- Adoption du procès-verbal du 21 janvier 2020

- vote des comptes administratifs BP

- vote des comptes de gestion BP

- affectation des résultats

- vote des taxes

- vote du budget principal

- vote des aides nominatives

- vote des tarifs

- vote des subventions

                                - Questions diverses

Le compte rendu de la réunion du 21 janvier 2020 est adopté par le Conseil municipal.

DE202002-384 Budget Principal : vote du compte administratif 2019 et affectation du résultat

Le compte administratif 2019 du budget principal, présenté par M. Jean Michel FONTAINE, Deuxième Adjoint, est voté à l’issue de sa présentation par 9 voix pour, le Maire n’ayant pas pris part au vote.

Le Conseil municipal

                        Constate l’excédent de fonctionnement s’élevant à 178 357,67

                       Le déficit d’investissement s’élevant à 9 247,25 €

sur proposition du Maire, le Conseil municipal à l’unanimité ;

            Décide d’affecter l’excèdent de fonctionnement au budget 2020 comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068), 9 247.25 €

            Résultat reporté en fonctionnement (002) 169 110.42 €

Résultat d’investissement reporté (001) déficit 9 247.25 €

DE202002-385 Compte de gestion

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2019 du Receveur Municipal, présenté par le Maire.

DE202002-386 Vote du budget primitif 2020 – Fixation des taux des taxes communales

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents

-          décide de ne pas modifier les taux de taxes communales qui restent fixer comme suit:

                                                    - TAXE FONCIER BATI :                            15,59 %

                                                    - TAXE FONCIER NON BATI :                 48,77 %

DE202002-387 Vote du budget primitif 2020 Budget Principal

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents

Vote le Budget principal de la commune pour l’année 2020, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

495 119.42 euros pour la section de fonctionnement

(Quatre cent quatre-vingt-quinze mille cent dix-neuf euros et quarante-deux centimes)

                               191 406.67 euros pour la section d'investissement

                               (Cent quatre-vingt-onze mille quatre cent six euros et soixante-sept centimes)

DE202002-388 Aides nominatives

Monsieur le Maire propose au conseil, pour l'année 2020, les aides précédemment accordées aux différents bénéficiaires :

Ø  M. CHAMBAUD Paul                        35.00 €

Ø  M. BOZONNET Jean-Pierre             35.00 €

Ø  M. PERRET Frédéric                         35.00 €

A cet effet, il est inscrit au budget la somme nécessaire.

Après délibération, le Conseil d'administration

Décide de reconduire sur l'année en cours, les aides aux bénéficiaires mentionnés ci-dessus, pour les montants susdits.

DE202002-389 Vote des subventions municipales 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions et contributions annuelles reçues en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-       DRESSE la liste des organismes et associations qui bénéficieront d’une subvention communale pour l’année 2020 ainsi que le montant accordé :