Le Mardi 25 Février 2020 à 20h00 à mairie.
Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :
- Adoption du procès-verbal du 21 janvier 2020
- vote des comptes administratifs BP
- vote des comptes de gestion BP
- affectation des résultats
- vote des taxes
- vote du budget principal
- vote des aides nominatives
- vote des tarifs
- vote des subventions
- Questions diverses
Le compte rendu de la réunion du 21 janvier 2020 est adopté par le Conseil municipal.
DE202002-384 Budget Principal : vote du compte administratif 2019 et affectation du résultat
Le compte administratif 2019 du budget principal, présenté par M. Jean Michel FONTAINE, Deuxième Adjoint, est voté à l’issue de sa présentation par 9 voix pour, le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Le Conseil municipal
Constate l’excédent de fonctionnement s’élevant à 178 357,67
Le déficit d’investissement s’élevant à 9 247,25 €
sur proposition du Maire, le Conseil municipal à l’unanimité ;
Décide d’affecter l’excèdent de fonctionnement au budget 2020 comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068), 9 247.25 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 169 110.42 €
Résultat d’investissement reporté (001) déficit 9 247.25 €
DE202002-385 Compte de gestion
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2019 du Receveur Municipal, présenté par le Maire.
DE202002-386 Vote du budget primitif 2020 – Fixation des taux des taxes communales
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents
- décide de ne pas modifier les taux de taxes communales qui restent fixer comme suit:
- TAXE FONCIER BATI : 15,59 %
- TAXE FONCIER NON BATI : 48,77 %
DE202002-387 Vote du budget primitif 2020 Budget Principal
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents
Vote le Budget principal de la commune pour l’année 2020, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :
495 119.42 euros pour la section de fonctionnement
(Quatre cent quatre-vingt-quinze mille cent dix-neuf euros et quarante-deux centimes)
191 406.67 euros pour la section d'investissement
(Cent quatre-vingt-onze mille quatre cent six euros et soixante-sept centimes)
DE202002-388 Aides nominatives
Monsieur le Maire propose au conseil, pour l'année 2020, les aides précédemment accordées aux différents bénéficiaires :
Ø M. CHAMBAUD Paul 35.00 €
Ø M. BOZONNET Jean-Pierre 35.00 €
Ø M. PERRET Frédéric 35.00 €
A cet effet, il est inscrit au budget la somme nécessaire.
Après délibération, le Conseil d'administration
Décide de reconduire sur l'année en cours, les aides aux bénéficiaires mentionnés ci-dessus, pour les montants susdits.
DE202002-389 Vote des subventions municipales 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions et contributions annuelles reçues en mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DRESSE la liste des organismes et associations qui bénéficieront d’une subvention communale pour l’année 2020 ainsi que le montant accordé :
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LA ROUTE DE LA BRESSE
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227€
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MUSISCOPE
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25€
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AMICALE ANCIENS COMBATTANTS
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25€
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AMICALE DONNEURS DE SANG
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25€
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AMICALE SAPEURS POMPIERS
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500€
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