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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 4 Septembre 2018 à 20h00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

Ordre du jour :       - Adoption du procès-verbal du 05 juillet 2018

 - DM N°1 BP et achat autoportée

 - Délibération pour aliénation et détournement d’un chemin rural propriété CURT Jérôme

 - Délibération pour aliénation et détournement d’un chemin rural propriété FONTAINE Richar

 - Questions diverses





COMPTE RENDU de cette réunion


PRÉSENTS : MM. J.P. MARVIE, P. CURT, J.M FONTAINE, C. DUCLOS, O. GABILLET, L. MILLON, A. BACONNET, P. MARGUIN, Mme C. BERARDAN, M. T. ROBIN, Mme A. MALECKI

EXCUSÉS : MM. Y. LABALME, Mmes C. ROZIER, L. LOUVENAZ, A. BORNET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme C. BERARDAN

Le compte rendu de la réunion du 05 juillet 2018 est adopté par le Conseil municipal.

DE201809-323 DM N°1 DU BUDGET PRINCIPAL – ACHAT D’UNE TONDEUSE AUTO PORTÉE

M. Le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer une tondeuse tractée par une tondeuse autoportée HUSQVARNA pour ce faire il est nécessaire de prendre une décision modificative,

Aussi, il propose une modification budgétaire comme suit :

Après discussions et débats Le Conseil Municipal à l’unanimité ;

Accepte l’acquisition d’une tondeuse autoportée de marque HUSQVARNA d’un montant de 2.499€ TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces se rapportant à ce dossier

Accepte la modification de la nouvelle affectation comptable et la saisie dans le logiciel.

 

DE201809-324 Aliénation et détournement d’une partie d’un chemin rural sur la propriété CURT Jérôme

M. Le Maire expose au Conseil municipal la demande faite à la commune de Vandeins par M. CURT Jérôme sur la possibilité d’aliéner le chemin rural traversant sa propriété sise au lieudit « Longequeue ».

Afin de permettre la continuité du service public, le tracé du chemin sera rétabli en limite Nord Est des parcelles 59, 60, selon le plan ci-joint.

Les frais occasionnés par cette opération de bornage, d’enquête publique et frais notarial seront supportés par M. CURT Jérôme.

A cet effet, une enquête publique sera diligentée par la commune de Vandeins.

Après discussion et débats Le Conseil Municipal à l’unanimité ;

Accepte la proposition d’aliéner en détournant le chemin rural tel que figuré au plan ci-joint.

Précise que les frais occasionnés par cette opération seront supportés par M. CURT Jérôme.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

 

DE201809-325 Aliénation et détournement d’une partie d’un chemin rural sur la propriété FONTAINE Richard

M. Le Maire expose au Conseil municipal la demande faite à la commune de Vandeins par M. FONTAINE Richard sur la possibilité d’aliéner le chemin rural traversant sa propriété sise au lieudit « La Mare ».

Afin de permettre la continuité du service public, le tracé du chemin sera rétabli en limite Nord de la propriété FONTAINE Richard selon le plan ci-joint.

Les frais occasionnés par cette opération de bornage, enquête publique et frais notarial seront supportés par M. FONTAINE Richard.

Après discussion et débats Le Conseil Municipal à l’unanimité ;

Accepte la proposition d’aliéner en détournant le chemin rural tel que figuré au plan ci-joint.

Précise que les frais occasionnés par cette opération seront supportés par M. FONTAINE Richard.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

 

Le Conseil municipal est informé des dossiers suivants :

M. Le Maire fait le point sur les travaux :

- le chemin piétonnier reliant l’Orée du Village et la fin du trottoir « Route de Vonnas » a été fait par M. CURT Pascal et FONTAINE Jean-Michel.

- les travaux dans le cadre de l’ ADAP vont commencer deuxième quinzaine de septembre. (W.C public extérieur de la salle des Fêtes). Ils seront suivis par MM. CURT Pascal et BACONNET Alain.

Suite au rendez-vous en mairie le vendredi 31 août avec M. Le Gall Thomas et Mme LUCAS Pascale de CA3B, le transfert de la compétence assainissement collectif est prévu au 1er janvier 2019. M. Le Maire précise que les charges du personnel technique de 2 800€ par an lui seront reversées sur budget principal.

La Préfecture de l’Ain nous transmet l’arrêté portant modifications des Statuts du SIEA, suite aux avis des conseils municipaux, pour la contribution des communes aux dépenses du Syndicat. Les quotes-parts contributives des membres seront modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat.

Le SIEA et le Conseil Départemental de l’Ain se félicitent de la décision du Comité d’Engagement Subventions Avances Remboursables (CESAR) de l’Etat, du 12 juillet 2018, de soutenir le déploiement de la fibre à hauteur d’une contribution financière de 74.8 M€.

M. Le Maire informe le Conseil municipal des dates de sensibilisation pour la nouvelle campagne de sécurité dans les transports scolaires. Ces séances dureront environ une heure, elles se dérouleront du 04 octobre au 07 décembre 2018 sur le département de l’Ain.

Les deux tables de ping-pong financés par Le Comité des Jeux et Le Sou des Ecoles ont été installées dans la cour d’école.

Lors du Conseil Communautaire de CA3B le 09 juillet, une délibération a été adoptée pour déployer dès la rentrée et sur l’ensemble du territoire le financement d’animations éducatives sur le thème de l’alimentation durable et agriculture locale.

M. Le Maire fait part des problèmes de gestion de l’association de la cantine. Les bénévoles, malgré des relances font face à des impayés. La commune de Vandeins compte 2 familles. Ces deux familles ont été convoquées en mairie, après discussion un délai de paiement a été accordé.

DYNACITE nous informe d’un changement de locataire au 39 Impasse des Chênes M. Pierrick Lignière et Mme Jennifer Rivoire succéderont à Mme Monot Corinne.

LOGIDIA nous informe de la libération du logement occupé par Mme François Delphine au 31 Impasse du Clos Fleuri le 08 octobre.

L’AG pour la dissolution de l’association de gymnastique volontaire Montcet/Montracol/Vandeins aura lieu le mercredi 05 septembre à 20h à Buellas. Une fusion de cette association a été décidée pour dynamiser, et donner un nouveau souffle. Dorénavant B2MW Montcet/Montracol/Vandeins assurera 6 cours de gymnastique répartis sur la semaine entre les salles de Buellas et Montracol. Ce cours seront dispensés par Isabelle CONVERT et Françoise CHAVAT.

La cérémonie des vœux 2019 aura lieu le samedi 05 janvier à 14h30 à la salle des fêtes de Vandeins.

Le Conseil départemental nous alloue un montant de 28 995€ pour la taxes additionnelles 2018, il avait été budgété 20 000€. En 2017 le montant alloué était de 24 299€.

L’arrêté Préfectoral du 13 août 2018 indique une baisse de l’indice national du fermage de 3.04%.

La Communauté d’agglomération CA3B nous informe de la disposition d’une somme de 25 840€ au titre du FSC pour nos futurs projets d’investissement.

Un nouveau système d’alerte du SDIS va progressivement remplacer l’ancien pour le déclenchement des BIPS d’intervention. Ce nouveau Réseau Départemental d’ Alarme (RDA) à pour objectif de fiabiliser, synchroniser et uniformiser la couverture d’intervention. Cela permettra de joindre les sapeurs-pompiers même en zone défavorisée.

La commune a reçu une demande de déclaration préalable pour survoler via un drone le secteur au lieudit « Le Curtil »  le 18 août, pour des productions publicitaires.

M. Le Préfet nous rappelle par courrier la règlementation sur l’utilisation d’effaroucheur agricole à explosion, suite à une jurisprudence. La règlementation (article 11) prévoir un usage de quelques jours seulement et il interdit l’usage à partir du coucher du soleil. Le dispositif ne peut être installé à moins de 200m des habitations, les détonations ne peuvent excéder 6 détonations heure.

Un signalement a été fait pour excès de vitesse à la sortie du village en direction du Logis neuf.

Une demande de la part d’un administré pour l’achat d’un  terrain communal en vue de construire des logements locatifs a été faite à la commune de Vandeins. Après discussion et vote à l’unanimité (moins une voie) les élus ne souhaitent pas aliéner du terrain communal. Une réponse sera faite au demandeur par courrier.

Suite au courrier du SIVOSS pour une demande d’aide financière pour le FCB auprès de CA3B, le Président Jean-François DEBAT nous informe de leur suggérer de déposer une demande de subvention avant le 15 septembre 2018.

 

Dossiers urbanisme :

Dossier de permis de construire Earl Du Trèfle

Dossier de déclaration préalable pour une piscine

                 

 
  Cap On Line Réalisations