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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 19h00 à mairie.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

- Adoption du procès-verbal du 12 juin 2018

- avenant du contrat OPTIM et encaissement d'un chèque

- délibération et convention d'adhésion au service missions temporaires du CDG

- dossiers urbanismes

- questions diverses





COMPTE RENDU de cette réunion


Le compte rendu de la réunion du 12 juin 2018 est adopté par le Conseil municipal. DE201807 320 AVENANT ET ENCAISSEMENT D’UN CHÈQUE POUR LE CONTRAT OPTIM Monsieur le Maire informe Le Conseil municipal que suite à la reprise des bâtiments du presbytère pour les 4 locatifs ; un avenant a été réalisé et des modifications des garanties ont été rendues nécessaires. Un avenant a été établi avec les nouvelles conditions particulières, générant une moins-value de 69€ sous forme de chèque de l’assureur OPTIM. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les nouvelles conditions et à encaisser le chèque d’une valeur de 69€ DE201807-321 Convention d’adhésion au service Missions temporaires du CDG 01 Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose une prestation de mise à disposition de personnel dans le cadre de missions temporaires. Il expose que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention. En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire. Considérant que la collectivité, doit, dans certains cas, faire face rapidement : - A des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres (article 3-1 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984), à un accroissement temporaire d’activité (article 3-1°), à un accroissement saisonnier d’activité (article 3-2°) - A des besoins spécifiques (article 3 alinéa 2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984) Pour assurer la continuité du service, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au service facultatif de Missions Temporaires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain, d’autoriser le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG01. Le détail des prestations est précisé dans la convention. LE CONSEIL MUNICIPAL, Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE ; • de recourir au service missions temporaires du Centre de Gestion de la FPT de l’Ain chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ; • d’autoriser Monsieur le Maire, à conclure et signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération ; • de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité. • certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, • informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DE201807-322 DM N°1 du Budget assainissement M. Le Maire propose au Conseil municipal le besoin de faire une décision modificative, suite à un déficit de budget pour le compte des fournitures non stockables ; des dépenses restant à venir. Aussi, il propose une modification budgétaire comme suit : N° de compte Désignation Dépenses(en euros) 022 Dépenses imprévues 1 000 € N° de compte Désignation Recettes (en euros) 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 1 000 € Après discussion et débats Le Conseil Municipal à l’unanimité ; Accepte la modification de la nouvelle affectation comptable et la saisie dans le logiciel. Le Conseil municipal est informé des dossiers suivants : M. Le Maire fait part d’un courrier pour une demande d’acquisition de terrain communal se situant en cœur de village, pour construire un bâtiment à usage locatif. M. BRIDON a sollicité des renseignements pour un projet de création un plan d’eau de 1 600m² qui entre dans la catégorie des projets soumis à déclaration au titre de la nomenclature de la loi sur l’eau article R 214-1 du code de l’environnement. M. BRIDON a donc été orienté auprès des services de la police de l’eau de la DDT, cette compétence ne revenant pas à M. Le Maire. M. Le Maire fait lecture du courrier rédigé du FCB adressé à Jean François DEBAT, Président CA3B aux élus, pour une demande d’aide financière au club. Les travaux de traçage au sol Route de Chaveyriat ont été fait par MIDITRACAGE. Ces travaux consistaient à la création de passage piéton, Route de Vonnas, Rue Neuve et vers le Stade. Création de bandes rugueuses Route de Chaveyriat. Lorsque l’on reçoit des courriers de LOGIDIA ou DYNACITE lors des demandes d’expulsion de logements, M. Le Maire rappelle aux élus que les données contenues dans les supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel du code pénal. La Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse CA3B, nous indique qu’à compter du 1er juillet la compétence transport leur a été transférée par le Département de l’Ain. CA3B suite au lancement des inscriptions pour la rentrée prochaine nous signale enregistrer un certain nombre de remontées relatives au coût des frais de dossier de 20€ pour l’abonnement. Pour rappel lors de divers échanges en Bureau communautaire préalable à l’approbation de la délibération en conseil du 28 mai dernier, que cette décision a pour but d’harmoniser les tarifs anciennement pratiquer par BBA et ceux définit par CA3B. Le Président précise qu’il s’agit uniquement de frais de dossier et non pas de frais pour le transport scolaire, le coût moyen du transport étant de 850€/an par élève. La gendarmerie de Châtillon sur Chalaronne nous informe et demande de diffuser le plus possible qu’un cambriolage a eu lieu à Vonnas dans une résidence principale en lotissement. Des bijoux, jeux vidéos ont été dérobés. La période estivale arrivant il est demandé à la population de rester vigilente et d’informer les autorités compétentes en cas de doute. Un dossier de sinitre a été ouvert pour le changement du verre de la porte d’entrée de la mairie. Suite à un impact la vitre a été endommagée. Mesdames PILLON Marie-Christine et BILLET Clémence ont été tirées au sort du tirage des jurés d’assise du 20 juin pour l’année 2019. Les membres du SIVOSS, ont convoqué les parents d’un élève suite à des problèmes de comportement lors de la pause déjeuner avec ses camarades. Le conseil de discipline a sanctionné ce comportement par une exclusion de la cantine le vendredi 06 juillet. Un courrier de l’agence nationale des fréquences de la TNT nous informe de modifications en date du 11 septembre. Cette opération aura un impact direct sur les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau. Il faudra à partir de la télécommande ou de son adaptateur procéder à une recherche des nouveaux canaux. Si besoin d’aide des informations seront disponibles sur le site : www.recevoirlatnt.fr. Pour les personnes n’ayant pas accès à internet un centre d’appel est joignable au 09 70 818 818. Dossiers urbanisme : Une demande de dérogation au lotissement « Les Magnolias « a été formulé pour mise en place d’un portail sans le retrait des 5m. M. Le Maire et les membres de la commission urbanisme rappellent qu’il n’est pas possible de déroger au règlement. Compte rendu : SVRVJ pour le rapport 2017 L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h00 Prochain conseil le 04 mardi septembre à 20h
 
 
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