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Les réunions du conseil municipal  
 



ORDRE DU JOUR de la réunion du conseil municipal


Cette réunion du conseil municipal a eu lieu :

Le Mardi 18 Avril 2017 à 20h00 à Mairie.


Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :

 Ordre du jour :  - Adoption du procès-verbal du 21 mars 2017

- Modification du des tableaux des emplois

- Demande de subvention pour acquisition matériel désherbage

- Dossiers Urbanismes

                        - Questions diverses




COMPTE RENDU de cette réunion


 

 Le compte rendu de la réunion du 21 mars 2017 est adopté par le Conseil municipal.

 

DE201704-275 Modification du tableau des emplois

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

VU les décrets n°2006-1690 à 1693 du 22 décembre 2006 créant respectivement les cadres d’emplois d’adjoint administratif et d’adjoint technique,

Les décrets susvisés intervenus en fin d’année 2006 réforment en profondeur la catégorie C.   

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier le temps de travail du poste de l’agent administratif en charge du poste de secrétariat administratif, comptable pour pouvoir assurer la charge de travail à dater du 1er juin 2017.

 
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

                        - accepte cette modification du temps de travail

- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, avec effet au compter du 1er  juin 2017.

 
 

Service administratif :

 

- Secrétaire de mairie            1          Cadre d’emplois des Adjoints administratifs ou Commune moins 2000 hab.                                    Rédacteurs 28 h/semaine

 

- Secrétariat accueil public    1          Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs                                                                                    28 h/semaine

- Secrétariat administratif,

   Accueil public                      1          Cadre d’emplois des Adjoints administratifs

                                                             8 h/semaine
 

- Secrétariat administratif,

   Accueil public                      1         Cadre d’emplois des Adjoints administratifs

                                                           12h/semaine
___________________________________________________________________________

Service technique :

 

- Ouvrier polyvalent               0          Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

                                                           20 h/semaine

- Femme de ménage             0          Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

                                                           6 h 30/semaine

- Femme de ménage             0          Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

                                                           10 h 30/semaine

- Femme de ménage             1          Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

                                                           6 h/mois

- Aide Adjoint Technique        1          Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

                                                           8 h/semaine

- Aide Adjoint Technique        1          Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

                                                           10 h/semaine

 
 

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

___________________________________________________________________________

Emplois                          Nombre     Grade(s) ou cadre d’emplois autorisé(s) par l’organe

                                                           délibérant
___________________________________________________________________________

Service technique :

- ouvrier polyvalent                1          Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

                                                           35 h/semaine.

DE201704-276 Demande de subvention à l’agence de l’eau pour acquisition de matériel de désherbage

M. Le maire rappelle au Conseil municipal la suppression  de l’usage des pesticides en zones non agricoles. Pour pallier la commune envisage l’acquisition de matériel de désherbage, une houe maraîchère d’un montant de 576€60 TTC ainsi qu’une débrousailleuse, une batterie, une tête Citycut et une tête Tap Cut l’ensemble pour un montant de 2 868.00€ TTC. Néanmoins l’Agence de l’eau propose une aide financière pour la réalisation de ces projets si ceux-ci atteignent une valeur minimum de 3 000€ TTC. Nos acquisitions dépassant ce montant M. Le Maire souhaite faire un dossier de demande de subvention.

 

Après débat et discussion, le Conseil municipal à l’unanimité ;

Autorise Le Maire à faire une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour l’acquisition du matériel.

DE201704-277 Achat d’un véhicule communal

M. Le maire informe le Conseil municipal du projet d’acquisition d’un véhicule communal en remplacement de l’actuel véhicule devenu obsolète.

Le nouveau véhicule serait un Renault KANGOO immatriculé 3067XS01 d’une valeur de 3 000€. 

 

Après débat et discussion, le Conseil municipal à l’unanimité

Autorise M. Le Maire à acquérir le nouveau véhicule Renault KANGOO immatriculé 3067XS01  d’une valeur de 3 000€.

 
Dossiers d’urbanisme

La commission a examiné les dossiers suivants :

 

-       1 Déclaration préalable pour 1 piscine

Le Conseil municipal est informé des dossiers suivants :

- M. Le Maire souligne à nouveau les problèmes récurrents entre les parents, les élèves et le personnel encadrant de l’école. Une conférence sur le harcèlement à l’école, animée par Mme Emmanuelle PIQUET, psychomotricienne aura lieu à Montcet, dans les prochaines semaines pour sensibiliser le personnel du SIVOSS au repérage du harcèlement dans la cour de l’école et à la cantine.

- Un point est fait sur le déploiement et la mise à niveau du réseau de la fibre optique. Pour mémoire après signature d’un accord en avril 2014 et juin 2015 entre le SIEA et ORANGE pour commercialiser ses offres, diverses difficultés notamment financière ont été soulignées par la CRC (Chambre Régionale des Comptes). Pour permettre le déploiement total de la fibre prévu pour 2021, les communes seront mises à contribution à hauteur de 1.50€ / habitant pour les 14 communes qui dépendent d’Orange (Vandeins) et de 3.00€ pour les communes qui dépendent du SIEA.

Le Syndicat Intercommunal d’énergie et de communication de l’Ain nous communique notre ratio 2017 pour l’amélioration esthétique des réseaux.

- Les rapports de visite du 14 mars 2017 de la SATESE pour la station d’épuration du Chef-lieu et Des Geoffrays sont satisfaisants.

- SOLIHA nous envoie la liste des projets de mission OPAH CA3B pour le secteur de BBA 2017. Mme DAUJAT Jocelyne les a contactés pour une étude de faisabilité locative (division d’un logement vacant en 2 duplex).

- M. Le Maire fait lecture du déroulement de l’exercice d’évacuation fait le mardi 28 mars à l’école sous la directive de Mme Béatrice GRACIO. Celui-ci s’est bien déroulé.

- Un rappel des projets de travaux est fait, à noter que la deuxième phase du Chemin piétonnier commencera en mai, ainsi que les travaux de signalisation pour l’ADAP. Par ailleurs, l’entretien de la chaudière sera assuré par l’entreprise MICHAUD

 
 
 
- Comptes rendus :  De la réunion du SIVOSS du jeudi 09 mars 2017

                                Du Conseil de Communauté du 10 avril 2017

                                De l’Assemblée Générale de la Bibliothèque MMV du 29 mars 2017

                                Du Conseil d’administration de l’AMF du 04 avril 2017

 
 
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22H30
 
 
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