Il est rappelé que le brûlage des déchets verts est réglementé par l'arrêté préfectoral N° SAF 2017-01.

"Arrêté Préf 2017 Brûlage déchets verts" merci d'en prendre connaissance avant toute activité de brûlage.

Nous vous rappelons que dans la mesure du possible il est préférable de privilégier le compostage.

 Vous avez besoin de renseignements pour trouver un mode de garde adapté à vos besoins, n'hésitez pas à contacter le

 Relais d'Assistantes Maternelles Mme Julie ANDRE au 07 57 43 96 05 ou 04 81 51 04 18

 Nous pourrons apporter des réponses à vos questions (contrat de travail, congés payés, rupture de contrat....)

23, Impasse Bellevue                           629 Bis Route de Montcet

 85 Rue des écoles                              27 Impasse dU Clos Charmant                                                

141 Impasse des Brosses                   82 chemin de Genevray                             

Seules certaines mairies sont habilités à délivrer les cartes d'identité

Pièces à fournir :

• Un formulaire à remplir au stylo noir en Mairie.
• Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois (à demander sur le lieu de naissance) si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans.
• Deux photos d’identité identiques en noir et blanc ou en couleur sur fond blanc (ne pas les découper).
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, facture Télécom, facture d’eau, avis d’imposition ou de non imposition…) à votre nom.Toute personne âgée de 20 ans ou plus doit apporter des justificatifs à son nom. Pour les étudiants qui ne pourraient pas fournir un justificatif à leur nom, présenter la carte d’étudiant avec un justificatif des parents et une attestation de domicile ainsi que la CNI de la personne signataire de l’attestation.

Pour les demandeurs nés à l’étranger ou de parents étrangers, fournir un certificat de nationalité Française à demander au tribunal d’instance. 

Pour les enfants mineurs de parents divorcés, apporter le jugement de divorce.

 Pour les femmes divorcées, apporter le jugement de divorce les autorisant à porter le nom de leur ex mari.

 En cas de renouvellement suite à une perte ou vol, présenter l’original de la déclaration de vol ou de perte (cette déclaration doit être faite au commissariat ou en mairie sous certaines conditions). Acheter un timbre fiscal d'une valeur de 25€

 La personne intéressée doit se présenter elle-même. Pour les demandes concernant les enfants mineurs, les parents doivent être présents. L' empreinte et la signature sont obligatoires dès l’âge de 13 ans.

Dans le secteur de BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION, seules les mairies de VIRIAT, PERONNAS et BOURG-EN -BRESSE sont habilitées à délivrer des passeports biométriques.

 Merci de prendre un rendez-vous au préalable par téléphone ou sur place.

 Mairie de Péronnas au 04 74 32 31 52,
 Mairie de Viriat au 04 74 25 30 88
 Mairie de Bourg en Bresse au 04 74 45 71 95

Il est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés.

 Leur mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance…

 Il est possible d’obtenir un duplicata du livret de famille, à la suite d’une perte, d’un vol, d’une procédure de divorce, de l’éloignement d’un époux, pour remplacer un livret de famille détérioré, après un changement d’état civil…

 La demande de duplicata du livret de famille doit être déposée en Mairie du domicile.

Après vérification par le service état civil, elle est transmise dans les meilleurs délais à la Mairie concernée pour instruction et établissement du livret.

 Ce document est délivré gratuitement.

Elle n'est plus à établir  :

► désormais un mineur français pourra franchir les frontières muni :

     d'un passeport en cours de validité

     de sa seule carte nationale d'identité en cours de validité dans l'ensemble de l'Union Européenne, dans l'espace Schengen.

Obtention chez le praticien qui effectue le vaccin, se munir du carnet de santé de l’enfant ou de la photocopie du carnet de santé.

Depuis le 28 Décembre 2000 la fiche d’état civil n’est plus délivrée.
Il suffit de présenter le livret de famille ou une carte d’identité à l’administration demandeuse.

Conditions de délivrance :

Copie intégrale et extrait avec filiation
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir des copies ou des extraits de son acte de naissance délivré par la Mairie du lieu de naissance.
Ses ascendants, descendants, héritiers directs ou représentants légaux peuvent également l’obtenir aux mêmes conditions.
La copie de l’acte de naissance est demandée pour une carte d’identité française, un passeport un certificat de nationalité…)

Extrait d’acte sans filiation
Ils peuvent être délivré à toute personne qui le demande et ceci sans condition.

Acte de mariage
Délivré dans les mêmes conditions que l’acte de naissance.
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage

Acte de décès
Les copies et les extraits peuvent être délivrés à tout requérant.
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile de la personne décédée
 

Comment obtenir un acte d’état civil :

• En se rendant directement au guichet de l’Etat Civil muni du livret de famille et d’une pièce d’identité - bureau ouvert du lundi au vendredi de 8 h a 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
   
• Par courrier adressé à la « Mairie de Vandeins - 27 rue de la Mairie - 01660 Vandeins »
  Préciser son identité, sa date de naissance et les nom et prénoms usuels de ses parents.
  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour de l’acte.
   
• Par e-mail adresse : contact@vandeins.fr
  Préciser son identité, sa date de naissance et les noms et prénoms usuels de ses parents ainsi que son adresse précise - l’acte demandé vous sera envoyé par courrier uniquement

Aucune demande de copie ou d’extrait n’est reçue par téléphone.

Pour tous renseignements s’adresser au Service Etat Civil : 04 74 30 25 13

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre sur le site servicepublic.fr

Qui peut déclarer une naissance ?

• L’hôpital, la maternité, où à lieu l’accouchement
• Le père, si la reconnaissance n’a pas été faite avant la naissance.

La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours suivant l’accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas pris en compte et le délai sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit, si le dernier jour est un dimanche, un samedi, un jour férié ou chômé. 

Pièces à fournir 

• Le livret de famille si celui-ci existe déjà
• Les pièces d’identité des parents naturels
• La copie intégrale de la reconnaissance anticipée s’ il y à lieu.

Quand ?
Dans les trois jours suivant l’accouchement.

Où ?
A la mairie du lieu de naissance.

Cette démarche peut s’effectuer devant tout officier d’état civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant, ou le domicile du père ou de la mère (avant ou après naissance), muni d’une pièce d’identité (éventuellement de l’acte de naissance de l’enfant, si reconnaissance après naissance).

Depuis le 01/07/2006 la filiation est établie à l’égard de la mère par désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant (Article 311.25 du Code Civil).
Toutefois la mère peut reconnaître son enfant avant naissance, mais la reconnaissance ne produira d’effet que pour la dévolution du nom.

Un enfant naturel (né hors mariage) peut-être reconnu par son père avant naissance, à la déclaration de naissance ou après. Pour la reconnaissance au moment de la déclaration de naissance, se présenter en Mairie de VIRIAT (naissance à l’hôpital de Fleyriat) avant les trois jours qui suivent la naissance.
(Pour plus d’informations contacter le service état-civil)

L’enfant né à partir du 1er janvier 2005 pourra porter :

• soit le nom du père
• soit le nom de la mère
• soit le double nom ( ordre choisi par les parents)
  A condition que la filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de la naissance, ou par la suite simultanément

Ce choix s’imposera aux autres enfants à naître du couple à conditions que la filiation soit établie à l’égard des 2 parents à la date de la déclaration de naissance.

En l’absence de cette déclaration conjointe de choix de nom fournie à l’officier d’état-civil, l’enfant portera le nom :

• du père pour les parents mariés,
• de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier
  (mère, si pas de reconnaissance paternelle, après les trois jours suivant la naissance)
• du père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre, (parents non mariés)

La déclaration de décès est obligatoire dans les 24h suivant le décès. Elle est enregistrée à la Mairie du lieu de décès. Toute personne peut effectuer cette déclaration. Si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger de ces démarches. Si le décès survient à l’hôpital, c’est l’établissement qui fait généralement la déclaration à la mairie du lieu de décès.

Constat de décès :

Vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…), où il est nécessaire de prévenir la police.

Pièces à produire

Lors de la déclaration en mairie vous devez présenter :

• une pièce prouvant votre identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité ou un extrait de son acte de naissance.
• le certificat médical de décès.

Une fois l’acte de décès établi, vous devrez le signer.

Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d’habitation.

Pour se marier l’un des futurs époux doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune depuis un mois à la date de publication des bans.

Avant de fixer la date et l’heure du mariage, il est conseillé de retirer au service Etat Civil un dossier « mariage ».

En raison de la spécificité de chaque pièce constitutive du dossier et afin d’éviter toute démarche supplémentaire et perte de temps ultérieure, veuillez contacter directement le service.

Une fois le dossier constitué nous vous demandons de prendre rendez vous avec le service état civil pour établir le projet de mariage et fixer définitivement la date et l’heure.

La célébration est également subordonnée à l’audition commune des futurs époux sauf en cas d’impossibilité ou s’il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n’est pas nécessaire (Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages en vigueur au 1er mars 2007)

Les bans sont affichés à la Mairie de Vandeins et à la Mairie du domicile du conjoint non domicilié sur la commune. Cet affichage a lieu pendant 10 jours.