Ordre du jour :

- Adoption du procès-verbal du 21 mars 2022

- DE avis sur le projet pacte de gouvernance

- Dates pour le contrôle des bornes incendie

- Rapport bureau Véritas suite intervention mercredi 23 mars

- Rapport Commission cimetière

- Questions diverses

DE 202204-474 : Objet : AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE GRAND BOURG AGGLOMERATION

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, reprise dans l’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.

Le Conseil communautaire a décidé l’élaboration d’un tel pacte par délibération du 21 septembre 2020 votée à l’unanimité de membres présents. Ce pacte est l’aboutissement de nombreuses séquences de concertation avec les Maires du territoire, organisées à l’échelle des Conférences Territoriales. Il vise à donner des lignes directrices et des objectifs partagés entre Grand Bourg Agglomération et ses communes membres et à préciser :

-          Le fonctionnement des instances de gouvernance de l’Agglomération,

-       Les engagements de l’Agglomération en matière de soutien à ses communes membres : dans l’exercice de leurs compétences et en terme d’appuis financiers, dans une logique de solidarité territoriale,

-          Les champs identifiés au titre de la déconcentration des politiques communautaires.

Afin de finaliser l’adoption de ce pacte de gouvernance, les conseils municipaux doivent formuler un avis sur son contenu dans un délai de 2 mois suivant sa transmission. Ils peuvent émettre toute proposition de modification.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé du Maire

Après avoir délibéré, vote : 9 POUR et 2 ABSTENTIONS le projet de pacte de gouvernance joint à la présente délibération.

Date pour contrôle des bornes incendie

Le débitmètre de Grand Bourg Agglomération a été réservé du vendredi 27 mai au jeudi 9 juin, pour faire le contrôle des bornes incendie.

Rapport Bureau Véritas suite intervention mercredi 23 mars

Mise en conformité des prises de courant pour les enfants au Relais d’assistante maternelle.

Contrôle à effectuer sur les différentiels à l’école qui ne fonctionnent pas. M. LABALME Yannick et M. BACONNET Alain se chargent de faire le nécessaire.

Rapport Commission cimetière

Mme LOUVENAZ Laura, fait suite au repérage des concessions au cimetière 13 abandons et 24 renouvellements. La pierre du jardin du souvenir est envahie de mousse, il est proposé de la faire nettoyer par l’agent communal.

Il est proposé de prévoir une extension du jardin du souvenir, il ne reste à ce jour que 3 places.

Cet espace de recueil sera agrémenté de plantes vivaces.

Un devis pour un columbarium a été demandé chez MUNIER, les prix et les propositions seront étudiées, selon les modèles et le nombre de cases les tarifs peuvent variés de 7 329€ h.t à 12 065,99€ h.t.

Questions diverses

F Mme GENTNER Camille a intégré au 1^er avril le Centre de Première Intervention Non Intégré de Vandeins. Nous lui souhaitons la bienvenue.

FAGER Conseil nous informe de l’épandage des boues chaulées résiduaires de sa station d’épuration à partir du 19 avril et durant 3 jours, selon les conditions météorologiques. Les parcelles concernées appartiennent à l’ EARL BROCHIER, le point de dépotage sera indiqué par un panneau.

FGrand Bourg Agglomération nous soumet un questionnaire sur le thème « La Vie en Thèque », visant à créer un espace mutualisé des biens et des services à la population. Ce questionnaire a été complété pour cibler les thématiques pouvant nous intéresser.

FSuite à une large consultation, Grand Bourg Agglomération a élaboré son programme « Programme Local Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés » (PLPDMA). Un questionnaire sera mis à disposition pour les habitants, via panneau pocket et le site internet pour recueillir les remarques et suggestions des usagers.

FGBA a voté en conseil communautaire une délibération de 50 000€ pour venir en aide à l’Ukraine. Lors de ce conseil communautaire, des pistes de travail sont en cours, pour rechercher du personnel médical, pour combler les déserts médicaux dans nos départements.

F Aqualter nous indique une fuite d’eau importante au compteur de la mairie.

FUne coupure d’eau est prévue mercredi 27 avril de 8h30 à 12h Rue Neuve, Route de Montcet, Le Clos Fleuri Impasse du Clos Fleuri.

F La Lyre Fraternelle étudie la possibilité de recréer une école de musique, suite à la fermeture de Musiscope en septembre dernier. La mairie est sollicitée pour publier le plus largement possible sur nos réseau un sondage.

FVoyage scolaire pour tous les élèves de l’école de Vandeins est prévu du 27 au 29 juin en Haute-Savoie au Reposoir pour 3 jours.

F La commission communication continue à travailler sur le contenu du site internet de la commune.

F Le repas de l’année 2021 du CCAS aura lieu vendredi 3 juin à midi.

F Suite à un problème de local non conforme, le projet privé de micro-crèche a été annulé.

F L’enveloppe du programme travaux voirie a été validée auprès de M. RICOL de GBA comme suit : Route de Chandé reprise chaussée 18 500€ TTC et reprise de chaussée pleine largeur 28 000€ TTC, PATA lieux à définir pour 7 000€ TTC, Route de Chaveyriat reprise tampon chaussée, à faire faire par le Grand Cycle de l’eau et Route des Moiroux déflashage enrobé chaussée pour 1 700€ TTC.

La séance est levée à : 22h45

Le prochain conseil sera le : le mardi 10 mai à 20h