Le Mardi 21 Janvier 2020 à 20h00 à mairie.
Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :
- Adoption des procès-verbaux du 12 et 31 décembre 2019
- Questions diverses
Le compte rendu de la réunion du 12 et 31 Décembre 2019 sont adoptés par le Conseil municipal.
Questions diverses
M. BACONNET Alain présente le bilan financier de la salle des fêtes pour l’année 2019. Les résultats du bilan présentent un solde débiteur de 2 000€, à noter que les réservations étaient en légère baisse cette année.
Mme BERARDAN Christelle fait un compte rendu du comité de pilotage pour Le Relais d’Assistante Maternelle (RAM) du lundi 13 janvier 2020. Il a été évoqué divers points sur le fonctionnement, notamment concernant la cotisation demandée aux parents (10€/enfant/an). Après discussion avec la représentante d’ALFA 3A, Julie ANDRÉ animatrice du RAM, la CAF et les représentants des communes, cette cotisation sera stipulée au règlement du RAM, ainsi que la cotisation des assistantes maternelles de 10€/an. Pas d’autres remarques à noter, le RAM à toujours un très bon taux de participation des assistantes maternelles au seing des diverses communes.
Suite au renouvellement des marchés de travaux de voirie, la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse nous informe avoir attribué pour notre secteur les marchés au groupement COLAS Rhône Alpes Auvergne – FONTENAT pour les travaux de voirie et d’aménagements urbains et à MIDITRACAGE pour les travaux de signalétique horizontale et verticale.
Le devis d’Images et Mots pour le bulletin municipal 2020 s’élève à 2 268.25€ TTC.
La dotation du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle s’élève à 8 575€, cette somme avait été inscrite au budget.
Le devis de BELOUZARD pour le curage des fossés s’élève à 900€ TTC.
Le certificat pour le nettoyage de la hotte de la salle des fêtes date de 2017. Les élus se demandaient si nous avions obligations de le faire chaque année pour l’assurance. Après avoir contacté notre assureur, ce certificat d’entretien par une entreprise n’est pas exigé par notre assureur du moment que l’entretien est fait régulièrement, « en bon père de famille ».
L’inauguration de l’armoire pour la fibre optique est prévu le vendredi 31 janvier à 11h avec Orange et les élus et la population.
La direction générale des finances publiques de Bourg-en-Bresse, nous indique par courrier de M. Olivier DUSSOPT Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de l’Action et des comptes publics, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et sa compensation financière pour notre commune, par la part départementale de la Taxe foncière sur les propriétés bâties.
Fusion des tribunaux d’instance avec le tribunal de grande instance. En l’occurrence, le tribunal d’instance de Bourg-en-Bresse est devenu un pôle judiciaire, avec une nouvelle entité Tribunal Judiciaire. Pour les tribunaux de Nantua, Belley et Trévoux ils deviennent des juridictions de proximité.
Mise en place d’un nouveau dispositif au 1er janvier 2020 Epav’Service relatif à l’enlèvement, au transport, à la dépollution et à la destruction de véhicules automobiles abandonnés sur le domaine public.
Les travaux du presbytère pour la pose des menuiseries sont prévus semaine 5 ou 6.
La cérémonie des vœux du SIVOSS à mis en avant l’implication des agents qui servent avec intérêt les enfants.
Le rapport annuel de la Satèse pour les deux stations d’épuration est correct pour le site des Geoffrays, concernant le Chef-lieu il prévoir le curage du bassin.
Un dossier d’enregistrement d’une installation classée au titre des ICPE est déposé par Jérôme CURT. Ce dossier sera consultable par le public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit, du 17 février au 16 mars inclus 2020.
- Lundi de 16h à 18h30
- Jeudi de 8h à 10h
- Vendredi de 10h à 11h30
La séance est levée à : 22H00
Le prochain conseil sera le : mardi 25 février 20H00
