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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 5 Septembre 2017 à 20h00 à Mairie.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 Ordre du jour :   - Adoption du procès-verbal du 11 juillet 2017

                             - Encaissement du chèque d’assurance

                              - DM N°1 du BP

                              - Chemin piétonnier

                              - Point sur les travaux

                              - Questions diverses





COMPTE RENDU de cette réunion


 

Le compte rendu de la réunion du 11 juillet 2017 est adopté par le Conseil municipal.

 
DE201709-285 Encaissement d’un chèque de remboursement d’assurance

Monsieur le Maire informe que suite au sinistre du 9 juillet 2017 l’Union Mutuelle de Réassurance a envoyé un avis de remboursement avec un chèque d’un montant de 1597.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le chèque l’Union Mutuelle de Réassurance

 
 
DE201709-286 Décision modificative N°1

M. Le Maire expose au Conseil municipal le besoin de faire une décision modificative, suite à l’absence du compte frais d’études.

Aussi, il propose une modification budgétaire comme suit :

N° de compte
Désignation
Dépenses(en euros)
020

Dépenses imprévues

4 000 €

N° de compte
Désignation
Recettes (en euros)
2315

Installation,matériel et outillage technique

1 000 €

217534

Réseau d’électrification

3 000 €

 

Après discussion et débats Le Conseil Municipal à l’unanimité ; Accepte la modification de saisie dans le logiciel.

 

DE201709-287 Chemin piétonnier

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de la sécurité mode doux sur la RD45 ont été réalisés.

Le montant réel de ces travaux après ajustement est de 33 715.48€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-       AUTORISE Monsieur le Maire à régler la somme de 33.715.48 €.

 

DE201709-288 Délibération des conseils municipaux relative à l’avenant à la convention portant création du service commun Informatique et Télécommunication dans le cadre du schéma de mutualisation des services

Monsieur le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 10 juillet 2017, a approuvé l’avenant à la convention portant création du service commun « Informatique et Télécommunication » entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et les Communes membres de l’ex Bourg-en-Bresse Agglomération (BBA).

En effet, il convient de réajuster certaines dispositions de la convention service commun Informatique et Télécommunication afin de mieux définir le périmètre de ce service commun.

Ainsi, le service commun DSI comportera toutes les missions d'une direction informatique : missions de conception et de mise en œuvre des plans de développement informatique des communes, de maintenance et d'évolution du parc matériels et logiciels, du support des utilisateurs, d'appui technique aux communes et d'administration, du suivi comptable et financier.

Ce service aura en charge les systèmes informatiques, la téléphonie, le parc informatique/bureautique (PC, imprimantes, copieurs connectés). Il pilotera l'harmonisation des parcs logiciels entre les communes. Les contenus des logiciels métiers et de communication sont du ressort et de la responsabilité des services utilisateurs des communes.

Il est précisé que le comité de pilotage a établi dans sa séance du 31/05/2017 une définition précise du périmètre du service commun, ainsi que les règles communes de calcul des valeurs de cession du matériel.

Il convient également de modifier l'article 5-4) des conventions, relatif au remboursement du service par une minoration des attributions de compensation, déterminée annuellement :

« le coût prévisionnel du service en année n sera notifié aux communes lors de la communication du montant provisoire de l'attribution de compensation en année n. Ainsi, la contribution prévisionnelle au service commun en année n sera prélevée par douzième sur les attributions de compensation de l'année n. Le montant définitif de l'année n sera établi au vu du compte administratif et régularisé en une fois en année n+1 au regard du coût total de fonctionnement réel constaté en année n. »

Après en avoir délibéré, 11 Pour

Le Conseil Municipal :

Ø APPROUVE l’avenant à la convention portant création du service commun « Informatique et Télécommunication » entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et les Communes membres de l’ex Bourg-en-Bresse Agglomération (BBA) ;

Ø AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

 

DE201709-289 Election d’un nouveau membre du conseil d’administration de l’Association la MARPA

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de Madame Anne BORNET. Ses nouvelles fonctions de directrice de la maison de retraite de la Maison de Retraite de Neuville les Dames l’obligent à démissionner de son poste de membre du Conseil d’administration. Le conseil municipal décide après discussion de nommer Mme Agnès MALECKI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE la nomination de Mme Agnès MALECKI

 
 
Questions diverses

Le site de la SPA de Dompierre sur Veyle cessera son activité de fourrière animale au 1er janvier 2018. Notre commune ne disposera plus de service d’accueil  obligatoire pour les animaux errants selon le code rural et ses articles L211-22 et suivants ; de ce fait la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse propose aux communes un dispositif de substitution. Le Conseil Municipal après discussion décide d’accéder à ce service.

L’opération Brioches au profit de l’ADAPEI aura lieu le samedi 07 octobre 2017. Un point de vente sera installé devant le Bar Chez Christine.

L’amicale des donneurs du sang nous remercie pour la subvention.

Le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain nous communique le montant de la redevance RODP pour 2017, soit 200€ et 131€ pour le gaz.

DYNACITE nous informe avoir bénéficié d’une baisse de leurs emprunts, de nouveaux tableaux d’amortissement nous seront envoyés.

Les travaux AD AP prévus au programme 2017 sont terminés.

Xavier BRETON nous informe qu’il va interroger M. Le Préfet de l’Ain sur les conséquences du décret 2017-1182 du 20 juillet 2017 qui annule les crédits réservés aux investissements des collectivités. Inquiétude également sur le devenir de nos communes dans le département.

La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse nous informe d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) suite à leur délibération en date du 08 février 2016. Il s’agit d’un accompagnement des particuliers ayant des revenus modestes dans leur projet de rénovation, ceux qui seront éligibles sont redirigés vers SOLIHA.

Le SIVOSS de Montcet-Montracol-Vandeins nous informe que les activités TAP pour l’année scolaire 2017- 2018 seront prolongées.

Le Conseil départemental, Damien ABAD député de l’Ain nous communique le montant de notre taxe additionnelle pour les communes de moins de 5 000 habitants pour les droits d’enregistrement perçus en 2016 ; soit 24 299€ nous avions budgété 12 000€.

Le Syndicat Mixte Veyle Vivante nous précise par  courrier que suite à un grand nombre de demande de subvention pour les nouvelles dispositions interdisant l’usage phytosanitaires sur la voirie et les espaces verts l’Agence de l’Eau ne sera pas en mesure d’honorer toutes les demandes. Une certaine injustice ressort de ces mesures, Vandeins ayant investi dans du matériel à hauteur de 3 446€ et ne percevra probablement pas la subvention promise.

Suite à plusieurs signalements de vitesse excessive sur la RD45 au lieudit « Le Grand Chemin», M. Le Maire a fait une demande au Département notamment à Clotilde FOURNIER conseillère pour mettre en place une limitation de vitesse. Après une étude et rendez-vous avec l’agence routière Bresse Revermont, le département a décidé de prendre un arrêté de circulation pour limiter la vitesse 70 kms/h sur la RD45. Reste à charge la pose des panneaux de signalisation.

L’arrêté pour actualiser les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2017 est publié. La variation de cet indice par rapport à l’année 2016 est de – 3.02%, il sera applicable au 1er octobre.

Le logement communal occupé par Eddy FONTAINE a été libéré le 31 août. M. Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de réfléchir sur l’utilisation à venir de ce logement à savoir ; le remettre en location privatif ; l’allouer aux associations pour en faire un espace de vie communal …… Une décision sera prise lors d’un prochain conseil.

 
 

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22H30

Le prochain conseil municipal sera le mardi 10 Octobre

 
 
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