L'agenda   Les adresses importantes   Les associations   Contact
» Accueil » Réunions du conseil municipal
       
  Puce Infos du mois  
  Puce Edito  
  Puce Contact  
       
Rubrique La commune
       
  Puce Présentation de la commune  
  Puce Patrimoine  
  Puce Equipements communaux  
  Puce Allo Services utiles  
    - Numéros d'urgences  
    - Services utiles  
  Puce Géographie  
  Puce Diaporama  
  Puce Partenaires  
       
Rubrique Mairie
       
  Puce Le conseil municipal  
    - La constitution  
    - Les commissions  
    - Les délégués  
    - Prochaine réunion  
    - Les comptes rendus  
  Puce Le C.P.I.  
  Puce Infos administratives  
       
Rubrique Association
       
  Puce Liste des associations  
  Puce Calendrier des fêtes  
       
Rubrique Scolaire
       
  Puce Le S.I.V.O.S.S.  
    - Les statuts  
    - La budget  
  Puce Le R.P.I.  
    - Le règlement  
    - Livret d'information  
    - Restaurant scolaire  
    - Garderie périscolaire  
       
Rubrique Tourisme
       
  Puce Chemins pédestres  
  Puce Carré d'eau  
       
Rubrique Services
       
  Puce Salle des fêtes  
  Puce Transports publics (pass'tel)  
  Puce Transports scolaires  
  Puce Bibliothèque intercommunale  
       
Rubrique Agglomération
       
  Puce L'agglomération de Bourg-en-Bresse  
       
Rubrique PLU
       
  Puce Le PLU de Vandeins  
       
Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 3 Septembre 2019 à 20h00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 - Adoption du procès-verbal du 09 juillet 2019

- Répartition dérogatoire libre du FPIC 2019

- DM n° 2 et N°3

- Mise en conformité du tableau des emplois

- Travaux 2019 : Voirie – Adapt – Bâtiments         

- Questions diverses




COMPTE RENDU de cette réunion


 DE201909366 Répartition dérogatoire libre du FPIC 2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la loi de finances pour 2012 n°2011-1977 du 28 décembre 2011 a instauré un Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), auquel la Communauté d’Agglomération et ses communes membres contribuent par un prélèvement sur leurs recettes fiscales.

Selon la méthode de droit commun, la répartition du prélèvement de l’ensemble intercommunal s’effectue d’abord entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et ses communes membres, en fonction du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la Communauté d’Agglomération, puis entre les communes membres en fonction de leur population, de leur potentiel fiscal ou financier et du revenu par habitant.

La répartition de droit commun du FPIC 2019 notifiée le 20 juin 2019 s’établit comme suit :

-          Montant prélevé ensemble intercommunal : - 256 838 €

-          Montant reversé ensemble intercommunal : + 68 908 €

-          Solde de l’ensemble intercommunal : - 187 930 € (dont 68 236 € pour la part EPCI et - 119 694 € pour la part des communes membres).

 

Le choix d’une répartition dérogatoire dite « libre » peut être adopté sous conditions prévues par la loi (article L.2336-3 2° du II du Code Général des Collectivités Territoriales)

-          Soit par délibération du Conseil de Communauté statuant à l’unanimité, prise dans un délai de deux mois à compter de la notification préfectorale ;

-          Soit par délibération du Conseil de Communauté statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, prise dans le délai de deux mois à compter de sa notification et approuvée par les conseils municipaux des communes membres (à la majorité simple) ; les conseils municipaux disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant pour se prononcer et le défaut de délibération dans ce délai équivaut à une délibération favorable du conseil municipal.

 

Lors du Conseil Communautaire du 1er juillet dernier, il a été proposé d’adopter, comme pour les années 2017 et 2018 et comme prévu dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité, un mode de répartition dérogatoire « libre » du FPIC, avec une prise en charge par la Communauté d’Agglomération de la totalité du solde de la contribution de l’ensemble intercommunal soit 187 930 €.

Cette répartition dérogatoire dite « libre » n’a pas été adoptée par le conseil de communauté à l’unanimité, mais à la majorité des suffrages exprimés (un seul vote contre).

 

En conséquence et en vertu de l’article L.2336-3 (2° du II) du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque conseil municipal doit délibérer pour approuver cette répartition dérogatoire « libre ».

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019, avec une prise en charge par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse de la totalité du solde FPIC de chacune des communes membres, en sus de la contribution intercommunale.

PRECISE que cette répartition ne vaut que pour le prélèvement au titre de l’année 2019.

 

DE201909368 Décision modificative N°2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur d’imputation concernant la saisie d’une subvention de l’Agence de l’eau en 2918, il est nécessaire de modifier les crédits inscrits au budget comme suit pour permettre l’écriture comptable correspondante :

 

n° de compte

Désignation

dépenses en euros

1313 (13)
départements

2296

21578 (21)
autre matériel et outillage

-2296

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

Adopte la décision modificative n°2 proposée pour le budget principal et la saisie dans le logiciel.

 
 

DE201909365 Modification du Tableau des emplois

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

                       

Monsieur le Maire explique qu’ il convient de réorganiser les services de la collectivité, d'une part en augmentant de 2 heures le temps de travail du poste de secrétaire de mairie, pour permettre à l'agent l'occupant, d'approfondir les dossiers importants et de pouvoir assurer la charge de travail à dater du 1er janvier 2020. L’augmentation du temps de travail étant inférieur à 10% le Comité Technique ne sera pas consulté.

 
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

                        - accepte cette modification du temps de travail

- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, avec effet au compter du 1er janvier 2020.

 

ANNEXE DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

_________________________________________________________________________

Emplois                                    Nombre         Grade(s) ou cadre d’emplois autorisé(s) par l’organe délibérant                                                                           

Service administratif :
 

- Secrétaire de mairie                    1             Cadre d’emplois des Adjoints administratifs ou Commune moins 2000 hab.                         Rédacteurs 30 h/semaine

 

- Secrétaire de mairie                    1             Cadre d’emplois des Adjoints administratifs ou Commune moins 2000 hab.                         Rédacteurs 28 h/semaine

 

- Secrétariat accueil public           1             Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs                                                                                      28 h/semaine

 

- Secrétariat administratif,           1             Cadre d’emplois des Adjoints administratifs

   Accueil public                                8 h/semaine

 

- Secrétariat administratif,           1             Cadre d’emplois des Adjoints administratifs

 Accueil public                             12h/semaine

                              
___________________________________________________________________________
Service technique :
 

- Ouvrier polyvalent                       0             Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

                                                                               20 h/semaine

- Femme de ménage                     0             Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 6 h 30/semaine                                                          

- Femme de ménage                     0             Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 10 h 30/semaine

                                                                              

- Femme de ménage                     1             Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 6 h/mois

                                                                              

- Aide Adjoint Technique             1             Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 8 h/semaine

                                                                             

- Aide Adjoint Technique             1             Cadre d’emploi des Adjoints Techniques 10 h/semaine

                                                                              
 
 
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
___________________________________________________________________________

Emplois             Nombre              Grade(s) ou cadre d’emplois autorisé(s) par l’organe délibérant                                             

___________________________________________________________________________

Service technique :

- ouvrier polyvalent                        1             Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 35 h/semaine.

DE201909367 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la DM n°2, il est nécessaire de modifier les crédits inscrits au budget comme suit pour permettre l’écriture comptable correspondante :

n° de compte

Désignation

dépenses en euros

020

Dépenses imprévues

-2000 

21578 (21)

autre matériel et outillage

2000

           

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

Adopte la décision modificative n°2 proposée pour le budget principal et la saisie dans le logiciel.

 

Le Conseil municipal est informé des dossiers suivants :

Suite au rendez-vous avec GRDF Christophe LEROY Directeur région Rhône Alpes pour le futur projet de raccordement de l’unité de méthanisation agricole, M. Le Maire informe les élus du déroulement des travaux. La conduite de raccordement au réseau gaz depuis l’unité de méthanisation passera par le Chemin des Geoffray, puis la RD45 en traversant la commune de Montcet pour se raccorder au réseau existant de la commune de Buellas. Les branchements à cette conduite par les riverains sur les communes de Montcet et Vandeins ne pourront se faire qu’après le lancement d’une DSP (Délégation de Service Public) qui interviendra après réalisation des travaux, soit 2ème semestre 2020. Cette DSP pourra être conduite par le SIEA qui a compétence en la matière.

Après l’enquête lancé auprès des collectivités du département par le SIEA sur l’isolation des combles perdus de nos bâtiments, le taux de réponse a été élevé. 537 bâtiments pour 100 000m² de combles à isoler ont été identifiés. Pour faciliter les travaux des communes, le SIEA a retenu l’offre proposée par CertiNergy. Deux solutions soit une offre clé en main, dans ce cas la collectivité ne paiera que le reste à charge, après déduction de la prime CEE ; soit une offre d’accompagnement, la collectivité choisit le professionnel éligible au CEE dans un cahier des charges, CertNergy fait le contrôle et constitue le dossier, le dépose auprès de l’administration et verse la prime à la collectivité.

 

Réception en mairie d’une demande d’installation d’ un miroir pour une sortie de cour dangereuse. Cette demande est validée par les élus.

Suite à notre demande par courrier, Le Conseil départemental donne un avis favorable pour déplacer notre panneau d’agglomération sur la RD45 côté Montcet, après la prise d’un arrêté de circulation municipal.

M. Le Maire fait un point sur les trois dossiers d’impayés de l’association du Restaurant scolaire. Malgré les diverses démarches entreprises par les membres de l’association, les règlements des dettes à ce jour ne sont pas soldés. Une procédure de recours judiciaire pourrait être envisagé.

La Préfecture nous alloue une subvention de 4 206€ soit 30% du montant pour le projet d’aménagement de « l’espace église ». Les travaux devront être réalisés dans un délai de 2 ans.

Une subvention de 44.73€ par bureau de vote et 0.10€ par électeur sera versée à la commune pour l’organisation des élections européennes, soit un montant total de 92.43€.

M. Le Préfet de l’Ain, dans le cadre de l’examen de 2018 sur la situation financière de la commune, indique une nette amélioration de notre situation financière et nous incite à persévérer dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Le service de Gestion des déchets de CA3B nous informe d’un refus de collecte « Chemin de Genevray » d’ordures ménagères non conformes. Il est aussi rappelé l’importance et le devoir d’élaguer régulièrement les haies implantées le long des voies communales par les propriétaires. Cet entretien incombe à chacun pour un usage en toute sécurité de nos voies communales.

La commune a été désignée comme présentant des dommages aux cultures par arrêté préfectoral du 6 mars 2019, suite à la sécheresse du 1er juin au 31 octobre 2018. Les propriétaires de terres agricoles en état de catastrophe naturelle classifiées « terres » du fichier foncier ainsi que celles où il a été implanté du « maïs » pourront bénéficier d’exonération sur la Taxe foncière.

Un second arrêté interministériel signé le 18 juin 2019 pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse durant la période du 1er juillet au 31 décembre 2018 a été reconnu pour la commune.

Réception du dossier pour la demande d’inscription 2019 au concours des maisons fleuries pour les particuliers.

Le rapport technique du Conseil Départemental (SATESE) pour la station d’épuration est satisfaisant. Il a été transmis à la Communauté d’agglomération CA3B, ayant la compétence assainissement.

Le RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) géré par l’ALJ de Polliat pour le contrat enfance jeunesse – RAM a été renouvelé pour la période 2018 à 2021. A compter du 1er septembre 2019 et pour une durée de 5 ans, l’association ALFA 3A sera le nouveau délégataire et gestionnaire. Un courrier d’information a été envoyé aux assistantes maternelles.

Le Chèquier Jeunes 01 mis en place par le Conseil Départemental pour l’accès au sport et à la culture des collégiens sera envoyé automatiquement au domicile.

Un nouveau Programme Local de l’ Habitat a été arrêté au 1er juillet 2019 par la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Un dossier au titre de l’amélioration de l’habitat a été pris en charge par SOLIHA pour une habitation de la commune.

Suite à la demande de participation pour le Service d’intervention musique dans les écoles, par les Maires, un refus de prise en charge nous a été notifié. Ce champ de dépense à caractère scolaire ne faisant pas partit des charges inclues dans la convention.

M. Bernard BIENVENU Maire de Polliat évoque une proposition de regroupement FCB et SIVOSS soit cinq communes (Polliat, Buellas, Montracol, Montcet, Vandeins) pour la gestion du sport. La création d’une seule structure permettrait une gestion simplifiée des frais de fonctionnement, de gestion et d’ investissement du club. Les Maires doivent se rencontrer pour délibérer sur ce projet.

Une demande d’aide financière du RASED est faite aux communes pour participer au frais de fonctionnement. A ce jour, seulement deux communes les soutiennent.

L’opération brioches 2019 pour l’ADAPEI aura lieu le samedi 11 octobre 2019.

L’Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles nous remercie pour la subvention.

 
        

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h20

 
Prochain conseil le 01 mardi octobre à 20h
 
 
 
  Cap On Line Réalisations