Le Jeudi 9 Novembre 2017 à 20H00 à MAIRIE.
Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :
- Adoption du procès-verbal du 10 octobre 2017
- Révision des indemnités de fonction du maire et adjoints
- Bail emphytéotique entre la commune et Logidia
- Nomination d'un agent recenseur
- Personnel du SIVOSS
- Questions diverses
Le compte rendu de la réunion du 10 octobre 2017 est adopté par le Conseil municipal.
DE201711-294 Révision des indemnités du Maire et du 1er et 2ème Adjoint
Monsieur le Maire souhaite modifier le montant de ses indemnités de fonction de Maire et celle du 1eret 2ème adjoints.
L’indemnité maximum à laquelle peut prétendre le Maire est fixée à 31 % de l’indice brut 1022 (communes de 500 à 999 habitants).
L’indemnité maximum à laquelle peuvent prétendre les Adjoints est fixée à 8,25 % de l’indice brut 1022 (communes de 500 à 999 habitants).
La loi autorise une minoration de l’indemnité du maire ainsi qu’une majoration en faveur des adjoints dans la mesure du montant global attribué à ce jour. M. Le Maire propose de répartir le montant des indemnités comme suit :
- Le Maire à 18% de l’indice brut 1022
- Le 1er et 2ème adjoint à 14.50% de l’indice brut 1022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à voter le résultat 12 Pour 2 abstentions ;
- Fixe l’indemnité mensuelle du Maire à 18 % de l’indice brut 1022
- Fixe l’indemnité mensuelle du premier Adjoint et du deuxième Adjoint à
14.50 % de l’indice brut 1022
DE201711-295 Bail emphytéotique du presbytère
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le bail emphytéotique de 35 ans conclu entre SA HLM, à ce jour LOGIDIA et la commune de Vandeins arrive à échéance le 11 avril 2018.
Au terme de ce contrat il ne peut être reconduit par tacite reconduction. En conséquence ce pose la question du devenir de ce bâtiment. M. Le Maire propose aux élus de le conserver dans le patrimoine communal, avec les quatre locataires occupants. Cette décision sera notifiée à la Société LOGIDIA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ;
- Accepte de conserver le bâtiment dans le patrimoine communal et les quatre locataires occupants.
DE201711-296 Recrutement d’un agent recenseur pour l'enquête de recensement 2018
Le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2018.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Sur le rapport du maire ;
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents
- Décide le recrutement : d’un emploi d'agent recenseur,
pour la période allant de mi-janvier à mi-février
Personnel du SIVOSS
Un conseil d’école aura lieu le mardi 05 décembre afin d’évoquer le sujet des rythmes scolaires. Un questionnaire sera envoyé aux parents afin de connaitre leur position sur le maintien de la semaine à 4.5 jours ou si passage à 4 jours par semaine. Les élus après échangent seraient favorable pour un rythme scolaire de 4 jours par semaine.
Questions diverses
Dynacité nous informe par courrier de la mise en place d’une procédure d’expulsion à l’encontre d’un locataire Impasse du Chêne.
Le comité technique OPAH nous envoie un courrier pour une demande d’aménagement d’une douche à la place d’une baignoire. Ce dossier ne peut être pris en charge dans le cadre de l’OPAH les travaux étant classés dans l’adaptabilité du logement.
Un mail du référent des inter-baileurs de l’Ain nous informe de lors mécontentement suite au Congrès des HLM tenu fin septembre à Strasbourg. En effet, le projet de loi de finances 2018 présenté en le 27 septembre en Conseil des Ministres précise les nouveaux dispositifs des éléments financiers pour le logement social. L’Etat afin d’économiser 1.7 milliards d’euros sur le budget annuel prévoit de diminuer d’au moins de 65€ en moyenne le budget des APL. L’état voudrait imposer une compensation par la mise en place d’une réduction de loyer de solidarité dite RLS. Cette mesure impacterait à environ 20M€ le secteur du logement social. Les conséquences de ces décisions risque d’ engendrer un mauvais entretien de nos logements.
La Communauté d’agglomération nous informe par courrier que le changement de jour pour la collecte des ordures ménagères commencera le 1er décembre, soit le mercredi 06 décembre 2017.
Les élus sont informés du nouveau dispositif de la loi J21. Le législateur à transférer aux communes à dater du 1er novembre 2017 les PACS et le changement de nom et prénom.
Compte rendu : - Conseil de communauté du 30/10
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22H15
Le prochain conseil municipal sera le mercredi 06 décembre à 19h
