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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 15 Mai 2018 à MAIRIE à 20H00.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 Ordre du jour : - Adoption du procès-verbal du 03 avril 2018

- Délibération participation aux frais du panneau de la MARPA

- Délibération participation citoyenne nomination des représentants

- Délibération pour l’extension des compétences facultatives de CA3B

- Délibération pour la modification des statuts du SIEA

- Points sur les travaux (lagune village, sécurité Bellevue/Orée du village, trottoir RD     96, Ad’Ap)

- SIVOSS planning des agents

- Orange déploiement de la fibre optique

- Dossiers Urbanismes

                            - Questions diverses




COMPTE RENDU de cette réunion


 Le compte rendu de la réunion du 03 Avril 2018 est adopté par le Conseil municipal.

 

DE201805-314 Participation aux frais d’un panneau pour la MARPA de Montracol

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation aux frais pour le changement du panneau extérieur de la MARPA. Le montant serait de 200€ par commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-       ACCPETE de participer aux frais pour le changement du panneau à hauteur de 200€

 

DE201805-315 Participation citoyenne nomination des représentants

Suite à la présentation de l’action « citoyens vigilants » aux membres du Conseil municipal, par M. Le Maire et la gendarmerie de Châtillon sur chalaronne, il a été décidé de mettre en place un dispositif de « participation citoyenne » au bénéfice de l’ensemble de la commune de Vandeins.

Des personnes volontaires et résidantes sur la commune de Vandeins sont et seront nommées référents afin de faire suivre au quotidien les actions de solidarité de voisinage et d’échange d’information avec la gendarmerie, dans le cadre de ce dispositif.

Cette fonction de référent, assurée en qualité de bénévole et que l’on peut choisir de quitter à tout moment sur simple demande écrite, permettra :

-       De sensibiliser les habitants de notre village à la protection contre des phénomènes de délinquance particuliers, en leur relayant des informations de prévention provenant de la Gendarmerie ;

-       De faciliter, voire organiser des actions de solidarité de voisinage afin de veiller sur les domiciles d’habitants absents ou vulnérables.

Investi d’aucune prérogative de puissance publique, il ne s’agit pas de se substituer aux militaires de la Gendarmerie dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance. En revanche, par l’action quotidienne au service de la protection des habitants du village, le référent constitue un nouveau maillon d’une chaine de sécurité élargie et diversifiée, qui s’adapte aux besoins de nos citoyens.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ;

- Décide de mettre en place un dispositif de participation citoyenne au bénéfice de l’ensemble de la commune de Vandeins.

-       Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole lié à cette action.

 

DE201805-316 Délibération des Conseils municipaux relative à l’extension des compétences facultatives et à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération

 

Monsieur le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 26 mars 2018, a approuvé l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération et une modification de ses statuts.

L’extension des compétences vise à doter la Communauté d’Agglomération des nouvelles compétences facultatives suivantes :

-          des compétences complémentaires à celles de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et s’organisant autour de missions plus larges que celles de la GEMAPI assurées par les Syndicats de rivière ;

-          la compétence « fourrière animale » ;

-          la prise en charge des cotisations au SDIS et de l’allocation de vétérance à compter du 1er janvier 2019.

La modification statutaire prévoit également une rédaction plus précise de la compétence facultative relative au crématorium et la réintroduction de la compétence obligatoire relative aux documents d’urbanisme figurant dans les statuts délibérés le 10 avril 2017 à l’article 8 paragraphe 8-2 « aménagement de l’espace communautaire » 2ème alinéa, et non reprise dans l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 entérinant les statuts.

 

1) L’extension des compétences facultatives entraîne par conséquent une modification des statuts de la Communauté d’Agglomération, et plus particulièrement de leur titre II « Compétences » article 10 « Compétences facultatives » :

1.1) en complétant comme suit l’article 10.8 « Autres compétences environnementales » :

► Compétences dites « hors GEMAPI »

       les eaux de ruissellement et l’érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urbain ;

       la mise en œuvre ou la participation à des actions visant à améliorer la qualité de l’eau ;

       la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, ainsi que la mise en place et l’exploitation de dispositifs de suivi de cette ressource en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure ;

       l’animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

       l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants.

 

1.2) en complétant comme suit l’article 10.9 « Autres compétences » :

► Fourrière animale : prise en charge, garde et entretien des animaux errants ou saisis ;

 

1.3) en modifiant, à compter du 1er janvier 2019, les deux premiers alinéas de l’article 10.9 « Autres compétences » dont la nouvelle rédaction sera la suivante :

► Prise en charge des cotisations au Service Départemental d’Incendie et de Secours à compter du 1er janvier 2019 ;

► Soutien au développement du volontariat des sapeurs-pompiers par la prise en charge de l’allocation vétérance à compter du 1er janvier 2019.

 

2) Les autres points entraînent les modifications statutaires suivantes dans le titre II « Compétences » des statuts :

2.1) en modifiant dans les compétences facultatives (article 10), le dernier alinéa actuel de l’article 10.9 « Autres compétences » dont la nouvelle rédaction sera la suivante :

► Construction, aménagement, entretien et gestion de crématorium et de tout site cinéraire contigu (y compris la passation et la conclusion de tout contrat nécessaire à l’exercice de la compétence), à l’expiration de la convention de délégation de service public du 21 décembre 1988 afférente à la construction et à l’exploitation du crématorium situé 1269, route de Paris, 01440 VIRIAT.

 

2.2) en réintégrant dans les compétences obligatoires (article 8), dans l’article 8.2 « Aménagement de l’espace communautaire », la compétence relative aux documents d’urbanisme avec sa rédaction d’origine :

► Elaboration, approbation, révision et suivi des plans locaux d’urbanisme, des documents d’urbanisme en tenant lieu et des cartes communales si la Communauté d’Agglomération en décide dans les conditions de l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre, pour une Communauté d’Agglomération, le Conseil Municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale concernée, ou, à défaut, de la Commune dont la population est la plus importante.

 

La décision de modification est prise ensuite par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

CONSIDERANT les extensions de compétences et les modifications statutaires proposées ;

CONSIDERANT que les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent qu’à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté au Maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences et les modifications statutaires proposés, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

 

CONSIDERANT que la délibération du Conseil Communautaire a été notifiée à la commune le 15 mai 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 12 voix pour

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-17 et L. 5211-20 ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;

VU la délibération du conseil de la communauté d’agglomération en date du 26 mars 2018 ; 

À l’unanimité par 12 voixAPPROUVE les extensions de compétences et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse comme susmentionné ;

PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il prenne la décision de modification par arrêté.

 

DE201805- 317 Modification des statuts du SIEA

RAPPORT DU MAIRE

La Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement.

Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts.

Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération.

Cette modification porte sur l’ajout à l'article 6 - Budget – Comptabilité - de la phrase suivante :

«Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat.

Les modalités en seront définies par le comité syndical.».

La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours).

La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise.

Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement).

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Communes adhérant au SIEA de se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statutaire, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire.

DÉLIBERATION

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité ;

- Approuve la modification statutaire ci-dessus ;

 
Service d’accueil des élèves

Pour faire suite au dernier préavis de grève, une mise à jour de la liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil des élèves a été faite et sera transmise à l’inspecteur de l’académie.

 
Points sur les travaux

M. Le Maire informe les élus de l’avancement des travaux prévus en 2018 :

- RD96 aménagement d’un trottoir desservant l’accès sécurisé de L’Orée du Village à l’école/mairie.

- Suite au Rendez-vous en mairie le samedi 05 mai avec les habitants de L’Orée du Village et Bellevue, il a été convenu de sécuriser la traversée « Route de Chaveyriat ». M. Le Maire propose la mise en place d’un passage piétons et en amont des bandes rugueuses. Le panneau d’entrée du Village sera déplacé pour limiter la vitesse à 50 kms.

- concernant les travaux AD AP pour 2018 le sanitaire extérieur de la salle des fêtes sera aménager pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite.

 
SIVOSS planning des agents

M. Le Maire présente les nouveaux plannings du personnel du SIVOSS rencontrer le jeudi 3 mai. Ces changements étant dû au passage pour la rentrée 2018/2019 à la semaine à 4 jours.

 
 
ORANGE déploiement de la fibre optique

Une réunion pour le déploiement de la fibre optique a eu lieu à la Communauté d’agglomération le lundi 09 mai avec les Maires. Le déploiement de la fibre par ORANGE est prévu en 2018 à Buellas et Montcet, en 2019 Vandeins. M. VIAULT Adrien a été nommé référent pour répondre à nos questions si besoin.

 
 
Dossiers d’urbanisme

Examen d’un dossier de déclaration préalable pour une extension de toiture par la commission urbanisme.

Examen d’un dossier de permis non conforme pour la couleur des tuiles : après échange avec les intéressés et la commission urbanisme, M. Le Maire propose aux propriétaires de peindre les tuiles en rouge ou de les changer pour la mise en conformité à notre PLU dans un délai d’un an. Cette notification se fera par lettre recommandée.

 

Le Conseil municipal est informé des dossiers suivants :

Le Football Club Bressan souhaite une rencontre avec les Maires des communes membres pour faire le point sur l’avenir du club. Christian DUCLOS est en charge du dossier, la rencontre est prévue courant juin. Une suite à ce dossier sera communiquée prochainement.

Pour la dernière période des TAP à Vandeins, l’activité proposée sera le secourisme le mardi soir dans la salle informatique de l’école avec M. GARNIER Mickaël.

Une nouvelle règlementation a été promulgué par décret n° 2015-235 du 27 février 2015, ce règlement adopté par M. Le Préfet le 21 mars 2017 impose au Maire d’édifier et d’entretenir un réseau d’eau de défense contre l’incendie en cohérence avec les risques présents sur son territoire. La conséquence de cette nouvelle règlementation, sera de prendre un arrêté pour identifier précisément les points d’eau de la commune. M. Le Maire peut également s’engager dans un schéma de Défense Extérieure Contre L’Incendie, cette démarche à ce jour est facultative. Pour ce faire, la communauté d’agglomération propose de mettre à disposition des débitmètres pour la mesure de nos bornes incendie, afin de prendre l’arrêté.

Dynacité nous informe d’un changement de locataire Impasse du Chêne en date du 20 mai 2018.

La randonnée cycliste « La Villardoise 2018 » passera sur la commune le samedi 14 juillet .

 
                  

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23h00

 
Prochain conseil le mardi 12 juin à 20h
 
 
 
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