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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 4 Décembre 2018 à 20h00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

Ordre du jour :  - Adoption du procès-verbal du 13 et 22 novembre 2018

                        - DM N°2 Budget Assainissement

                        - Révision des indemnités des élus

                        -  Fixation du prix des terrains agricoles

                        - Compte rendu de la réunion à  la DGFIP

                        - Compte rendu réunion CA3B (transfert BP Asst et point sur les finances)

                        - Questions diverses

 





COMPTE RENDU de cette réunion


Les comptes rendus des réunions des 13 et 22 novembre 2018 sont adoptés par le Conseil municipal.

 

DE201812-337 Modification des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

 

Monsieur le Maire donne lecture des textes relatifs aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

L’indemnité maximum à laquelle peut prétendre le Maire est fixée à 31 % de l’indice brut 1022 (communes de 500 à 999 habitants).

L’indemnité maximum à laquelle peuvent prétendre les Adjoints est fixée à 8,25 % de l’indice brut 1022 (communes de 500 à 999 habitants). La loi autorise une minoration de l’indemnité ainsi qu’une majoration en faveur des adjoints dans la mesure du montant global attribué à ce jour.

Par DE201711294 du 09 novembre 2017 les indemnités au Maire et des Adjoints avaient été modifiés comme suit :

-       Le Maire à 18% de l’indice Brut 1022, alors qu’il était à 31% de cet indice

-       Le Premier et second Adjoint à 14.50% alors qu’ils étaient à 8.25% de cet indice

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Maintien l’indemnité mensuelle du Maire à 18 % de l’indice brut 1022,

- Fixe l’indemnité mensuelle du premier Adjoint et du deuxième Adjoint à 8,25 % de l’indice brut 1022, à compter du 1er janvier 2019.

- Maintien l’indemnité mensuelle du troisième Adjoint et du quatrième Adjoint à 4,13 % de l’indice brut 1022

 
DE201812-338 DM N° 2 du budget assainissement
 

M. Le Maire propose au Conseil municipal le besoin de faire une décision modificative, suite à un déficit de budget pour le chapitre 011 ; des dépenses restant à venir.

Aussi, il propose une modification budgétaire comme suit :

 

N° de compte

Désignation

Dépenses(en euros)

61528
Autres
+1200€

N° de compte

Désignation

Recettes(en euros)

70611
Redevance Assainissement Collectif
+1200€
 

Après discussion et débats Le Conseil Municipal à l’unanimité ;

Accepte la modification de la nouvelle affectation comptable et la saisie dans le logiciel.

DE201812-339 Fixation du prix du terrain agricole, détournement des chemins ruraux de La Mare et de Longequeue

 

VU le dossier d’enquête publique concernant le détournement des chemins ruraux dit de « La Mare » et de « Longequeue ».

VU l’Avis favorable du Commissaire Enquêteur.

VU la délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2018 autorisant le détournement des chemins ruraux au lieux-dits de « la Mare « et de « Longequeue ».

CONSIDÉRANT que le détournement du chemin rural de  « Longequeue » a pour effet de créer une soulte en faveur de la commune de Vandeins pour une surface de 79m².

CONSIDÉRANT que le détournement du chemin rural de « La Mare » a pour effet de créer une soulte en faveur de la commune de Vandeins pour une surface de 2455m².

 

Après discussion et débat, le Conseil Municipal à l’unanimité ;

 
- Décide de fixer le prix du terrain à la somme de 200€ l’hectare,

- Soit pour Jérôme CURT Earl du Trèfle 79 x 0,20 = 15.80€

         Pour Richard FONTAINE 2 455 x 0.20 = 491€

-Autorise M. Le Maire à signer les documents nécessaires et encaisser les sommes correspondantes.

 
 
DE201812-340 Unité de Méthanisation
 

M. Le Maire expose que M. Ludovic Bornet demeurant 865B Route de Chandé à Vandeins et M. Jean-Michel Fontaine au 1342 Route de Chandé à Vandeins, projettent de réaliser une unité de méthanisation sur un terrain appartenant au GFA de Chandé. Pour permettre la réalisation de cette unité, il est nécessaire de réaliser un accès à prendre sur une parcelle communale, cadastré sous n°19 de la section B pour une surface de 6167m².

Après discussion et débat, le Conseil Municipal à l’unanimité ;

-Autorise la cession de la parcelle de 6167m²
- Fixe le prix du terrain à la somme de 2 500€ l’hectare soit un montant total de 2 500 x 0.6167 soit 1 541.75€
 
 
 
DE201812-341 DM N° 3 du budget principal
 

M. Le Maire propose au Conseil municipal le besoin de faire une décision modificative, suite à un déficit de budget pour le chapitre 012 ; des dépenses restant à venir.

Aussi, il propose une modification budgétaire comme suit :

N° de compte

Désignation

Dépenses(en euros)

022
Dépenses imprévues
-1500€

N° de compte

Désignation

Recettes (en euros)

6332
Cotisations versées au FNAL
+1100€
6411
Personnel titulaire
+400€
 

Après discussion et débats Le Conseil Municipal à l’unanimité ;

Accepte la modification de la nouvelle affectation comptable et la saisie dans le logiciel.

 

Le Conseil municipal est informé des dossiers suivants :

 

M. Le Maire informe le Conseil municipal qu’une alerte sur les finances locales de la commune a été signalé par le service des finances de la Préfecture. Il nous propose de réaliser une analyse financière de notre collectivité, en se rapprochant de la Direction Départementale des Finances Publiques. Il ressort de ce rendez-vous que les comptes de charges générales 60,61 et 62 sont corrects. Par contre à noter des déséquilibres financiers sur les charges de gestion courantes :

-           les charges de gestion du SIVOSS
-           les charges de nos emprunts
 
Mme Chambon-Richerme propose :

-       Rencontrer les banques pour négocier nos prêts. 

-       Supprimer l’exonération des deux ans de la taxe foncière

-       Augmenter régulièrement les taux des taxes

-       Ne pas contracter de nouveaux emprunts pour des investissements

 

M. Le Maire propose également de réduire les indemnités des élus, soit pour Le Maire de 31% à 18% taux déjà révisé en 2017 maintenu, pour le premier et second adjoint de 18% passé à 8%. Cette révision permettra à la commune d’économiser environ 5 000€ par an.

 

M. CALY Alain nous a fait part de son souhait de cesser d’exploiter des parcelles du CCAS. Le délai de cessation doit être d’un an. La DDT dispose de 4 à 6 mois pour donner son avis sur le futur preneur. A ce jour nous avons reçu deux demandes de location : M. BORNET Ludovic et M. CURT Jérôme..

Une demande de M. Renault Kévin a été faite pour l’acquisition d’une bande de terrain appartenant à l’Orée du Village I. La commune ne peut s’opposer à cette transaction. Pour la seconde demande concernant une partie de la voie d’accès de l’Orée du Village II la commune s’y oppose.              

Il a été décidé lors de la Conférence Territoriale du 30 novembre 2018 qu’elles auront un budget à gérer pour des travaux d’investissements : terrain de sport, salle communale….

Le Foot Club Bressan a obtenu une subvention de 3 000€ de CA3B (une consommation d’eau importante a été constaté au terrain de foot de Vandeins : 2 500m3

 

La commune a reçu son montant de FCTVA de l’année N- 2,soit 11 200€

Suite à son rapport de visite sur la commune, Le Jury régional a confirmé notre classement Label 1 Fleur. Le jury précise qu’il a apprécié la visite de la commune. La stratégie présentée et les aménagements réalisés sont en correspondance avec le Label Villes et Villages Fleuris. Le Comité de Fleurissement est encouragé à poursuivre dans cette dynamique.

Le Président Thierry ROBIN informe le Conseil municipal des difficultés de gestion du Comité de Fleurissement, par manque de bénévoles. Cependant le fleurissement de la commune allégé sera maintenu. La benne à papier a été supprimé pour cette année.

Enedis nous informe par courrier de la mise en place prochainement sur la commune des compteurs Linky. L’intervention dure environ 30 mn, une coupure momentanée de l’installation d’électricité sera nécessaire.

Le Préfet nous communique une nouvelle circulaire relative au déploiement du timbre é

 
 
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