L'agenda   Les adresses importantes   Les associations   Contact
» Accueil » Réunions du conseil municipal
       
  Puce Infos du mois  
  Puce Edito  
  Puce Contact  
       
Rubrique La commune
       
  Puce Présentation de la commune  
  Puce Patrimoine  
  Puce Equipements communaux  
  Puce Allo Services utiles  
    - Numéros d'urgences  
    - Services utiles  
  Puce Géographie  
  Puce Diaporama  
  Puce Partenaires  
       
Rubrique Mairie
       
  Puce Le conseil municipal  
    - La constitution  
    - Les commissions  
    - Les délégués  
    - Prochaine réunion  
    - Les comptes rendus  
  Puce Le C.P.I.  
  Puce Infos administratives  
       
Rubrique Association
       
  Puce Liste des associations  
  Puce Calendrier des fêtes  
       
Rubrique Scolaire
       
  Puce Le S.I.V.O.S.S.  
    - Les statuts  
    - La budget  
  Puce Le R.P.I.  
    - Le règlement  
    - Livret d'information  
    - Restaurant scolaire  
    - Garderie périscolaire  
       
Rubrique Tourisme
       
  Puce Chemins pédestres  
  Puce Carré d'eau  
       
Rubrique Services
       
  Puce Salle des fêtes  
  Puce Transports publics (pass'tel)  
  Puce Transports scolaires  
  Puce Bibliothèque intercommunale  
       
Rubrique Agglomération
       
  Puce L'agglomération de Bourg-en-Bresse  
       
Rubrique PLU
       
  Puce Le PLU de Vandeins  
       
Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 16 Mai 2017 à 20h00 à MAIRIE.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 Ordre du jour

                        - Adoption du procès-verbal du 18 avril 2017

                        - Classement Rue Neuve

                        - Contrat entretien chaudière

                        - Statuts de la Communauté d’Agglomération

                        - Election des représentants à la CLECT

                        - Point sur les travaux

- Information SIVOSS

 - Point sur les travaux

- Information SIVOSS

- Dossiers Urbanismes

                        - Questions div




COMPTE RENDU de cette réunion


 

 Le compte rendu de la réunion du 18 avril 2017 est adopté par le Conseil municipal.

DE201705-278 Mise à jour du classement de la voirie communale

 
Le conseil municipal,

Vu la mise à jour du tableau de classement du 08 octobre 2013,

Concernant les longueurs de voiries, suite à des modifications intervenues rue Neuve acquisition LOGIDIA et IMPACT IMMOBILIER pour les lotissements « Les Pivoines » et « Le Clos Fleuri ».

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-9 fixant les modalités de l'enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales,

Considérant que la mise à jour du tableau de classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation générale et peut donc être exempté d'enquête publique,

Emet un avis  favorable à la modification du tableau de classement définitif dans la voirie communale portant la voirie à 15 122 m.

Autorise le maire à procéder à la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

 
 
DE201705-279 Contrat d’entretien pour la chaudière

M. Le maire informe le Conseil municipal d’envisager la mise en place un contrat d’entretien pour la maintenance des installations de chauffage. L’entreprise MICHAUD nous propose un contrat de prestations d’un montant de 1 798.44€ TTC par an.

 
Après débat et discussion, le Conseil municipal à l’unanimité

Autorise M. Le Maire à signer le dit contrat avec l’entreprise MICHAUD pour un montant de 1 798.44€ TTC.

 

DE201705-280 Approbation des Statuts de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Vu le Code général de collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-1 et suivants ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d’Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communautés de Communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du Canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du Canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière et créant la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté d’Agglomération en date du 10 avril 2017 ;

Monsieur le Maire exposa au Conseil Municipal que suite à l’adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) pour de département de l’Ain, Monsieur le Préfet de l’Ain a pris un arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d’Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communautés de Communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du Canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du Canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière et créant la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse au 1er janvier 2017.

Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 10 avril 2017, a approuvé les statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à approuver les statuts de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de Communauté d’Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communautés de Communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du Canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du Canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière, joint en annexe, qui fixent notamment les compétences transférées à la Communauté.

L’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté au maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale ;

La décision est prise ensuite par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le projet de statuts, joint en annexe, de la nouvelle Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communautés de Communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du Canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du Canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière ;

 

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

DE201705-281 Nomination du représentant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Suite à une fusion des 7 intercommunalités, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a été créée au 1er janvier 2017.

Il est rappelé que l’article 1609 nonies C –IV du Code Général des Impôts précise qu’il est créé entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs Communes membres, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Celle-ci est créée par l’organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux-tiers. Elle doit être composée de membres des Conseils municipaux des Communes concernées, chaque Conseil municipal disposant d'au moins un représentant.

Considérant que par délibération du 27 février 2017, le Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixé le nombre de représentant par commune membre à un ;

Aussi, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) par les communes à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Le Conseil Municipal,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU la délibération du 27 février 2017 de la Communauté d’Agglomération procédant à la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixant le nombre de représentant de chaque commune au sein de la CLECT à un ;

Il est proposé au Conseil Municipal que Monsieur FONTAINE Jean-Michel représente la commune de Vandeins au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Ø  QUE Monsieur  FONTAINE Jean-Michel représentera la commune de Vandeins ;

Ø  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

DE201705-282 Extension et modernisation de l’éclairage public

M. Le maire communique au Conseil municipal l’étude détaillée pour le projet de modernisation et extension du réseau de l’éclairage public, comprenant la pose d’horloges astronomiques et le remplacement PL N°18 et 19. Ces travaux permettront de gérer les horaires d’éclairage public la nuit. Une extinction de l’éclairage public de 23h00 à 06h00 sera mis en place, ceci dans un souci environnemental et économique.

Une partie de la dépense prévisionnelle restant à charge de la commune pour un montant estimé de 2 914.61€.

 
Après débat et discussion, le Conseil municipal à l’unanimité 

Autorise M. Le Maire à signer les documents nécessaires et engager les travaux d’extension et de modernisation de l’éclairage public.

 

 

DE201705-283 Aménagement signalétique projet AD AP

M. Le maire communique au Conseil municipal les devis reçus pour la réalisation de la signalétique de la 2ème tranche du projet AD AP. Un premier devis de MIDITRACAGE pour un montant estimatif de 841€ TTC et MSR d’un montant estimatif de 4 895€ TTC. Ces dépenses sont inscrites au budget 2017.

 
Après débat et discussion, le Conseil municipal à l’unanimité
 

Autorise M. Le Maire à signer les documents nécessaires et engager les travaux AD AP de signalétique.

 
 

Le Conseil municipal est informé des dossiers suivants :

 

- Le SIEA nous communique le rapport d’exploitation 2016 pour l’éclairage public, aucune remarque à signaler.

-  Aqualter nous signale à nouveau une fuite du compteur de l’école. M. Le Maire demande l’intervention de M. Berthillier plombier pour localiser la fuite. Il s’est avéré qu’une chasse d’eau de l’école reste parfois bloquée, celle-ci sera changée dans les meilleurs délais.

- Xavier BRETON candidat de l’Union de la droite et du Centre dans la 1er circonscription pour les élections législatives nous informe de sa venue sur la  commune ce vendredi 19 mai de 15h30 à 16h15 au presbytère.

- le dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour l’acquisition de matériel de désherbage a été envoyé le 20 avril 2017. Il faut attendre leur accord de prise en charge pour l’achat du matériel.

- Le Football Club Bressan relance les maires des communes concernées pour une demande de subvention de fonctionnement.

-  M. Le Maire fait lecture du Conseil d’école du 07 avril 2017. Un débat s’est instauré pour les problèmes de discipline et de relation avec les parents d’élèves des 3 écoles.

- M. Le Maire fait lecture du compte rendu de la réunion du SIVOSS du 04 mai 2017. Une commission a été mise en place pour rédiger les divers règlements (cantine, le livret d’information du RPI. M. BOUILLOUX a fait part de sa démission de Présidence, il reste membre du SIVOSS.

- Une conférence à thème sur le thème de la souffrance dans la cour de l’école à laquelle participé le personnel du SIVOSS s’est tenue à la mairie de Montcet.

- la Trésorerie Mme Chambon-Richerme nous communique le résultat comparatif par rapport aux autres collectivités et également par rapport à la Région de notre position financière 2016. La commune de Vandeins se situe en dessous de la moyenne des mêmes strates pour les frais de fonctionnement. Cependant il est constaté une baisse de la CAF Nette (capacité d’autofinancement nette).

-La vente délocalisée pour le transport scolaire rentrée 2017/2018 aura lieu le samedi 1er juillet de 9h à 12h à Montcet.

-Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse propose aux communes intéressées  une offre de rachat de la tribune Nord du Stade Verchère.

- Affectation d’un logement LOGIDIA 19  Impasse du Clos fleuri.
 
 
 
 
 
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h35
 
 
  Cap On Line Réalisations