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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 12 Juin 2018 à 20h00 à mairie.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 Ordre du jour :  - Adoption du procès-verbal du 15 mai 2018

- Autorisation signature adhésion plateforme de dématérialisation

- Contrôle légalité organisation télétransmission des actes de la commune

- Transfert des compétences assainissement

- Dossiers Urbanismes

                        - Questions diverses




COMPTE RENDU de cette réunion


 Le compte rendu de la réunion du 15 Mai 2018 est adopté par le Conseil municipal.

 

DE201806-318 Autorisation signature pour l’adhésion à la plateforme de dématérialisation

Monsieur, le Maire, informe les membres du conseil municipalque le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) :

Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L’accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Ain

La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2) :

Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.

 

Monsieur, le Maire, donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG01.

Sur le rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

-       DÉCIDE d’approuver la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.

d’autoriser Monsieur le Maireà conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération.

DE201806-319 Contrôle de légalité, délibération organisant la télétransmission des actes de la commune de Vandeins

Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ; Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société DOCAPOST FAST a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

-donne son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services DOCAPOST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

 - autorise le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

- donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain, représentant l’Etat à cet effet ;

- donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et le Centre de Gestion DOCAPOST.

- désigne M. MARVIE Jean-Paul et MME COLLETTA Nadine en qualité de responsables de la télétransmission.

 

Le Conseil municipal est informé des dossiers suivants : 

Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2019, La communauté d’agglomération du Grand bassin de Bourg en Bresse étudie désormais les questions de gestion du personnel. Aussi, il nous propose de réaliser les prestations d’entretien des lagunes avec notre agent à hauteur de 20% d’un temps plein. Cette prestation donnera lieu à la mise en place d’une convention.

 

Suite au rendez-vous du 30 mai avec ENEDIS en mairie, la campagne d’installation des compteurs LINKY débutera en novembre 2018. Un courrier sera adressé par ENEDIS à chaque abonné pour les informer.

 

La population de Vandeins est de 688 habitants, ce nombre nous est communiqué par l’INSEE suite à la campagne de recensement de la population de 2018.

 

La Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse, nous propose dans le cadre de la convention des Instructions des Autorisations du Droit des Sols, la possibilité de faire le contrôle de conformité de nos dossiers d’urbanisme. Cette prestation de service est de 150€ pour l’intervention d’un agent et de 230€ si 2 agents doivent intervenir. Après réflexion le Conseil municipal ne souhaite pas mettre en œuvre ce service.

 

La SATESE suite à son rapport du 02 et 03 mai préconise un entretien plus régulier des berges des lagunes et de poursuivre la lutte contre la prolifération des rongeurs. Par ailleurs, le dés envasement du bassin N°2 a été effectué ce jour par MM. CURT Pascal et FONTAINE Jean-Michel.

 

La Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse nous informe dans le cadre du « schéma de services aux communes » de la possibilité de solliciter à titre gratuit les services suivants :               

- urbanisme et aménagement pour un appui sur nos évolutions de documents d’urbanisme hormis la révision du PLU.

-       Assistance juridique et marché public pour les questions d’ordre juridiques

 

Suite au contrôle du Bureau Véritas pour la vérification électrique annuelle des bâtiments, quelques travaux seront à faire notamment changer les blocs de sécurité.

La Earl de la Mare et M. BORNET Ludovic ont un projet de méthanisation agricole. Ce projet consiste à produire une énergie renouvelable, sous forme de biogaz. Pour la faisabilité de ce projet ils auraient besoin d’acquérir une parcelle du terrain communal Route de Chandé, au lieu-dit « Aux Maladières », nécessaire à l’accès de leur projet. Après discussion le Conseil municipal accepte la cession d’une partie de la parcelle communale B19, précise que le projet d’implantation de méthanisation devra être à une distance d’environ 10 m de la lagune.

 
 
 

Compte rendu : De la rencontre Régionale du 31 mai sur la Fiscalité

                            AG de la MARPA du 06 juin
                     
 
 
           

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h35

 
Prochain conseil le mardi 03 juillet à 19h
 
 
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