- Adoption du procès-verbal du 08 octobre 2019

- Délibération Travaux rénovation Presbytère

- Délibération Avenant bail communal « Aux Geoffrays »

- Délibération Transfert résultats budgétaires Assainissement à la CA3B

- Délibération modification du rapport de la CLECT

Le compte rendu de la réunion du 08 octobre 2019 est adopté par le Conseil municipal.

DE201911-374 Travaux rénovation presbytère à but énergétique.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de rénovation des logements du Presbytère vont être entrepris par la Sarl Menuiserie Raffin Rouge (fenêtres et volets du RDC logt Sud ainsi que les portes d’entrée de chaque logement).

-       Le montant réel du devis s’élève à 7 832.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

-       AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis d’un montant de 7 832.00 € TTC

DE201911-375 Avenant location terrain « Aux Geoffrays »

M. le Maire rappelle la vente d’une partie du terrain communal cadastré sous le n°19 de la section B le 17 juillet 2019 à la SCI les Maladières et qu’un avenant au contrat de location du bail est nécessaire.

La location du terrain à M. BORNET Ludovic pour une surface de 5190 m² pour la période du 11 novembre 2018 au 17 juillet 2019 est recalculée (indice + 1.66 %) au prorata des mois de location comme suit : 

44.87€ / 12 MOIS x 8 mois = 29.91 €

La location du terrain restant pour une surface de 3812 m² pour la période du 18 juillet 2019 au 10 novembre 2019 est recalculée (indice + 1.66 %) au prorata des mois de location comme suit :

44.87 € X 3812 m² / 5190 m² 10.99 € soit un montant total à recouvrer de 40.90 €

La location du terrain à M. FONTAINE Jean Michel pour une surface de 3340 m² pour la période du 11 novembre 2018 au 17 juillet 2019 est recalculée (indice + 1.66 %) au prorata des mois de location comme suit :

28.76 € / 12 mois x 8 mois = 19.17 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité ;

-       AUTORISE M. Le Maire à signer les documents nécessaires et à encaisser les sommes correspondantes.

DE201911-376 DM N° 4 Transfert des résultats de l’assainissement 2018 à CA3B

M. Le Maire rappelle que suite au transfert de compétences « eau et assainissement » (DE201904-359 du 09.04.2019) à la CA3B et après concertation entre les collectivités et la CA3B, il est proposé de procéder au transfert des résultats des budgets annexes de l’assainissement 2018, par des opérations budgétaires et comptables comme suit :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité ;

VU les statuts de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2224-1 et L. 2224-2

VU l’exposé qui précède et la délibération jointe de la CA3B

 Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DE201911-377 approbation du rapport de la CLECT

Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 5 novembre 2019.

Le rapport que la CLECT a eu à analyser porte sur :

- Les conséquences financières de la sortie de huit communes de l’ancienne Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse (Attignat, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Saint Didier d’Aussiat, Saint Martin-le-Châtel et Saint Sulpice), du dispositif des Temps d’Activités Périscolaires.

La CLECT propose que soit ajoutée aux attributions de compensation des communes concernées, la somme de 96 € par élève scolarisé ; 

- La restitution à la commune de Saint Trivier-de-Courtes, de la gestion des subventions aux associations dont le caractère local est reconnu. A compter de 2020,les subventions octroyées à ces associations le seront par la Commune de Saint Trivier-de-Courtes directement et non plus par la Communauté d’agglomération. En conséquence, la CLECT propose que soit ajoutée à l’Attribution de Compensation de la commune de Saint Trivier-de-Courtes, la somme de 44 120 €.

Le Conseil municipal est informé des dossiers suivants :

Le Syndicat mixte Veyle Vivante propose diverses dates aux élus et agents en charge de l’environnement, des espaces verts. Des intervenants professionnels seront présents.

Le contrat avec Nature & Concept arrive à échéance au 31 décembre 2019, M. Le Maire précise que le contrat sera prorogé un an. Les maires se rencontrent mercredi 13 novembre pour revoir les modalités de ce contrat.

Un courrier de l’association des restaurants scolaires propose aux élus de participer à une réunion de concertation sur la gestion des cas d’allergie à l’école, la cantine et la garderie, le lundi 18 novembre.

Xaiver BRETON Député de l’Ain nous communique les dates des réunions publiques d’échange sur nos territoires.

Hervé RICOL de CA3B nous communique le compte rendu des travaux de voirie pour des travaux de déflachage enrobé « Route de Chandé », d’agrandissement d’un virage en enrobé « Chemin des Cadolles » et de la création d’un accès pour personne à mobilité réduite dans le cadre du programme ERP à l’église, cure.

Lecture du courrier de remerciement de la FNACA pour l’accueil et la présence d’ Alain BACONNET pour la mise à disposition de la salle et l’aide à l’organisation.

Un nouvel arrêté préfectoral sécheresse du 31 octobre 2019, place en situation d’alerte renforcée le bassin de gestion des eaux souterraines « Dombes-Certines » pour la période du 1^er novembre au 31 mars 2020. Celui-ci a été affiché en mairie.

Projet de nouveaux horaires pour la déchetterie de Polliat, ouverture le matin plus tard 9h et fermeture à 18h toute l’année.

La cérémonie des vœux aura lieu à la salle des fêtes le samedi 4 janvier 2020 à 14h30

Prochain conseil le jeudi 12 Décembre à 20h