bassin de Bourg en Bresse Agglomération du 25 mars 2013, définissant les principes généraux de fonds de concours aux communes dans le cadre du Fonds de Solidarité Communautaire,

 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
 

DÉCIDE de solliciter la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse pour l’attribution du Fonds de Solidarité Communautaire, d’un montant global de 13 408.17 €, au titre de la part égalitaire et thématique des années 2018-2020 pour les travaux réalisés.

 

DE201010416 Non remboursement de la caution de Mme POMMEREL

Suite au départ de la locataire d’un des logements du Presbytère, Mme Linda POMMEREL, un état des lieux a été réalisé le 24 septembre.

Il ressort de cet état des lieux : le ménage n’a pas été fait, détérioration d’une porte de placard, plus de détecteur de fumée, le lavabo est fissuré, détérioration de la rampe d’escalier

Considérant le mauvais état de l’appartement lors de l’état des lieux, Mme le Maire propose de ne pas rendre la caution à Mme POMMEREL d’un montant de 405 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

            Décide de ne pas rendre la caution de 405 € à Mme Linda POMMEREL

 

DE202010417 Amortissement OPAH

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du Conseil Communautaire de Bourg en Bresse Agglomération datant du 8 février 2016 ayant approuvé le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat au sein de son territoire.

Lors de son conseil communautaire du 2 mars 2020, CA3B a délibérée les attributions de subventions aux propriétaires avec l’attribution d’une subvention à Mme Odile AYMARD, pour un montant à la charge de la Commune de 200,00 €.  

Les Subventions OPAH sont amortissables pour une durée maximale de 5 ans, mais il est autorisé de faire un amortissement sur une durée inférieure.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

            Décide d’amortir la subvention OPAH d’un montant de 200 € sur une durée d’un an sur l’exercice 2021.

 

Délibération 202010-418 Nomination d’un référent pour le registre de suivi du défibrillateur

Mme Le Maire précise aux membres du Conseil municipal la nécessité de mettre en place un registre de suivi mensuel, pour le bon fonctionnement du défibrillateur de la commune. Il est nécessaire de nommer un référent pour la vérification mensuelle.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

 
            Décide de nommer M. FONTAINE Jean-Michel et M. BACONNET Alain
 
Questions diverses

Suite au courrier de la Préfecture pour la mise en place de la Nouvelle Commission de Contrôle, il est demandé aux élus de nommer au sein du Conseil municipal 2 élus pour le poste de Président, 2 représentants pour l’administration, 2 représentants pour le Tribunal de Grande Instance. Des habitants de Vandeins seront contactés pour pourvoir ces postes.

Mme Le Maire soumet le devis Dumont Sécurité pour l’achat d’équipement divers pour les sapeurs-pompiers du CPINI de Vandeins, pour un montant total de 1 044.52€ TTC. Une demande de subvention sera faite au SDIS.

Une demande de devis a été faite pour l’élagage d’un érable, d’un buisson sous la ligne Télécom, d’un saule près du local technique, de plusieurs haies vers le stade et le cimetière. L’EARL GUENARD nous propose un devis d’un montant de 780.00€ TTC.

Un plan communal de sauvegarde va être à réaliser à la demande de la Préfecture, pour signaler tout ce qui peut exposer nos administrés à des risques divers (climatiques, sanitaires ou sociétaux).

Un guide sera proposé en support pour l’aide à l’élaboration de ce plan communal.

Suite au contrôle annuel ESPF, le rapport signale la nécessité de changer 10 extincteurs au sein de nos bâtiments communaux.

Le branchement de la fibre est effectif depuis ce jour, mardi 13 octobre. Les habitants de Vandeins ont la possibilité de se connecter à un réseau wifi public suivant « wifi public MPLS » lors de la 1ère connexion il faudra renseigner votre adresse mail pour créer le compte.

M. BRIDON Frédéric suite à sa demande auprès de la Préfecture pour la création d’un plan d’eau de biodiversité faune et flore, au lieu-dit « Suraz » est autorisé à commencer les travaux à partir du 7 octobre 2020.

Cette année l’opération brioches pour l’ADAPEI n’aura pas lieu sur la commune.

La Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse va procéder au changement des logiciels métiers, pour migrer chez Berger Levrault. Le but étant d’uniformiser les logiciels au sein de toutes les communes. Les secrétaires vont être sollicitées pour la reprise des données qui va débuter début novembre pour se terminer au 21 décembre 2020, afin d’être opérationnel au 1er janvier 2021. Les secrétaires de mairie seront ensuite conviées à des formations d’ici la fin de l’année.

Le SIEA nous communique les prévisions de cotisations pour l’année, le montant s’élève à 5 048.93€ pour l’année.

Yannick LABALME propose de fixer une nouvelle date avec Jérôme CHAVANEL du SIEA pour faire un point les divers équipements de la commune (l’éclairage public, les panneaux photovoltaïques, etc…..).

Le Président de la République a décidé, de mettre en place un réseau France services, qui a pour objectif de faciliter l’accès aux services publics à l’ensemble de nos concitoyens, sur tout le territoire. Ainsi, 13 points d’accueil dans lesquels les usagers pourront rencontrer un agent des agents des finances publiques, à l’occasion d’un accueil personnalisé sur rendez-vous, ils seront ouverts à partir du 14 octobre 2020. Le plus proche pour les Vandénois est le point d’accueil de Vonnas, sur le site de MSAP leur jour de permanence est le jeudi après-midi de 14h à 17h.

M. Cyril DESCHAUD a été visité ce week-end à l’occasion de son 100ème anniversaire, il remercie vivement les conseillers.

 

Compte rendu de réunion : de l’Assemblée Générale du SVRVJ

                                               de la réunion du SIEA

                                              du Syndicat Mixte Veyle Vivante

                                               de l’Assemblée générales des restaurants scolaires

                                               du SIVOSS

 

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23h30

 
 

Prochain conseil le mardi 3 Novembre à 20h