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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Lundi 11 Mars 2019 à 20h00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

Ordre du jour :    - adoption du procès-verbal du 05 février 2019

 - vote des comptes administratifs BP et Assainissement

 - vote des comptes de gestion BP et Assainissement

 - affectation des résultats
 - vote des taxes
 - vote du budget principal
 - vote des aides nominatives
 - vote des tarifs
 - vote des subventions

 - demande de subvention au titre de la DETR (contrat ruralité)

 - adhésion groupement de commandes pour travaux voiries

 - avis Champs Héliconia Parc Eolien à Confrançon

                             - questions diverses 





COMPTE RENDU de cette réunion


 Le compte rendu de la réunion du 05 Février 2019 est adopté par le Conseil municipal.

 

DE201803-349 Avis suite à enquête publique pour une demande d’autorisation environnementale présenté par La Sarl Champs Heliconia en vue d’exploiter un parc éolien à CONFRANÇON  

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande d’autorisation, déposée par la Sarl Champs Heliconia, visée par le Code de l’environnement Livre V - Titre1er en vue d’exploiter un parc éolien sur la commune de Confrançon. Ce dossier doit être soumis à enquête publique du 28 janvier au 1er mars 2019. La commune de Vandeins est comprise dans le rayon d’affichage de cette enquête. Il est demandé aux élus de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 - EMET un AVIS favorable pour l’implantation d’un parc éolien sur la commune de Confrançon.

DE201903-350 Adhésion à un groupement de commandes pour travaux de voiries et d’aménagements urbains, travaux d’entretien et travaux neufs

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans un souci de réaliser des économies d’échelle, en vue d’une meilleure gestion des deniers publics selon les dispositions de l’article 28 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite mettre en place un groupement de commandes pour des travaux de voirie et d’aménagements urbains, travaux d’entretien et travaux neufs destinés à la ville de Bourg-en-Bresse, aux Communes de Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Servas, Saint André sur Vieux Jonc, Saint Denis les Bourg, Saint Rémy, Vandeins et Viriat ainsi que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse..

Monsieur le Maire présente la convention constitutive du groupement à intervenir avec les collectivités adhérentes, qui définit les modalités de fonctionnement de ce dernier et prévoit notamment la désignation de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme coordonnateur du groupement.

A ce titre, cette dernière serait notamment chargée :

-          De l’établissement du dossier de consultation, après recensement préalable des besoins effectué par chaque membre du groupement,

-          Du lancement et du suivi de la procédure de consultation,

-          De constituer un groupe de travail pour le choix du prestataire,

-          De la signature et de la notification des marchés,

-          De la centralisation des bons de commandes émis par les membres du groupement,

-          Du suivi des avenants et des décisions de poursuivre,

-          Du suivi des cessions de créances ou nantissements,

-          De la reconduction des marchés.

 

M. Le Maire précise qu’il s’agirait d’un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée d’un an, reconductible deux fois, soit pour les années 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Il demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.

 
LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé du Maire, Après en avoir délibéré à L’unanimité ;

AUTORISE l’adhésion de la Commune de VANDEINS au groupement de commandes pour des travaux de voirie et d’aménagements urbains, travaux d’entretien et travaux neufs destinés à la ville de Bourg-en-Bresse, aux Communes de Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Servas, Saint André sur Vieux Jonc, Saint Denis les Bourg, Saint Rémy, Vandeins et Viriat ainsi que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;

ACCEPTE que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse soit désignée coordonnateur du groupement formé ;

AUTORISEM. le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir.        

 

DE201903-351 Compte de gestion

 

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2018 du Receveur Municipal, présenté par le Maire.

DE201903-352 Budget Prinicipal : vote du compte administratif 2018 et affectation du résultat

Le compte administratif 2018 du budget principal, présenté par M. Pascal CURT, Premier Adjoint, est voté à l’issue de sa présentation par 10 voix pour, le Maire n’ayant pas pris part au vote.

 
Le Conseil municipal

                Constate l’excédent de fonctionnement s’élevant à           133 074.44 €

                Le déficit d’investissement s’élevant à        31 289.33

                                               Et des restes à réaliser en dépenses pour   3538 €      
 

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal à l’unanimité ;

Décide d’affecter l’excèdent de fonctionnement au budget 2018 comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068), 31 289.33 €

                Résultat reporté en fonctionnement (002) 101 785.11 €

Résultat d’investissement reporté (001) déficit 31 289.33€

 

DE201903-353 Vote du budget primitif 2019 Budget Principal

 

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents

 

Vote le Budget principal de la commune pour l’année 2019, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

 417 485.11 euros pour la section de fonctionnement

(Quatre cent dix-sept mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros et onze centimes)

 131 104.44 euros pour la section d'investissement

                               (Cent trente et un mille cent quatre euros et quarante-quatre centimes)

 

DE201903-354 Aides nominatives

Monsieur le Maire propose au conseil, pour l'année 2019, les aides précédemment accordées aux différents bénéficiaires :

Ø M. CHAMBAUD Paul                        35.00 €

Ø M. BOZONNET Jean-Pierre             35.00 €

Ø M. PERRET Frédéric                         35.00 €

 

A cet effet, il est inscrit au budget la somme nécessaire.

Après délibération, le Conseil d'administration

Décide de reconduire sur l'année en cours, les aides aux bénéficiaires mentionnés ci-dessus, pour les montants susdits.

DE201903-355 Vote des subventions municipales 2019

 

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions et contributions annuelles reçues en mairie.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

-       DRESSE la liste des organismes et associations qui bénéficieront d’une subvention communale pour l’année 2019 ainsi que le montant accordé :

 
 

LA ROUTE DE LA BRESSE

227€

 

MUSISCOPE

25€

 

AMICALE ANCIENS COMBATTANTS

25€

 

AMICALE DONNEURS DE SANG

25€

 

AMICALE SAPEURS POMPIERS

500€

 

ASS GEST REST ENF MMV

25€

 

ASSOCIATION DES CONSCRITS

25€

 

CHASSE VANDEINS SOCIETE

25€

 

CLUB LOISIRS ENSEMBLE

25€

 

COMITE CROIX ROUGE

25€

 

COMITE CYCLISTE

25€

 

COMITE DES JEUX

25€

 

COMITE FNACA

25€

 

FOOTBALL CLUBS BRESSANS

25€

 

JOYEUSE BOULE DE L IRANCE

25€

 

SOU DES ECOLES DE VANDEINS

234€

 

DE201903-356 Vote du budget primitif 2019 – Fixation des taux des taxes communales

Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents

-          Décide de modifier les taux de taxes communales qui seront fixées comme suit:

 
     - TAXE D’ HABITATION :                         14,10 %
                                                    - TAXE FONCIER BATI :                     15,59 %

                                                    - TAXE FONCIER NON BATI :             48,77 %

 

DE201903-357 Demande de subventions au titre de la DETR – Contrat de ruralité du Bassin de Bourg-en-Bresse 2019 pour Espace Eglise.

M. Le Maire Rappel du contexte aux élus ;

Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité coordonne et structure les politiques publiques territorialisées et permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. A l’échelle locale il doit permettre de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables.

En lien avec la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B), Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes rurales peuvent prétendre à un financement au titre du Contrat de Ruralité du Bassin de Bourg-en-Bresse, adossé à la DETR.

 

Monsieur le Maire propose de présenter le projet de L’Espace Eglise pour bénéficier de ces financements.

après en avoir délibéré,
LE conseil Municipal,
vote à l’unanimité.

CONFIRME son souhait de réaliser/réaménager l’espace Eglise.

SOLLICITE une subvention de 3000 € au titre de la DETR – Contrat de Ruralité du Bassin de Bourg-en-Bresse 2019

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les demandes de subvention, les conventions et tout autre document nécessaire pour ces projets au titre de la DETR – Contrat de Ruralité.

 

DE201903-359 Prix des concessions de l’espace funéraire communale

Suite à la délibération du 07 décembre 2012 fixant les tarifs des concessions au cimetière, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier ces prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ;

Fixe comme suit les tarifs des différentes concessions :

 

Concessions cimetière

                                              - Cinquantenaires       ==>   200 € / m²

                                              - Trentenaires             ==>150 € / m²

Concessions Jardin des urnes

                                              - Trentenaires             ==> 300 €

Concessions Jardin du Souvenir (Plaque)

                                              - Trentenaires             ==> 200 €
 
Questions diverses
 

M. Le maire informe les membres du Conseil municipal de la permanence obligatoire le samedi 30 Mars 2019 de 10h à 12h en mairie, pour les dernières inscriptions sur les listes électorales.

Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la CA3B, une convention liant la commune à CA3B a été signée, au terme de laquelle l’employé communal continue à pratiquer les petits entretiens sur le réseau d’assainissement en contrepartie d’un paiement par CA3B d’une somme équivalent à un ETP soit un montant annuel de 4 550€.

Attribution d’un logement disponible en mai à M. PILLON Guillaume « Impasse du Chêne »

Les bandes rugueuses « Route de Chaveyriat » ont été rabotées afin de réduire les nuisances sonores.

Deux bacs ont été commandés pour le Lotissement de Beauvet à la demande des administrés.

La CAF conscient des impacts d’une séparation, propose des séances d’information dédiées aux parents en situation de séparation. N’hésitez pas à les contacter pour participer à ces séances. Elles se déroulent en fin de journée de 17h à 19h00 à la CAF de Bourg-en-Bresse.

 

Comptes rendus : de l’Assemblée Générale de la Bibliothèque

                                De la Conférence Territoriale du 14 février

 

La séance est levée à : 23h20

 

Le prochain conseil : le mardi 9 avril à 20h

 
 
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