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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 13 Juin 2017 à 20h00 à Mairie.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

Ordre du jour : - Adoption du procès-verbal du 16 mai 2017

                        - Logement LOGIDIA Presbytère

 

                        - Contrôle ATEX

                        - contribution communes pour la compétence « communication électronique »

                        - Point sur les travaux AD AP 2017

                        - Dossiers Urbanismes

 

                        - Questions diverses




COMPTE RENDU de cette réunion


Le compte rendu de la réunion du 16 mai 2017 est adopté par le Conseil municipal.

 

Logement LOGIDIA du Presbytère

Le presbytère appartient à la commune, mais a été aménagé par LOGIDIA titulaire d’un bail emphytéotique il y a 35 ans. Ce bail arrive à terme, trois propositions ont été faites, soit :

-          Reconduction du bail emphytéotique pour une durée de 40 à 50 ans.

-          Reprise du bien par la commune et location en direct des appartements à partir d’avril 2018.

-          Vente du bien à LOGIDIA en conservant la salle de réunion avec mise en place d’un bail symbolique à 1€.

Le conseil municipal sera appelé à délibérer en fin d’année pour la suite à donner à ce dossier.

Contrôle ATEX

M. Le Maire distribue aux élus le rapport ATEX N°042017/VT88 établi suite à la visite le mardi 30 mai 2017 de Mme Têtu consultante ATEX. Le rapport laisse apparaitre des mises en œuvre pour rendre le local chaufferie conforme à la réglementation. Les premières urgences à faire durant les vacances scolaires sont ; de remplacer les cuves à fioul par des cuves double enveloppe, mettre une ventilation naturelle, une prise à la terre et un éclairage ATEX dans le local.

M. Le maire sollicite les élus pour connaitre leur avis sur ces travaux à faire, et les demandes de devis dans les divers corps de métiers. A l’unanimité les élus autorisent les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de conformité du local chaufferie.

 

Contribution communes pour la compétence « communication électronique »

Le SIEA nous informe par  courrier de la prise d’une délibération lors de leur comité syndical du 08 avril 2017 pour la contribution des communes à la compétence « communication électronique ». Cette contribution nous est imposée et sera prélevée pour un montant de 1 128.32€ (calculer au prorata du nombre d’habitants sur la base 1.50€/hab.). Devant servir au déploiement de la fibre optique, point sur lequel nous n’avons aucune garantie de l’aboutissement de ces travaux par le SIEA et ORANGE sur notre commune.

 

Point sur les travaux AD AP tranche 2017

La société MIDITRAÇAGE est intervenue pour l’accessibilité par la mise en place des bandes de guidage podotactile. La place de parking handicapé a été matérialisée par un marquage au sol. Pour la salle des fêtes et le parking du bar restaurant, un marquage au sol pour place handicapé et des pictogrammes ont été installés.

 

Le Conseil municipal est informé des dossiers suivants :

 

- M. Le Maire fait état du nouveau montant des diverses dotations, à savoir :

                                                                                   2017                2016
            - dotation nationale de péréquation               1 603€             1 781€
            - dotation forfaitaire des communes             52 949€           57 847€
            - dotation de solidarité rurale                         13 925€           12 973€
            - dotation particulière élu local                       2 962€             2 895€
 

Le Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) s’élève cette année à 17€.

- à la demande des membres du conseil municipal dorénavant il sera noté à chaque fin de séance la date du prochain conseil.

- Le Centre de Gestion a commencé mardi 06 juin la seconde partie du classement des archives à savoir « les archives anciennes ».

- les interventions du conservatoire CRD en milieu scolaire seront reconduites pour la rentrée 2017/2018.

- le Président du district de l’Ain de Football nous transmet un fichier par canton sur la situation de nos installations sportives.

- pour le dernier trimestre des séances de Hip Hop sont proposées en activité périscolaire le jeudi à la salle des fêtes.

- la campagne de recensement de la population de Vandeins commencera en janvier 2018. Le recrutement d’un ou deux agents recenseurs sera nécessaire.

- un logement Dynacité de type 4 Chemin de Genevray sera libéré le 10 août 2017.

- Le Département de l’Ain a décidé de rénover sa politique des Espaces Naturels Sensibles, en approuvant le « plan nature 2016-2021 » et d’élaborer le « livre blanc du Tourisme » qui fixe les priorités du Département en matière de développement touristique. Dans ce contexte, le Département et ses partenaires notamment le Comité départemental de Randonnée pédestre veut promouvoir la randonnée et développer l’édition de topoguides. Il finance également l’ouverture, le balisage et le renouvellement des sentiers de randonnée dans l’Ain. Pour ce faire le Département nous envoie une nouvelle charte.

-Damien ABAD lors de l’Assemblée départementale du 10 avril a souhaité réaliser le « Plan Vélo01 » 2017-2021, celui-ci a été validé. En rappelant que la pratique du vélo sous toutes ses formes est un axe prioritaire des politiques sportives, mais aussi touristiques et environnementales.

- les maires des communes de Vandeins, Montcet, Montracol, Buellas et Polliat se sont réunis le   lundi 12 juin pour évoquer le financement du fonctionnement du FCB. Une décision commune sera prise et communiqué au Football Club Bressan.

 
 

Compte rendu : De la Conférence Intercommunale du Logement du 27 septembre 2016

                             Du Conseil de Communauté du 29 mai 2017

 
 
 

La prochaine réunion de Conseil municipal aura lieu : 11 Juillet 2017 à 19h00 celui-ci sera suivi d’un apéritif dinatoire chez Jean-Paul MARVIE

 
 
 

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h00

 
 
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