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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Lundi 6 Juillet 2020 à 20H00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

- Adoption du procès-verbal du 03 juin 2020

- Désignation de la commission Adjudication et les appels d’offres

- Autorisation signature adhésion service paie du CDG

- Modification DE202006-395 ajout d’un délégué suppléant au SIEA

- Proposition pour les membres de la CCID

-  Questions diverses





COMPTE RENDU de cette réunion


 Le compte rendu de la réunion du 03 juin 2020 est adopté par le Conseil municipal.

Désignation des membres de la commission adjudication et les appels d’offres

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Désigne les membres de la commission adjudication et appels d’offres :

Pour les titulaires

-       Mme BÉRARDAN Christelle          

-       Mme MOREL-PACLET Colette

-       M BACONNET Alain

Pour les suppléants

-       M. VANDEL Jean-Michel

-       M. FONTAINE Jean-Michel

-       M. CURT Pascal

 

Délibération autorisant la signature d’adhésion au service paie du Centre de Gestion de l’Ain

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose une prestation Paies Informatisées.

L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques.  

Cette mission facultative présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations annuelles des salaires, simulations de salaire, éditions diverses.

Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé aux membres du conseil municipal, de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain pour cette prestation et d'autoriser à cette fin le Maire,à conclure la convention correspondante. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Madame le Maire,après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 

DÉCIDE

• de demander le bénéfice de la prestation de paies informatisées proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain

• d’autoriser Madame le Maire,à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération,

• de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité,

• informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Modification de la DE202006395 pour ajout d’un délégué suppléant au SIEA

Désignation d’un délégué Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain (SIEA)

Lors de la séance de conseil municipal du 03 juin 2020 les élus ont nommé un représentant titulaire et un suppléant pour représenter la commune au Comité Syndical du SIEA. Le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain nous informe que nous devons nommer deux suppléants suite aux élections municipales 2020.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ; 

Désigne un second suppléant délégué pour représenter la commune au Comité syndical du S.I.E.A. :

M. ROBIN Thierry       

En plus des deux membres ci-dessous déjà nommés précédemment : 

M. Yannick LABALME.

M. Pierre MARGUIN

 

DE202007407 Liste des propositions pour les membres de la CCID de Vandeins

Conformément à l’alinéa du 1de l'article 1650 du Code Général des Impôts institue, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire et six commissaires.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques, sur une liste de contribuables, dressée par le conseil municipal.
Le conseil municipal dresse et adopteàl'unanimité - par 15 votes pour et 0 vote contre la liste des propositions des commissaires dans le tableau ci-joint à cette délibération.

 
 
Questions diverses

Suite à la réunion de la commission finances du 17 juin, Mme Le Maire donne la parole à Mme MOREL-PACLET Colette. La commune à une situation financière limitée, due à un endettement important. Néanmoins, certains projets peuvent être envisagés, en gardant à l’esprit de garder une réserve d’argent. Mme Le Maire, propose une répartition des sommes à allouer aux divers projets envisagés : voirie : trottoir à finir vers le stade, sécurisé le village, salle des fêtes, projet aire de jeux.

La société CIRCET créateur de réseaux télécoms, nous envoie un dossier d’information relatif au projet d’un nouveau relais ORANGE sur la commune. Ce projet a pour vocation de répondre au mieux aux attentes et aux besoins des utilisateurs de notre commune, à ce jour mal desservie par le réseau de téléphonie mobile. Après une étude de géomarketing poussée, pour l’implantation de l’antenne, elle sera implantée au lieu-dit « Les Plattières » sur un terrain de M. BERTILLOT Gilbert. Une rencontre avec les administrés peut être envisagée, pour des explications complémentaires. Une déclaration préalable a été déposée ce vendredi 3 juillet en mairie pour la réalisation de ce projet.

Une enquête publique aura lieu du 6 juillet au 31 juillet pour une régularisation du dossier EARL Brochier, pour l’exploitation d’un élevage bovin sur Montracol-Vandeins.

Modification des horaires au public, suite à l’installation du nouveau conseil. Mme Le Maire propose de remplacer le vendredi matin par le mercredi matin à partir du 1er septembre.

Soit les horaires suivants : lundi de 16h à 18h30, le mercredi de 10h à 11h30 et le jeudi de 8h à 10h et de 13h30 à 15h.

Une permanence des élus en mairie se fera le 1er samedi de chaque mois, de 10h à 12h.

Mme MOREL-PACLET Colette et M. LABALME Yannick feront la première permanence, le samedi 5 septembre.

A la demande de M. MARGUIN Pierre, absent, Mme Le Maire évoque les idées de communications possibles :

- distribution d’un « flash info » à la population. 

- mise en place du spot « panneaux pocket », d’autres idées peuvent être envisagées, la commission communication va se réunir pour réfléchir.

Le montant du Fonds de compensation pour le FCTVA correspondant aux travaux de l’année N-2, il s’élève à 3 998€.

La dotation générale des collectivités pour 2020 s’élève à 66 018€ soit 1 000€ de moins que l’année 2019.

Une installation de 3 PC dans le cadre de l’école numérique ont été installé à l’école.

Plainte d’un riverain, pour la remise en état d’un chemin pédestre. Un élagage a été fait, afin de le rendre à nouveau accessible.

Dans le cadre de la lutte contre les ambroisies, l’agent communal a recensé la présence d’ambroisie sur la commune, le signalement sera saisie sur l’espace de la plateforme.

Mme Christine DEVILLAINE, habilitée pour former les personnes détenteurs de chiens dangereux, propose des cours d’éducation canine et de rééducation comportementale au domicile des propriétaires. N’hésitez pas à faire appel à ces services, contact : pattes-eveil@sfr.fr

Il a été constaté des divagations fréquentes de chiens sur la commune. Une nouvelle campagne d’information sera faite pour sensibiliser la population, sur leur responsabilité.

M. LABALME prend la parole pour le dossier du déploiement de la fibre auprès d’ORANGE, auprès de Mme Prieure. Un mail a été envoyé, pour connaitre plus précisément le calendrier de déploiement dans sa globalité, en 2021 toute la commune devrait être fibré.

Un point est fait sur l’éclairage public, la question se pose pour envisager dans l’avenir le remplacement de l’éclairage actuel par un éclairage LED, moins énergivore. M. LABALME Yannick fera un point en septembre.

Plusieurs devis ont été demandés et étudiés par les conseillers :

- CODEP pour un montant de 912€ TTC concernant le changement de l’éclairage à l’école. Après discussion, les élus donnent leur accord pour ces travaux.

- MUSY pour un montant de 1 106.24€ TTC remplacement du toit de la cabine du tracteur fissuré.

- Dombes Hottes Nettoyage pour un montant de 419.76€ TTC, nettoyage hotte de la salle des fêtes et un d’un montant de 922.52€, nettoyage VMC à la mairie, école, salle des fêtes. Les élus après consultation du contrat, se prononceront sur la nécessité ou pas de faire le nettoyage.

- Le CDG service archivage pour un montant de 1 125.00€ concernant la mise à jour de nos archives sur les 5 dernières années, après réflexion les élus ne souhaitent pas donner une suite favorable pour le moment.

 

Les masques de la région seront distribués à la population le jeudi 16 juillet dans la matinée.

 

Compte rendu de réunion : du SIVOSS le 23 juin

                                               de l’AG du Football Club Bressan le 26 juin                 

                                               du Syndicat des eaux le 02 juillet

                                                        

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23h

 

Prochain conseil le lundi 7 septembre à 20h

 
 
 
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