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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Jeudi 12 Décembre 2019 à 20H00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 - Adoption du procès-verbal du 12 novembre 2019

- Délibération attribution subvention centre aéré

- Délibération autorisation consultation CDG pour le contrat assurance    collective

- Délibération autorisation de signature du PV pour le transfert assainissement  à la CA3B

- Dossiers d’urbanisme

- Questions diverses





COMPTE RENDU de cette réunion


 

Le compte rendu de la réunion du 12 Novembre 2019 est adopté par le Conseil municipal.

 

DE201912-378 Révision des subventions aux Centres aérés et de loisirs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 1er avril 2011 décidant d’allouer une subvention aux divers centres de loisirs extra scolaires pour un montant de 2 € par jour et par enfant limitée annuellement pour dix jours pour toutes les vacances scolaires. M. Le Maire propose d’allouer également une subvention avec les mêmes conditions pour les enfants allant au centre de loisirs extra scolaires en demi-journée pour un montant de 1€, soit 20 demi-journées limitées à un montant annuel de 20€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

Accepte d’attribuer une subvention à la journée pour un montant de 2€ et à la demi-journée pour un montant de 1€, limitée à un montant annuel de 20€.

 

DE201912-379 Délibération donnant mandat au Président du Centre de gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Ain a souscrit depuis plusieurs années un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Celui-ci a été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Ce contrat a été conclu dans le cadre des dispositions prévues par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 88-145 du 15 février 1988, à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2016 dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été attribué en dernier lieu au groupement CNP / GRAS-SAVOYE qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat et ce, pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2020.

Ce contrat a donc été mis en place sur les bases suivantes :

- Prise d’effet des garanties au 1er janvier 2017, pour une durée ferme de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties sous préavis de 6 mois.

- Une tarification variable selon le nombre d’agents affiliés à la CNRACL employés dans la Collectivité et la franchise retenue en maladie ordinaire. Pour les collectivités dont le nombre d’agents affiliés à la CNRACL employés est supérieur à 19, une tarification spécifique a été proposée en fonction de leur absentéisme.

La consultation à venir doit s'opérer dans un contexte juridique spécifique, en application du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019. En effet, la consultation des entreprises d'assurances devrait être lancée en procédure avec négociation, qui devra paraître au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). 

Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code de la commande publique que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engagerla procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Aussi, le Maire propose-t-il à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.

L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité ;

-     Décide d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires

-     Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain afin :

-    qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;

-    qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;

-    qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.

DE201912-380 Autorisation signature du P.V de mise à disposition des biens urbains du service de l’assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales de la commune de Vandeins à la Communauté d’Agglomération

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon les statuts modifiés approuvés par le Conseil communautaire lors de sa séance du 17 septembre 2018, la Communauté d’Agglomération dispose de la compétence eau potable, assainissement collectif, et gestion des eaux pluviales urbaines sur la totalité de son territoire à compter du 1er janvier 2019.

En application des articles L5211-5 et L1321-1 et suivants du CGCT, le transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunal entraine de plein droit la mise à disposition gratuite des biens de la commune nécessaire à l’exercice de cette compétence.

La mise à disposition des biens est constatée par un procès-verbal, établi contradictoirement entre les parties.

En conséquence il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le dit procès-verbal de mise à disposition gratuite des biens à la Communauté d’Agglomération CA3B.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

Autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition gratuite des biens à la Communauté d’Agglomération CA3B.

 
 

Le Conseil municipal est informé des dossiers suivants :

 

Patrick CHAIZE sénateur de l’Ain informe par un courrier le Maire sur le projet de loi de finances 2020, pour la réforme de la taxe d’habitation et de la fiscalité locale. Il précise, qu’en compensation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) devrait être intégralement transférée aux communes. La simulation réalisée par l’administration fiscale s’élève au même montant que ce que l’on percevait avant la réforme.

Le montant de la Taxe additionnelle versée par l’Assemblée départementale s’élève à 31 215€, avait été inscrit au budget 20 000€.

La RODP versé par le SIEA pour l’électricité s’élève à 230€.

Le calendrier communal 2020 sera distribué semaine 51 avec l’invitation à la cérémonie des vœux.

La réunion du Comité Syndical de Veyle Vivante se fera à la salle des fêtes de Vandeins le mercredi 18 décembre à 20h00.

Les travaux pour l’aménagement du carrefour de la Route de Chaveyriat et la RD96 Route de Vonnas sont en cours. Un panneau STOP sera mis en place.

Comme évoqué lors du précédent conseil, le contrat de Nature&Concept arrive à échéance, il a été décidé de le proroger pour un an. Les tontes seront facturées lors de chaque passage.

M. Baconnet présente les comptes financiers de l’année pour la gestion de la salle des fêtes. En comparaison à l’année précédente, la marge est moins bonne.

L’arrêté communal de Défense Extérieure contre l’Incendie applicable dans le département de l’Ain a été transmis en Préfecture, suite au contrôle du premier tiers de nos bornes incendies.

M. Le Maire fait lecture du courrier du Comité des Jeux, pour informer les élus que le Sou des écoles ne souhaite plus organiser le repas bréchets une année sur deux, avec le Football Club Bressan. Dorénavant l’organisation est attribuée uniquement au Football Club Bressan.

Le repas du CCAS mardi 10 décembre s’est déroulé dans une bonne ambiance, ce moment de convivialité est très apprécié.

 

Suite au rendez-vous avec L’Agence Locale de l’ Energie et du Climat de l’Ain (ALEC) pour obtenir des aides à la rénovation des portes et des fenêtres pour le presbytère, les travaux envisagés ne rentrent pas dans les conditions pour obtenir une aide financière.

Les élus sont conviés à une réunion avec ORANGE pour de nouvelles informations sur le déploiement de la fibre optique.

CA3B et l’éducation nationale conduisent un projet d’école numérique sur la commune de Vandeins.

Ecole :

Distribution d’un ouvrage « Le Petit Gibus » aux élèves de l’école. Il se présente sous forme d’une bande dessinée avec des rebus et traite des thèmes actuels sur la violence à l’école (harcèlement, moquerie, etc…)

Une réunion est prévue concernant les limites des Conférences territoriales ce jeudi 19 décembre.

Une étude sur les allergies alimentaires a été réalisée par Jean Michel VANDEL, elle porte sur quatre priorités, identifiées sous forme de PAI (Projet Accueil Individualisé) :

-     Prise en compte du temps périscolaire

-     Parents impliqués

-     Personnels formés

-     Accessibilité aux médicaments

 
 
 
Compte-rendus : De la Conférence Territoriale du jeudi 14/11

                              De la Conférence Territoriale du vendredi 29/11

                  
                   
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22H30
 
Prochain conseil le 21 JANVIER 2020
 
 
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