L'agenda   Les adresses importantes   Les associations   Contact
» Accueil » Réunions du conseil municipal
       
  Puce Infos du mois  
  Puce Edito  
  Puce Contact  
       
Rubrique La commune
       
  Puce Présentation de la commune  
  Puce Patrimoine  
  Puce Equipements communaux  
  Puce Allo Services utiles  
    - Numéros d'urgences  
    - Services utiles  
  Puce Géographie  
  Puce Diaporama  
  Puce Partenaires  
       
Rubrique Mairie
       
  Puce Le conseil municipal  
    - La constitution  
    - Les commissions  
    - Les délégués  
    - Prochaine réunion  
    - Les comptes rendus  
  Puce Le C.P.I.  
  Puce Infos administratives  
       
Rubrique Association
       
  Puce Liste des associations  
  Puce Calendrier des fêtes  
       
Rubrique Scolaire
       
  Puce Le S.I.V.O.S.S.  
    - Les statuts  
    - La budget  
  Puce Le R.P.I.  
    - Le règlement  
    - Livret d'information  
    - Restaurant scolaire  
    - Garderie périscolaire  
       
Rubrique Tourisme
       
  Puce Chemins pédestres  
  Puce Carré d'eau  
       
Rubrique Services
       
  Puce Salle des fêtes  
  Puce Transports publics (pass'tel)  
  Puce Transports scolaires  
  Puce Bibliothèque intercommunale  
       
Rubrique Agglomération
       
  Puce L'agglomération de Bourg-en-Bresse  
       
Rubrique PLU
       
  Puce Le PLU de Vandeins  
       
Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 9 Janvier 2018 à 19h00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 - Adoption du procès-verbal du 06 décembre 2017

  - Cession à titre gratuit au lotissement « Les Magnolias »

  - Modification des délégués du SIVOSS

 - Prolongement du trottoir Route de Mézériat-Vonnas

 - Adoption du devis de réparation de la chaudière à bois déchiqueté

 - Demande de participation financière du FCB

 - Point sur les devis en cours

  - Questions diverses





COMPTE RENDU de cette réunion


Le compte rendu de la réunion du 06 Décembre 2017 est adopté par le Conseil municipal.

 

DE201801-300 Cession de terrain à titre gratuit  « Lotissement les Magnolias »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réalisation du lotissement Les Magnolias de 22 lots par la Société SOFIREL au lieu dit « Au Curtil », autorisé par l’arrêté du 18 janvier 2013. Pour permettre la mise à l’alignement de la RD45 dite route de Montcet une cession gratuite de terrain, concernant les parcelles B1044 et B1048 pour une superficie de 240m² à la commune est rendue nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité ;

-       Décide d’accepter la cession gratuite à la commune des parcelles B1044 et B1048 pour permettre l’alignement de la RD45.

DE201801-301 Modification de la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire et Sportive (SIVOSS) MONTCET - MONTRACOL - VANDEINS

M. Le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Mme Catherine ROZIER de la commission du SIVOSS et propose de nommer Agnès Malecki pour représenter la commune au Comité syndical du Syndicat à vocation scolaire et sportive de Montcet - Montracol - Vandeins

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide de nommer Agnès Malecki en remplacement de Mme Catherine ROZIER les quatre autres délégués restant inchangés pour représenter la commune au Comité syndical du Syndicat à vocation scolaire et sportive Montcet - Montracol – Vandeins :

                        M. Jean-Paul MARVIE

                        Mme Christelle BERARDAN

                        M. Pierre MARGUIN

                        M. Christian DUCLOS

Prolongement du trottoir Route de Mézériat

Il est envisagé un prolongement du trottoir Route de Mézériat sur 25m, pour permettre un accès sécurisé depuis le Lotissement de l’Orée du Village. Une consultation auprès de l’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a été faite. Un devis est proposé pour un montant de 3 300€ TTC.

Réparation de la chaudière à bois déchiqueté

La chaudière à bois déchiqueté est tombée en panne en décembre ; après diagnostic il s’avère que le corps de chauffe est endommagé, il faut changer la pièce. Un devis a été établi pour un montant de 13 962€ TTC.

Après discussion les élus se demandent si il ne faudrait pas faire établir d’autre devis pour envisager un autre moyen de chauffage, cette installation étant ancienne est risquant de tomber à nouveau en panne.

                                                                                                                                                      

Demande de participation financière pour le FCB

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les divers courriers reçus par le Football Club Bressan concernant une demande de révision des conventions afin de les adapter aux conditions actuelles, notamment révision de la participation financière des communes pour le bon fonctionnement du club. Suite à une évolution au niveau régional et un nombre de plus en plus important des licenciés le club n’est plus en mesure d’assurer la pérennité du FCB à ce jour, si aucunes mesures ne sont prises.

Point sur les devis en cours

Concernant l’ancien logement communal M. Alain BACONNET présente les divers devis ; toit, électricité,  fenêtre.

Pour l’école problème de parquet Mme GRACIO nous rappelle la nécessité d’envisager d’insonoriser cette salle de classe actuellement elle ne peut pas faire de TP avec les élèves.

 

Questions diverses

M. Le Maire communique les montants des dotations perçues pour 2017, celles-ci sont en baisse.

Le Conseil départemental alloue à la commune la somme de 9 889€ pour la dotation du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) pour 2017. L’assemblée départementale a décidé de l’évolution de la clef de répartition de cette enveloppe entre les communes défavorisées.

L’académie de Lyon propose des journées d’information sur le département pour le personnel de l’accueil périscolaire dans le cadre VIGIPIRATE, en partenariat avec la gendarmerie. La date retenue pour Bourg-en-bresse est le mardi 16 janvier à 20h salle AGLCA.

L’agence de l’eau nous informe des modifications des taux d’aides à la performance énergétique à compter de 2018, à retenir :

-       - 25% des taux de prime en assainissement collectif

-       - 20% des taux de prime en assainissement non collectif

-       Suppression de l’aide à la gestion durable des services

Le Syndicat mixte veyle vivante nous communique le montant de 1 141€ à nous reverser au titre des modifications de la répartition des participations financières de l’année 2017.

Pour la part collective de l’assainissement Aqualter nous a été établi Un chèque de 14 655.21€.

Le calcul annuel de l’ INSEE de la population légale au 1er janvier 2015 applicable au 1er janvier 2018 est de 693 habitants. Pour rappel, un recensement de la population exacte se fera du 18 janvier au 17 février 2018.

Au titre du Fonds de Solidarité Communautaire la Communauté d’agglomération nous communique les montants disponibles de Vandeins qui seront proposés au moment des budgets 2018, soit 20 000€ pour la part Egalitaire et 5 840€ pour la part Thématique.

Le CECOF –CFA d’Ambérieu en bugey nous sollicite pour une demande de subvention et nous communique la liste des élèves de la commune scolariser dans leur établissement pour leur apprentissage.

M. Le Maire présente au Conseil municipal les nouveaux services et horaires de CAR POSTAL. A dater du 22 janvier le réseau TUB adopte le système billettique de la Région Rhône Alpes. Une carte sans contact permettra de recharger son compte. Cette évolution majeure devrait simplifier les déplacements des usagers et améliorer le service rendu.

Une proposition de nouveaux horaires pour le ramassage scolaire est à l’étude.

En 2016 nous avions été informé de la fermeture du service fourrière de la SPA de Dompierre sur Veyle à compter du 1er janvier 2018. Suite à la demande d’un certain nombre de communes qui n’ont pas trouvé de solution alternative, la SPA a accepté de prolonger son service jusqu’au premier semestre 2018.

Le vendredi 22 décembre un article a été publié pour les enfants qui découvrent la peinture grâce aux activités périscolaires.


Compte rendu de : Réunion du  SIVOSS du 12 octobre 2017

                              

La séance est levée à : 21H30

 
 
  Cap On Line Réalisations