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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 6 Février 2018 à 19h00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

Ordre du jour :  - Présentation projet extension de la Eurl du Trèfle

- Adoption du procès-verbal du 09 janvier 2018

- Mise à jour classement voirie communale

- avancement de la campagne de recensement

                        - Questions diverses

 





COMPTE RENDU de cette réunion


Présentation du projet d’extension de la Eurl du Trèfle

M. CURT Jérôme a présenté aux élus son projet d’extension agricole au lieu-dit « longequeue ». Ce projet consiste à créer des nouveaux locaux agricoles avec des solutions techniques innovantes, axées sur le bien-être animal et le respect de l’environnement. Un bâtiment sera destiné au public avec une partie dégustation des produits de la ferme, vente directe et visite pédagogique pour créer un lien avec la population.

 

Le compte rendu de la réunion du 09 Janvier 2018 est adopté par le Conseil municipal.


DE201802-000 Mise à jour de la voirie communale

Vu la mise à jour du tableau de classement du 10 octobre 2017, M. Le Maire précise que la longueur de voirie communale du « chemin des Innes » de 64 M n’a pas été prise en compte et doit être ajoutée à la voirie communale.

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-9 fixant les modalités de l'enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales,

Considérant que la mise à jour du tableau de classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation générale et peut donc être exempté d'enquête publique,

Emet un avis favorable à la modification du tableau de classement définitif dans la voirie communale Portant la voirie à 15 186 m.

Autorise le maire à procéder à la mise à jour du tableau de classement des voies communale

 

Avancement de la campagne de recensement

La campagne de recensement effectuée par nos 2 agents recenseurs MM. JAMBON Nicolas et JACQUET Daniel est à 97% de retour de foyers recensés. Pour rappel elle se termine le 17 février 2018.

Questions diverses

Mme BADOUX et M. ROZIER de LOGIDIA viendront en mairie le vendredi 16 février à 09h00 pour la passation de la gestion des baux du presbytère. M. Le Maire a convié la commission bâtiment afin de définir le nouveau mode de fonction pour la gestion de ces quatre locations. Michel FONTAINE et Alain BACONNET se proposent pour reprendre la gestion de ces biens.

Les membres du bureau de l’association des restaurants scolaires nous font part des problèmes d’impayés qu’ils ont eu à gérer. Sur le plan administratif ce sont des frais de l’ordre de 12.50€ par dossier, sur le plan humain, ils devraient exclure les enfants du restaurant scolaire. Il va s’en dire, ces situations sont toujours délicates à gérer par des bénévoles. Si ces impayés devaient être récurrents, ils pourraient remettre en cause le financement de l’association. La commune de Vandeins est concernée par une famille redevable de 127.60€ malgré les relances et une lettre recommandé resté sans réponse. M. Le Maire propose d’aller rencontrer la famille concernée sur Vandeins pour trouver une solution.

M. Le maire a été sollicité pour répondre à un questionnaire de CA3B pour l’élaboration préalable du PLH (plan local d’habitation). Cette enquête à pour objectif de refléter l’état de nos logements sociaux. La commune a précisé que nous sommes en manque de petits logements de type 2.

Un courrier de l’agence nationale des fréquences de la TNT nous informe de modifications en date du 24 avril. Cette opération aura un impact direct sur les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau. Il faudra à partir de la télécommande ou de son adaptateur procéder à une recherche des nouveaux canaux. Si besoin d’aide des informations seront disponibles sur le site :

www.recevoirlatnt.fr. Pour les personnes n’ayant pas accès à internet un centre d’appel est joignable au 09 70 818 818.

Le rapport annuel de fonctionnement de la SATESE pour les stations d’épuration  du  Chef lieu et des Geoffrays sont satisfaisants. Il faudra prévoir d’établir le cahier de vie pour la station « des Geoffrays ».

DYNACITE nous informe d’un changement de locataire « Chemin de Genevray » au 05 février.

Les nouveaux taux pour le calcul de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2018 est de 363€/m² pour les 100 premier m² et ensuite 726€/m²

M. Le Maire a reçu ce mardi 06 février avec les 2 premiers adjoints M. Thomas LEGALL du service aux communes de CA3B pour un temps d’échange.

 

Compte rendu de : Réunion de Conseil de Communauté du 06 février

                                  Commission réorganisation du SIVOSS du 01er février                 

          

La séance est levée à : 21h55

 

Le prochain conseil : le mardi 06 mars à 20h00

 
 
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