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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 10 Mai 2022 à 20:00 à Mairie.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal du 12 Avril 2022

- DE pour la convention avec le CAUE

- DE adoption nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

- Questions diverses





COMPTE RENDU de cette réunion


Le compte rendu de la réunion du 12 Avril 2022 est adopté par le Conseil municipal.

DE 202205-476 OBJET :  Signature de la convention avec le CAUE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal une mission d’accompagnement de la collectivité dans sa réflexion sur l’évolution du village.

Cette mission vise principalement : -       La formulation d’orientations qualitatives d’architecture

-                                                                                                  La constitution de supports de compréhension.aL

 

La participation financière de la commune est de 2 205€. Elle représente 45% du montant de la prestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Autorise la mission d’accompagnement de la collectivité dans sa réflexion sur l’évolution du village

Accepte Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires

.

DE 202205-477 OBJET : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 11 Mai 2022

Considérant que la commune de Vandeins s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

 

Qu'ainsi :

En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 

-       Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14,

-       Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

 

Etude des divers devis demandés

Certains points électriques sont à mettre obligatoirement en conformité suite la visite annuelle du Bureau Véritas, De ce fait deux devis ont été demandés chez CODEP :

Un pour l’amélioration de l’éclairage dans 2 salles de cours, d’un montant de 1 216,03€ TTC

Un pour un boitier vers la porte de la chaufferie de 148,57€ TTC soit un total 1 364,60€TTC.

Un devis auprès de MUSY a été demandé pour l’acquisition d’un nettoyeur haute pression, pour permettre le nettoyage de la mousse, des bancs, accès à nos bâtiments publics, etc…. Plusieurs modèles sont proposés, les prix allant de 1 200€ h.t., 1 300€ h.t et 2 500€ h.t. Pascal CURT confirmera le choix dans les jours à venir.

L’Entreprise FOREY est intervenue à la salle des fêtes pour réparer la hotte et le chauffe plat.

 

Questions diverses

F Nous avons reçu un avis de passage de l’entreprise ENEDIS pour l'entretien de la végétation demandé par ENEDIS aux abords des lignes électrique HTA 20 KV du 03/05/2022 au 24/06/2022.

F Mme Le Maire rappelle aux élus qu’ils peuvent utiliser leur DIF pour des formations.

FSyndicat Mixte Veyle Vivante sollicite via un lien les élus pour un questionnaire portant sur un bilan.

F Grand Bourg Agglomération nous signale à nouveau des refus de collecte vers le stade. Ce problème est récurrent, malgré les divers courriers et actions faites. Ces dépôts sauvages sont pour la plupart déposés par des gens de passage n’habitant pas Vandeins. Le conseil refuse la proposition de Grand Bourg Agglomération de fermer les containers dans l’enceinte du stade.

F Information de la vente de Mme Forey à M. Pernet

FRecensement pour ADAG pour mettre à jour un calendrier, notre commune étant trop petite nous ne donnerons pas suite à ce projet.

FSDIS groupement territorial nous dépendons des 3 logis (Polliat, Montcet, Vandeins) le portefeuille de gestion commencera début juin.

FLes détenteurs de chevaux doivent déclarer leurs animaux sur un site pour la protection sanitaire.

FDemande d’inscription pour les villes et villages fleuris à retourner avant le 31 mai. La commune recherche des bénévoles, pour les personnes intéressées merci de vous faire connaitre en mairie.

FNouveaux horaires d’ouverture au public de la mairie :

-       Le lundi de 14h à 18h30

-       Le mercredi 8h à 12h

Les appels téléphoniques seront pris par le secrétariat les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h à 12h.

La séance est levée à : 23h15

  

Le prochain conseil sera le : le mardi 7 juin à 20h

 
 
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