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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 14 Mai 2019 à 20h00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 - Adoption du procès-verbal du 09 avril 2019

- Délibération Vote du Compte Gestion 2018 BP Assainissement

- Délibération Vote du Compte Administratif BP Assainissement

- Nouvelle délibération pour le Vote des Taxes communales

- Avis sur le dossier du champ de panneaux photovoltaïques

- Points sur les travaux 2019 (voirie, presbytère, salle des fêtes, matériel)- Participation citoyenne : sécurité

- Dossiers Urbanismes
 
- Questions diverses




COMPTE RENDU de cette réunion


Le compte rendu de la réunion du 09 Avril 2019 est adopté par le Conseil municipal.

 

 

DE201905-360 Vote du compte de gestion 2018 pour le budget assainissement

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2018 du Receveur Municipal, présenté par le Maire.

 

 

DE201905-361 Vote du Compte Administratif 2018 pour le budget assainissement

Le compte administratif 2018 du budget assainissement présenté par M. CURT Pascal, Premier Adjoint, est voté à l’issue de sa présentation par11 voix pour, le Maire n’ayant pas pris part au vote.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité :

Constate Le déficit de fonctionnement s’élevant à 15 763.49 €

     L’excédent d’investissement s’élevant à   1 243.97€

    et des restes à réaliser en dépenses pour  0€   

 

 

DE201905-362 Annule et remplace DE201903-356 pour le vote des Taxes communales

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil municipal que la Préfecture nous indique que les taux votés ne sont pas conformes, ils ne respectent pas la règle de lien avec le foncier non bâti et la taxe d’habitation selon laquelle le taux de FNB ne peut pas augmenter plus que le taux de la TH. Une nouvelle délibération s’impose comme suit. M. Le Maire propose les taux suivants, de manière à conserver le produit fiscal attendu.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents

-          Décide de modifier les taux de taxes communales qui seront fixées comme suit:

                                                                                - TAXE D’HABITATION : 14,29 %

              -TAXE FONCIER BATI : 15,34 %

                                                     - TAXE FONCIER NON BATI : 47,99 %
 

 
 vis sur le dossier du champ de panneaux photovoltaïques

Après débat, sur le projet d’implantation d’un champ de panneaux photovoltaïques, accompagné d’un élevage agricole ovin « Route de Marciat », Le Conseil municipal donne un avis favorable de principe sous les réserves suivantes :

-          Absence de travaux à la charge de la commune

-          Respect des distances règlementaires par rapport aux voisins

-          Respect des servitudes diverses : canalisation de gaz, accès des propriétés voisines.

-          Prise en compte du projet de la Ferme du Trèfle

-          Pérennité du projet et prise en compte des nuisances éventuelles

-          La modification éventuelle du PLU nécessaire à la réalisation du projet sera prise en compte par le pétitionnaire.

 

 

 
Points sur les travaux 2019

M. Le Maire informe les élus de l’avancement des travaux prévus en 2019 :

- Les travaux du presbytère sont en cours, les quatre portes d’entrée vont être changées. Ainsi que deux fenêtres en mauvais état pour un logement. Il a été constaté un mauvais état des chenaux du bâtiment, un devis va être demandé dans les mois à venir pour évaluer les travaux.

- un point d’eau a été installé pour les forains et un robinet dans le local des poubelles de la salle des fêtes pour le Comité de fleurissement.

- une alarme sera mise en place au local technique.

 

 
Particiipation citoyenne : sécurité

La réunion publique pour la participation citoyenne de vendredi 10 mai à la salle des Fêtes a été animée par la Gendarmerie. Les neuf référents assisteront à une prochaine réunion le 05 juin pour leur expliquer leur rôle.

 

 
Dossiers d’urbanisme

Examen d’un dossier de permis de construire sur lequel un avis défavorable avait été émis.

 

Le Conseil municipal est informé des dossiers suivants :

Bureau Véritas interviendra le mardi 21 mai en présence d’Alain Baconnet pour le contrôle de nos bâtiments.

Laura Louvenaz et Yannick Labalme présentent le tableau des concessions échues à relancer. Pour beaucoup de ces concessions une recherche de filiation est nécessaire pour l’envoi du courrier.

Suite au rendez-vous en mairie du vendredi 19 avril avec Sophie Prieur, une armoire reliée au réseau de la fibre optique sera installée à côté de la mairie, « Route de Vonnas ». Le raccordement à la fibre de la mairie pourrait intervenir dans les 3 mois suivants.

Suite à un sinistre survenu le dimanche 14 avril, le panneau de la commune « VANDEINS » a été déterioré, celui-ci va être remplacé après le rendez-vous pour expertise du lundi 20 mai.

Un point pour la tenue du bureau de vote des élections européennes du dimanche 26 mai est fait sur les nouvelles règlementations.

L’exercice d’évacuation des classes de l’école s’est bien passé.

           

Compte rendu : Assemblée Générale du 12 avril de la Croix Rouge

 

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h30

Prochain conseil le mardi 11 juin à 20h
 
 
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