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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 3 Avril 2018 à 19h30 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

  - Adoption du procès-verbal du 06 mars 2018

- vote des comptes administratifs BP et Assainissement

- vote des comptes de gestion BP et Assainissement

- affectation des résultats

- vote des taxes

- vote des budgets : principal et assainissement

- vote des aides nominatives

- Dossiers Urbanismes

- Questions diverses

Le compte rendu de la réunion du 06 Mars 2018 est adopté par le Conseil municipal.


DE201804- 308 Vote du Compte Administratif du budget Assainissement 2017

Le compte administratif 2017 du budget assainissement présenté par M. CURT Pascal, Premier Adjoint, est voté à l’issue de sa présentation par 10 voix pour, le Maire n’ayant pas pris part au vote.

Le Conseil municipal

Constate l’excédent de fonctionnement s’élevant à 53 690.28

l’excédent d’investissement s’élevant à 8 801.94

et des restes à réaliser en dépenses pour 0€    

 

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal à l’unanimité ;

Décide d'affecter l’excédent de fonctionnement soit 53 690.28 € au financement du fonctionnement compte 002.

Décide de reporter l'excédent d'investissement de 8 801.94 € au budget 2018

 

DE201804-306 Vote du Compte Administratif du Budget Principal 2017 et affectation du résultat

Le compte administratif 2017 du budget principal, présenté par M. Pascal CURT, Premier Adjoint, est voté à l’issue de sa présentation par 10 voix pour, le Maire n’ayant pas pris part au vote.

Le Conseil municipal

                        Constate  l’excédent de fonctionnement s’élevant à 157 215.22

                          Le déficit d’investissement s’élevant à 67 846.02

                         Et des restes à réaliser en dépenses pour 0 €      

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal à l’unanimité ;

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au budget 2017 comme suit :

                        67 846.02 € au financement de l'investissement (compte 1068),

89 369.20 € en report de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget principal

De reporter le déficit d’investissement de 67 846.02 € au budget 2018 compte 001 dépenses d’investissement.

 

DE201804-307 Compte de gestion 2017 Budgets principal et annexes

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2017 du Receveur Municipal, présenté par le Maire.

DE201804- 312 Vote des subventions municipales 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions et contributions annuelles reçues en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

-       DRESSE la liste des organismes et associations qui bénéficieront d’une subvention communale pour l’année 2017 ainsi que le montant accordé :

 

 

LA ROUTE DE LA BRESSE

227€

 

MUSISCOPE

25€

 

AMICALE ANCIENS COMBATTANTS

25€

 

AMICALE DONNEURS DE SANG

25€

 

AMICALE SAPEURS POMPIERS

500€

 

ASS GEST REST ENF MMV

25€

 

ASSOCIATION DES CONSCRITS

25€

 

CHASSE VANDEINS SOCIETE

25€