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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 6 Mars 2018 à 20H00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

Adoption du procès-verbal du 06 février 2018

Délibération pour la gestion des logements du presbytère

Rapport annuel sur le prix et qualité du service public assainissement

Prise en charge par le budget assainissement de frais portés par la commune

Opération OPAH

Organisation participation citoyenne

Point sur le système de chauffage mairie/école

Questions diverses

 





COMPTE RENDU de cette réunion


CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Mars 2018

COMPTE-RENDU

      

Le compte rendu de la réunion du 06 Février 2018 est adopté par le Conseil municipal.

 

DE201803-303 Gestion des quatre logements locatifs « rue de l’église » au presbytère

M. Le Maire rappelle la délibération DE201711-295 précisant la fin du bail emphytéotique conclu entre LOGIDIA et la commune au 11 avril 2018, les quatre logements locatifs « Rue de l’église » seront gérés par la commune à partir du 12 avril 2018. Un nouveau bail sera établi pour chacun des locataires. Un budget annexe sera créé pour la gestion des quatre logements. Les titres de paiement des loyers seront émis et encaissés par la commune. Un état des lieux de sortie et d’entrée sera établi à chaque changement de locataires et les dossiers de demandes soumis au conseil municipal. MM. FONTAINE Jean-Michel et BACONNET Alain seront en charge de la gestion des demandes d’intervention pour la partie technique.

L’attribution des logements et le montant des loyers à ce jour se décomposent comme suit :

Type

Superficie

Adresse

Montant

avec charges

Locataires

T3

1

    76 m²

 Garage

77 A Rue de l’église

438.86€

  24.49€

M. AMIN Alain

T3

1

    79 m²

 Garage

77 B Rue de l’église

428.37€

  24.49€

M. Mme CHETCUTI Patrick et Aline

T3

1

    75 m²

 Garage

77 C Rue de l’église

 

424.87€

  24.49€

Mme POMMEREL Linda

M. FELIX Louis

T3

1

    74 m²

 Garage

77 D Rue de l’église

421.37€

  24.49€

Mme MOREL Lucienne

 

Les loyers seront révisés chaque année sur cette base de loyer selon l’indice de révision des loyers IRL.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ;

- Décide de nommer MM. BACONNET Alain et FONTAINE Jean-Michel pour la gestion de ces logements locatifs.

- Précise que les dossiers de demandes seront soumis aux élus

- Précise que les montants des loyers seront indexés selon l’indice de révision des loyers

- Accepte la gestion des quatre logements sur un budget annexe

- Accepte la révision annuelle des prix des loyers

- Autorise la commune à émettre et encaisser les titres correspondants

 

DE201803-304 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement en 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité ; Approuve le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et l’assainissement établi conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995.

 

DE201803-305 Prise en charge par le budget assainissement de frais porté par la commune

M. Le Maire expose au Conseil municipal que différentes charges concernant le budget assainissement sont réglées par le budget principal. Des travaux de secrétariat sont effectués par l’agent administratif, correspondant à 140 heures de l’activité de cet agent et qui représente 2 800€ par an, de même l’agent technique effectue des travaux d’entretien des deux lagunes et des réseaux d’assainissement, correspondant à 140 heures de l’activité de cet agent et qui représente 2 800€ par an. Ces frais seront prélevés du budget assainissement et versés au budget principal.

Après débat et discussion le Conseil Municipal, à l’unanimité

Valide les montants indiqués, soit un total de 5 600€ transféré du budget assainissement au budget principal.

Note que ce montant pourra être revu les années suivantes dans la mesure où il y   aura nécessité.

 

Opération OPAH

Un dossier a été pris en charge par SOLIHA lors du dernier comité technique le 27 février suite à  une demande d’une habitante de Vandeins. Un ancien dossier est en attente de validation. M. Le Maire propose de prévoir une somme au budget 2018 pour l’attribution de la participation de la commune. Le prochain Comité technique aura lieu le 22 mars à 9h30.


Opération participation citoyenne

Un flyer sera distribué dans les boites aux lettres pour informer les habitants d’une réunion publique sur la mise en place d’un dispositif de participation citoyenne. Cette réunion aura lieu le 26 mars à 18h à la salle des fêtes. Lors de cette réunion avec la participation de la gendarmerie, les habitants

 
 
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